au meilleur prix !
comparateur gratuit !
et sans engagement
L'assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire pour des travaux ou construction ?
Vous souhaitez faire construire ou agrandir votre logement actuel ? Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance dommages ouvrage.
L’assurance dommages ouvrage pour des travaux ou une construction couvre les malfaçons importantes susceptibles de compromettre la solidité du bien ou de le rendre impropre à sa destination. Sa souscription est imposée par l’article L 242-1 du Code des assurances. Détails.
Ne pas confondre assurance dommages ouvrage et garantie décennale
En cas de sinistre dans le cadre d’une construction ou de gros travaux, l’assurance dommages ouvrage permet de procéder aux réparations des dommages entrant dans le champ de la garantie décennale sans attendre qu’une décision de justice détermine les responsabilités de chaque partie. Elle diffère donc de la garantie décennale qui exige que le constructeur répare les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné.
L’assurance dommages ouvrage complète aussi la garantie de parfait achèvement qui impose au constructeur de réparer les malfaçons survenant au cours de l’année suivant la réception des travaux, et la garantie biennale qui l’oblige à prendre en charge le remplacement des équipements défectueux dans les deux années qui suivent.
Exemples de dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage
L’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage incombe au maître d’ouvrage qui peut être un promoteur immobilier, un vendeur ou un constructeur de maisons individuelles, un particulier. Cette garantie doit impérativement être souscrite avant le démarrage des travaux.
Concrètement, l’assurance dommages ouvrage pour construction ou travaux permet d’obtenir une indemnisation rapide des dommages relevant de la garantie décennale. Elle couvre les vices et malfaçons qui menacent la structure de l’habitation (comme des fissures importantes), les vices du sol (affaissement de plancher), les défauts d’étanchéité de la toiture, les défauts d’isolation des murs, les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables (chauffage central).
Ne sont pas couverts par l’assurance dommages ouvrage : les dégâts liés à l’usure normale du logement, les parties mobiles (portes et fenêtres), les sinistres pris en charge par l’assurance professionnelle du constructeur, le non-achèvement des travaux dans les délais impartis.
Assurance DO construction et travaux : prix et devis
Pour déterminer le tarif d’une assurance dommages ouvrage, l’assureur va s’appuyer sur :
- Le coût total de la construction ;
- Les caractéristiques du terrain ;
- Le niveau de qualification des professionnels ;
- Les garanties souscrites.
La prime d’assurance dommages ouvrage est généralement calculée avec un taux compris entre 1 et 3 % du coût total des travaux.
L’assurance DO est un produit particulier puisque vous devez payer une cotisation unique au démarrage du chantier. Peu d’assureurs proposent ce type de contrat compte tenu de l’ampleur des dommages pouvant survenir après la réception des travaux. Ainsi, ne vous contentez pas du devis fourni par le constructeur. Pour mettre toutes les chances de votre côté, demandez plusieurs devis en ligne puis comparez les en tenant compte du montant de la prime et des garanties proposées.
L’autre solution consiste à faire appel à un courtier spécialisé en assurance construction. Ce professionnel dispose d’un large réseau de partenaires et peut trouver le contrat le plus adapté à votre projet. Passer par son intermédiaire vous permet de gagner du temps et de réaliser d’importantes économies.
Autres dossiers
- Assurance dommages ouvrage pose de fenêtres Vous comptez faire appel à un professionnel pour assurer la pose de vos fenêtres ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance dommages ouvrage ?Devis Dommages Ouvrage ! Gratuit et sans engagement...
- Assurance dommages ouvrage pour particulier : tarif et devis Vous recherchez une assurance dommages ouvrage liée à la construction ou à la rénovation de votre maison individuelle ? Découvrez comment trouver la meilleure assurance DO pour particulier.Devis...
- Assurance dommages ouvrage partielle (hors d'eau hors d'air) : quelles économies ? L’assurance dommages ouvrage partielle permet au propriétaire de protéger son logement pendant 10 ans suivant l’achèvement des travaux. Cette assurance doit être souscrite avant le...
- Comment souscrire à une assurance dommages ouvrage ? Instaurée en 1978 par la loi Spinetta, l’assurance dommages ouvrage permet d’être indemnisé en cas de sinistre survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux.Devis Dommages...
- Assurance dommages ouvrage construction véranda : tarif et devis Vous envisagez d’agrandir votre maison en construisant une véranda ? N’oubliez pas de souscrire une assurance dommages ouvrage afin d’être protégé contre les vices ou les malfaçons...
- Assurance dommages ouvrage architecte : tarif et devis Vous envisagez de faire construire votre maison ? N’oubliez pas de souscrire une assurance dommages ouvrage afin d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre relevant de la garantie...
- Assurance dommages ouvrage travaux en copropriété : explications Une copropriété doit souscrire une assurance dommages ouvrage en cas de travaux portant sur la construction afin de protéger l’immeuble pendant et après le chantier. Cette obligation revient au...
- Assurance dommages ouvrage ravalement de façade : tarif et devis Le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété est une obligation légale. Des travaux de ravalement doivent être entrepris au moins une fois tous les 10 ans.Devis Dommages Ouvrage !...
- Rénovation et travaux (maison, appartement), devis d'assurance dommages ouvrage Vous envisagez d’agrandir votre maison ou de rénover votre appartement ? Vous avez déjà commencé à contacter des artisans pour obtenir des devis. Mais avez-vous pensé à souscrire une...
- Assurance dommages ouvrage rénovation d'hôtel : tarif et devis La rénovation d’un hôtel entraîne de lourds travaux et nécessite de souscrire une assurance dommages ouvrage. Devis Dommages Ouvrage ! Gratuit et sans engagement ! Vous vous lancez...