https://www.ladecennale.fr/ Flux Ladecennale.fr fr Ladecennale.fr Wed, 25 Mar 2026 09:47:28 +0100 https://www.ladecennale.fr/dossier-158-auto-entrepreneur-batiment-assurance-decennale-obligatoire.html Wed, 25 Mar 2026 09:41:11 +0100 En France, l’assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment, quel que soit leur statut. Instaurée par la loi Spinetta de 1978, l’assurance décennale impose à tout professionnel réalisant des travaux de construction ou de rénovation de s’assurer avant le démarrage du chantier. https://www.ladecennale.fr/dossier-158-auto-entrepreneur-batiment-assurance-decennale-obligatoire.html https://www.ladecennale.fr/dossier-47-assurance-dommages-ouvrage-construction-piscine.html Sun, 02 Nov 2025 05:28:08 +0100 L’assurance dommages ouvrage est obligatoire lorsque vous faites construire votre piscine par un professionnel. En cas de sinistre, elle prend en charge les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre l’intervention d’une décision de justice. https://www.ladecennale.fr/dossier-47-assurance-dommages-ouvrage-construction-piscine.html https://www.ladecennale.fr/dossier-137-10-meilleures-garanties-decennales.html Sun, 30 Mar 2025 09:40:37 +0200 L’assurance décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux. Elle s’impose à tout professionnel impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant. Voici les 10 meilleures garanties décennales 2026 en détails ! https://www.ladecennale.fr/dossier-137-10-meilleures-garanties-decennales.html https://www.ladecennale.fr/dossier-62-prix-assurance-dommages-ouvrage.html Sun, 30 Mar 2025 09:40:11 +0200 Vous êtes un particulier et souhaitez faire construire une maison, rénover votre logement ou faire une extension ? Découvrez quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage. https://www.ladecennale.fr/dossier-62-prix-assurance-dommages-ouvrage.html https://www.ladecennale.fr/dossier-24-assurance-decennale-seul-chantier.html Sun, 30 Mar 2025 09:39:51 +0200 Les professionnels du bâtiment, quel que soit leur corps de métier, doivent souscrire une assurance décennale. Est-il possible de s’assurer pour un seul chantier ? https://www.ladecennale.fr/dossier-24-assurance-decennale-seul-chantier.html https://www.ladecennale.fr/dossier-89-garantie-decennale-installation-chaudiere.html Sun, 30 Mar 2025 09:39:41 +0200 L’installation d’une chaudière, d’une pompe à chaleur ou d’un système de climatisation est susceptible d’être couverte par la garantie décennale. Celle-ci protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant la solidité du bâtiment ou l’un de ses éléments d’équipement. https://www.ladecennale.fr/dossier-89-garantie-decennale-installation-chaudiere.html https://www.ladecennale.fr/dossier-136-10-meilleures-dommages-ouvrage.html Sun, 30 Mar 2025 09:39:24 +0200 Vous envisagez de faire réaliser des travaux dans votre logement ? Découvrez quelles sont les 10 meilleures assurances dommages ouvrage 2026 ! https://www.ladecennale.fr/dossier-136-10-meilleures-dommages-ouvrage.html https://www.ladecennale.fr/dossier-31-auto-construction-garantie-decennale.html Sun, 30 Mar 2025 09:39:13 +0200 En France, un particulier a le droit de construire sa maison sans l’aide ou presque de professionnels. Toutefois, l’auto-construction est une opération assez délicate car les travaux qui y sont liés ne sont garantis que sous certaines conditions. Toutes les explications. https://www.ladecennale.fr/dossier-31-auto-construction-garantie-decennale.html https://www.ladecennale.fr/dossier-36-risque-artisan-batiment-sans-assurance-decennale.html Sun, 30 Mar 2025 09:39:00 +0200 L’artisan du bâtiment qui n’a pas souscrit de contrat d’assurance décennale avant l’ouverture du chantier s’expose à des sanctions légales mais aussi à des risques financiers pour l’indemnisation du préjudice subi par le maître d’ouvrage. https://www.ladecennale.fr/dossier-36-risque-artisan-batiment-sans-assurance-decennale.html https://www.ladecennale.fr/dossier-156-assurance-dommages-ouvrage-marchand-de-biens.html Fri, 28 Feb 2025 12:03:37 +0100 Si vous exercez en tant que marchand de biens, vous devez impérativement souscrire une assurance dommages ouvrage. https://www.ladecennale.fr/dossier-156-assurance-dommages-ouvrage-marchand-de-biens.html https://www.ladecennale.fr/dossier-155-assurance-dommages-ouvrage-renovation-hotel.html Fri, 28 Feb 2025 12:03:09 +0100 Vous vous lancez dans la rénovation de votre hôtel ? La loi du 4 janvier 1978 vous oblige, comme tout maître d’ouvrage, à souscrire une assurance dommages ouvrage dès lors que les travaux envisagés touchent au gros œuvre ou à l’étanchéité https://www.ladecennale.fr/dossier-155-assurance-dommages-ouvrage-renovation-hotel.html https://www.ladecennale.fr/dossier-154-garantie-decennale-installateur-borne-de-recharge.html Fri, 28 Feb 2025 12:02:40 +0100 Les installateurs de borne de recharge sont considérés comme des professionnels du BTP et soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale. Comment trouver la meilleure garantie décennale ? Nos conseils ! https://www.ladecennale.fr/dossier-154-garantie-decennale-installateur-borne-de-recharge.html https://www.ladecennale.fr/dossier-150-quels-travaux-assurance-dommages-ouvrage-pas-obligatoire.html Fri, 28 Feb 2025 12:02:13 +0100 Avant d’entreprendre des travaux de grande ampleur (extension, agrandissement, rénovation, réhabilitation…), il est important de se renseigner sur l’assurance dommages ouvrage. Quels sont les travaux pour lesquels cette garantie n’est pas obligatoire ? Réponse. https://www.ladecennale.fr/dossier-150-quels-travaux-assurance-dommages-ouvrage-pas-obligatoire.html https://www.ladecennale.fr/dossier-149-assurance-dommages-ouvrage-immeuble-bureaux.html Fri, 28 Feb 2025 12:02:03 +0100 Si vous prévoyez de construire ou de faire rénover un immeuble de bureaux, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage pour être couvert en cas de dégât affectant la solidité du bâtiment ou l’un de ses éléments d’équipement indissociables. Explications. https://www.ladecennale.fr/dossier-149-assurance-dommages-ouvrage-immeuble-bureaux.html https://www.ladecennale.fr/dossier-148-dommages-ouvrage-haut-de-gamme.html Fri, 28 Feb 2025 12:01:38 +0100 Vous envisagez de faire réaliser des travaux de rénovation importants dans votre logement et souhaitez profiter d’une assurance dommages ouvrage haut de gamme ? Quels sont les tarifs proposés sur le marché ? Comment obtenir des devis personnalisés ? Nos conseils. https://www.ladecennale.fr/dossier-148-dommages-ouvrage-haut-de-gamme.html https://www.ladecennale.fr/dossier-147-garantie-decennale-architecte-interieur.html Fri, 28 Feb 2025 12:00:44 +0100 La loi Spinetta oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir suite aux travaux qu’elles ont exécutés. En tant qu’architecte, vous avez une obligation de moyens et un devoir de conseil. https://www.ladecennale.fr/dossier-147-garantie-decennale-architecte-interieur.html https://www.ladecennale.fr/dossier-146-peut-on-vendre-maison-sans-garantie-decennale.html Fri, 28 Feb 2025 11:59:46 +0100 Vous êtes un particulier et vous apprêtez à vendre une maison sur laquelle vous avez réalisé vous-même des travaux importants ? La vente peut-elle se faire sans assurance décennale ? https://www.ladecennale.fr/dossier-146-peut-on-vendre-maison-sans-garantie-decennale.html https://www.ladecennale.fr/dossier-145-maitre-ouvrage-btp.html Fri, 28 Feb 2025 11:59:36 +0100 Si vous faites construire votre maison individuelle ou rénover votre logement, vous entendrez parler de maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Cet article vous aidera à comprendre le rôle dans chacun dans la réalisation de l’ouvrage et le suivi du chantier. https://www.ladecennale.fr/dossier-145-maitre-ouvrage-btp.html https://www.ladecennale.fr/dossier-144-assurance-decennale-en-ligne.html Wed, 26 Feb 2025 12:04:41 +0100 L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Comment trouver une garantie décennale en ligne ? Quels sont les avantages offerts par cette démarche ? Réponses et conseils. https://www.ladecennale.fr/dossier-144-assurance-decennale-en-ligne.html https://www.ladecennale.fr/dossier-143-comment-souscrire-assurance-decennale.html Wed, 26 Feb 2025 12:04:10 +0100 Pour intervenir sur un chantier de construction ou de rénovation, il faut impérativement justifier d’une assurance décennale. Comment souscrire à cette garantie et bénéficier des meilleurs tarifs du marché ? Réponses. https://www.ladecennale.fr/dossier-143-comment-souscrire-assurance-decennale.html https://www.ladecennale.fr/dossier-142-courtier-assurance-dommages-ouvrage.html Wed, 26 Feb 2025 12:04:00 +0100 Souscrire une assurance dommages ouvrage au meilleur prix n’est pas toujours chose facile. Dès lors, il peut être intéressant de faire appel à un courtier spécialisé. https://www.ladecennale.fr/dossier-142-courtier-assurance-dommages-ouvrage.html https://www.ladecennale.fr/dossier-141-garantie-decennale-haut-gamme.html Wed, 26 Feb 2025 12:03:33 +0100 La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP. Elle prévoit la prise en charge des dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou ses éléments d’équipement indissociables dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Comment trouver une assurance décennale haut de gamme ? https://www.ladecennale.fr/dossier-141-garantie-decennale-haut-gamme.html https://www.ladecennale.fr/dossier-140-garantie-decennale-travaux-renovation.html Wed, 26 Feb 2025 12:03:08 +0100 Mise en place par la loi Spinetta de 1978, la garantie décennale court sur 10 ans après la réception du chantier et couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité du bien ou le rendre inhabitable. Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale travaux de rénovation. https://www.ladecennale.fr/dossier-140-garantie-decennale-travaux-renovation.html https://www.ladecennale.fr/dossier-139-difference-garantie-decennale-biennale.html Wed, 26 Feb 2025 12:02:42 +0100 A compter de la réception des travaux et pendant les 10 années qui suivent, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l’ouvrage : la garantie décennale, la garantie biennale et la garantie de parfait achèvement. Tous les détails. https://www.ladecennale.fr/dossier-139-difference-garantie-decennale-biennale.html https://www.ladecennale.fr/dossier-138-garantie-decennale-auto-entrepreneur.html Wed, 26 Feb 2025 12:02:22 +0100 Vous exercez sous le statut d’auto-entrepreneur dans le domaine de la construction ou du BTP ? La loi vous oblige à protéger vos clients en souscrivant une assurance décennale. https://www.ladecennale.fr/dossier-138-garantie-decennale-auto-entrepreneur.html https://www.ladecennale.fr/dossier-135-garantie-decennale-pompe-chaleur.html Wed, 26 Feb 2025 12:01:53 +0100 Vous ne le savez peut-être pas mais les pompes à chaleur peuvent bénéficier de la garantie décennale même si elles sont installées sur une construction déjà existante. https://www.ladecennale.fr/dossier-135-garantie-decennale-pompe-chaleur.html https://www.ladecennale.fr/dossier-134-garantie-decennale-artisan-batiment.html Wed, 26 Feb 2025 12:01:26 +0100 Vous exercez en tant qu’artisan du bâtiment ? La loi vous oblige à souscrire une garantie décennale avant le démarrage du chantier. https://www.ladecennale.fr/dossier-134-garantie-decennale-artisan-batiment.html https://www.ladecennale.fr/dossier-133-assurance-dommages-ouvrage-particulier.html Wed, 26 Feb 2025 12:00:59 +0100 Vous recherchez une assurance dommages ouvrage liée à la construction ou à la rénovation de votre maison individuelle ? Découvrez comment trouver la meilleure assurance DO pour particulier. https://www.ladecennale.fr/dossier-133-assurance-dommages-ouvrage-particulier.html https://www.ladecennale.fr/dossier-132-construction-maison-assurance-dommages-ouvrage.html Mon, 24 Feb 2025 11:05:42 +0100 L’assurance dommages ouvrage est imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 en cas de réalisation de travaux de construction ou de rénovation de grande ampleur. A qui incombe l’obligation de souscrire à cette assurance ? Réponse ! https://www.ladecennale.fr/dossier-132-construction-maison-assurance-dommages-ouvrage.html https://www.ladecennale.fr/dossier-131-assurance-dommages-ouvrage-pose-fenetres.html Mon, 24 Feb 2025 11:05:23 +0100 Vous comptez faire appel à un professionnel pour assurer la pose de vos fenêtres ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance dommages ouvrage ? https://www.ladecennale.fr/dossier-131-assurance-dommages-ouvrage-pose-fenetres.html https://www.ladecennale.fr/dossier-130-assurance-dommages-ouvrage-sans-controle-technique.html Mon, 24 Feb 2025 11:04:58 +0100 Vous souhaitez concrétiser un projet de construction ou de rénovation sans contrôle technique ? Cela a-t-il des conséquences au moment de la souscription d’une assurance dommages ouvrage ? Réponses et explications. https://www.ladecennale.fr/dossier-130-assurance-dommages-ouvrage-sans-controle-technique.html https://www.ladecennale.fr/dossier-129-garantie-decennale-pose-fenetre.html Mon, 24 Feb 2025 11:04:32 +0100 Les installateurs de fenêtres doivent impérativement souscrire une garantie décennale avant le démarrage des travaux. Cette obligation est prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. https://www.ladecennale.fr/dossier-129-garantie-decennale-pose-fenetre.html https://www.ladecennale.fr/dossier-128-obtenir-attestation-dommages-ouvrage.html Mon, 24 Feb 2025 11:04:04 +0100 L’attestation de dommages ouvrage est un document qui atteste la souscription à une assurance dommages ouvrage. Celle-ci peut être réclamée par la banque dans le cadre d’un crédit ou par le notaire en cas de vente d’un bien ayant subi d’importants travaux ces dernières années. https://www.ladecennale.fr/dossier-128-obtenir-attestation-dommages-ouvrage.html https://www.ladecennale.fr/dossier-127-assurance-dommages-ouvrage-promoteur-immobilier.html Mon, 24 Feb 2025 11:03:54 +0100 L’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage ne concerne pas seulement les particuliers. En effet, les promoteurs immobiliers doivent également la respecter. https://www.ladecennale.fr/dossier-127-assurance-dommages-ouvrage-promoteur-immobilier.html https://www.ladecennale.fr/dossier-126-assurance-dommages-ouvrage-syndic-copropriete.html Mon, 24 Feb 2025 11:03:28 +0100 Le syndic de copropriété a en charge la gestion du bien commun de tous les copropriétaires, à savoir le plus souvent un immeuble. Lorsque des travaux d'envergure sont engagés, ceux de la toiture ou de la façade par exemple, il est nécessaire pour le syndic de se couvrir face aux problèmes qui pourraient survenir. https://www.ladecennale.fr/dossier-126-assurance-dommages-ouvrage-syndic-copropriete.html https://www.ladecennale.fr/dossier-44-garantie-decennale-travaux-voirie.html Mon, 24 Feb 2025 11:03:03 +0100 L’assurance décennale pour travaux de voirie est obligatoire. Cette obligation a été confirmée ces dernières années par plusieurs jugements. Les artisans responsables de travaux de voirie sont tenus de souscrire une assurance décennale pour se prémunir d’un éventuel sinistre. https://www.ladecennale.fr/dossier-44-garantie-decennale-travaux-voirie.html https://www.ladecennale.fr/dossier-125-assurance-dommages-ouvrages-isolation-exterieure-maison.html Mon, 24 Feb 2025 11:02:39 +0100 L’assurance dommages ouvrage est obligatoire en cas de réalisation de travaux d’isolation extérieure de maison. Cette garantie est imposée par la loi Spinetta et permet d’être indemnisé rapidement suite à un sinistre survenant dans les 10 ans suivant la fin des travaux. https://www.ladecennale.fr/dossier-125-assurance-dommages-ouvrages-isolation-exterieure-maison.html https://www.ladecennale.fr/dossier-124-assurance-decennale-grille-tarifaire.html Mon, 24 Feb 2025 11:02:01 +0100 Une fois leurs chantiers de construction terminés, les professionnels du BTP ne sont pas tout à fait libérés. En effet, ils sont tenus par la garantie décennale. Quel est le coût de cette couverture ? Réponses. https://www.ladecennale.fr/dossier-124-assurance-decennale-grille-tarifaire.html https://www.ladecennale.fr/dossier-123-souscrire-assurance-dommages-ouvrage.html Fri, 21 Feb 2025 05:48:22 +0100 Si vous faites construire ou réaliser des travaux de grande ampleur par un professionnel, vous devrez impérativement contracter une assurance dommages ouvrage. Comment bien choisir ce contrat ? Comment comparer efficacement les offres ? Toutes les réponses. https://www.ladecennale.fr/dossier-123-souscrire-assurance-dommages-ouvrage.html https://www.ladecennale.fr/dossier-122-pourquoi-comparer-garanties-decennales.html Fri, 21 Feb 2025 05:48:10 +0100 Lors de la construction d’un logement neuf ou de la rénovation d’un ouvrage existant, les intervenants sont responsables des éventuels dommages et vices de construction qui pourraient survenir. Pour éviter d’avoir à indemniser eux-mêmes les clients à hauteur du préjudice subi, ils sont tenus de contracter une assurance décennale avant le démarrage des travaux. https://www.ladecennale.fr/dossier-122-pourquoi-comparer-garanties-decennales.html https://www.ladecennale.fr/dossier-121-assurance-dommages-ouvrage-ouverture-mur-porteur.html Fri, 21 Feb 2025 05:48:02 +0100 Vous souhaitez procéder à l’ouverture d’un mur porteur ? Ne faites pas l’impasse sur l’assurance dommages ouvrage. https://www.ladecennale.fr/dossier-121-assurance-dommages-ouvrage-ouverture-mur-porteur.html https://www.ladecennale.fr/dossier-120-travaux-soumis-garantie-decennale.html Fri, 21 Feb 2025 05:47:47 +0100 La garantie décennale, ou assurance responsabilité décennale, est impérativement souscrite par tout constructeur avant le début des travaux. Son objectif est d’indemniser les dommages couverts, qui peuvent survenir après livraison du chantier. Valable 10 ans, la garantie décennale est obligatoire, comme le rappelle l’article L 224-1 du Code des Assurances. https://www.ladecennale.fr/dossier-120-travaux-soumis-garantie-decennale.html https://www.ladecennale.fr/dossier-119-garantie-decennale-isolation-thermique.html Fri, 21 Feb 2025 05:47:39 +0100 Les professionnels de l’isolation ne souscrivaient pas toujours de garantie décennale. En effet, ils pensaient que leurs travaux ne pouvaient pas relever des articles 1792 et suivants du Code Civil, qui régissent l’étendue des dommages devant être couverts par une assurance responsabilité décennale. https://www.ladecennale.fr/dossier-119-garantie-decennale-isolation-thermique.html https://www.ladecennale.fr/dossier-118-garantie-decennale-ramoneur-fumiste.html Fri, 21 Feb 2025 05:47:32 +0100 La loi encadre la responsabilité décennale et impose aux professionnels du bâtiment de souscrire une assurance spécifique afin de garantir la réalisation de leurs travaux. A quoi sert la garantie décennale pour ramoneur et fumiste ? Comment choisir le meilleur contrat ? https://www.ladecennale.fr/dossier-118-garantie-decennale-ramoneur-fumiste.html https://www.ladecennale.fr/dossier-117-garantie-decennale-contractant-general.html Fri, 21 Feb 2025 05:47:24 +0100 Le contractant général est tenu de souscrire une garantie décennale au même titre que les autres professionnels du bâtiment. Le défaut de souscription peut entraîner des conséquences financières désastreuses. https://www.ladecennale.fr/dossier-117-garantie-decennale-contractant-general.html https://www.ladecennale.fr/dossier-116-decennale-entreprise-fermee-liquidation-judiciaire.html Fri, 21 Feb 2025 05:47:16 +0100 Les dépôts de bilan des constructeurs représentent chaque année près de 15 % des litiges avec les maîtres d’ouvrage. Quelles sont les conséquences d’une cessation d’activité ou d’une liquidation judiciaire sur la garantie décennale ? https://www.ladecennale.fr/dossier-116-decennale-entreprise-fermee-liquidation-judiciaire.html https://www.ladecennale.fr/dossier-115-garantie-decennale-travaux-assainissement.html Fri, 21 Feb 2025 05:47:09 +0100 Les entreprises spécialisées dans les travaux d’assainissement doivent impérativement contracter une assurance décennale avant le démarrage du chantier. A défaut, elles encourent de lourdes sanctions. https://www.ladecennale.fr/dossier-115-garantie-decennale-travaux-assainissement.html https://www.ladecennale.fr/dossier-114-garantie-decennale-pas-chere.html Fri, 21 Feb 2025 05:47:00 +0100 En tant que professionnel du BTP, vous êtes tenu de souscrire une assurance décennale, conformément à la loi Spinetta. Comment trouver le contrat le moins cher ? Quels sont les avantages à passer par un courtier ? Explications. https://www.ladecennale.fr/dossier-114-garantie-decennale-pas-chere.html https://www.ladecennale.fr/dossier-113-garantie-decennale-toiture.html Tue, 18 Feb 2025 06:06:33 +0100 Qu’il s’agisse d’une toiture neuve ou rénovée, les professionnels qui réalisent les travaux doivent impérativement contracter une assurance décennale. Que couvre la garantie décennale toiture ? Comment trouver le meilleur contrat ? Explications. https://www.ladecennale.fr/dossier-113-garantie-decennale-toiture.html https://www.ladecennale.fr/dossier-112-garantie-decennale-menuiseries-exterieure.html Tue, 18 Feb 2025 06:06:11 +0100 Les ouvrants (fenêtres et portes-fenêtres) sont des éléments d’équipement incontournables dans une habitation. Souscrire une garantie décennale pour menuiserie extérieure est donc indispensable. https://www.ladecennale.fr/dossier-112-garantie-decennale-menuiseries-exterieure.html https://www.ladecennale.fr/dossier-110-garantie-decennale-lotisseur-amenageur.html Tue, 18 Feb 2025 06:05:41 +0100 Une fois les travaux terminés, le lotisseur-aménageur n’est pas tout à fait libéré de ses obligations. En effet, il est tenu par la garantie décennale jusqu’à 10 ans après la fin du chantier. Comment trouver la meilleure assurance décennale ? Conseils. https://www.ladecennale.fr/dossier-110-garantie-decennale-lotisseur-amenageur.html https://www.ladecennale.fr/dossier-109-garantie-decennale-isolation-frigorifique.html Tue, 18 Feb 2025 06:05:17 +0100 Les professionnels de l’isolation frigorifique sont soumis, par la loi du 4 janvier 1978, à l’obligation de souscrire une assurance décennale. Ce contrat prend en charge les dommages importants qui peuvent affecter l’ouvrage dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux. https://www.ladecennale.fr/dossier-109-garantie-decennale-isolation-frigorifique.html https://www.ladecennale.fr/dossier-108-assurance-dommages-ouvrage-travaux-electriques.html Tue, 18 Feb 2025 06:04:54 +0100 La souscription d’une assurance dommages ouvrage est nécessaire dès le démarrage des travaux. Elle garantit le remboursement rapide des sinistres importants constatés dans les 10 ans suivant la fin du chantier. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommages ouvrage travaux électriques. https://www.ladecennale.fr/dossier-108-assurance-dommages-ouvrage-travaux-electriques.html https://www.ladecennale.fr/dossier-107-souscrire-garantie-decennale-suite-resiliation-non-paiement.html Tue, 18 Feb 2025 06:04:32 +0100 Votre ancien contrat d’assurance décennale a été résilié pour non-paiement ? Découvrez comment souscrire une couverture adaptée à vos besoins. https://www.ladecennale.fr/dossier-107-souscrire-garantie-decennale-suite-resiliation-non-paiement.html https://www.ladecennale.fr/dossier-106-pas-reception-travaux-garantie-decennale.html Tue, 18 Feb 2025 06:04:21 +0100 Il est important de préciser qu’une demande de réparation d’un préjudice sur le fondement de la garantie décennale n’est recevable que si la réception des travaux est réalisée. Comment obtenir un dédommagement en cas de non-réception du chantier ? Explications. https://www.ladecennale.fr/dossier-106-pas-reception-travaux-garantie-decennale.html https://www.ladecennale.fr/dossier-105-garantie-decennale-urgence-ouverture-chantier.html Tue, 18 Feb 2025 06:04:11 +0100 La garantie décennale doit impérativement être souscrite par les professionnels du bâtiment avant le démarrage du chantier. A défaut, ils encourent de lourdes sanctions. https://www.ladecennale.fr/dossier-105-garantie-decennale-urgence-ouverture-chantier.html https://www.ladecennale.fr/dossier-104-assurance-dommages-ouvrage-construction-villa-individuelle.html Tue, 18 Feb 2025 06:03:25 +0100 Vous souhaitez faire construire une villa ? Il est primordial de bien vous protéger avec une assurance dommages ouvrage. https://www.ladecennale.fr/dossier-104-assurance-dommages-ouvrage-construction-villa-individuelle.html https://www.ladecennale.fr/dossier-103-assurance-dommages-ouvrage-obligatoire-travaux-construction.html Tue, 18 Feb 2025 06:02:43 +0100 Vous souhaitez faire construire ou agrandir votre logement actuel ? Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance dommages ouvrage. https://www.ladecennale.fr/dossier-103-assurance-dommages-ouvrage-obligatoire-travaux-construction.html https://www.ladecennale.fr/dossier-102-assurance-dommages-ouvrage-travaux-maconnerie.html Sat, 15 Feb 2025 06:12:37 +0100 Vous comptez faire appel à un professionnel pour faire des travaux de maçonnerie ? L’assurance dommages ouvrage vous sera utile en cas de sinistre. En effet, ce contrat vous permettra d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. https://www.ladecennale.fr/dossier-102-assurance-dommages-ouvrage-travaux-maconnerie.html https://www.ladecennale.fr/dossier-101-assurance-dommages-ouvrage-travaux-plomberie.html Sat, 15 Feb 2025 06:12:05 +0100 L’assurance dommages ouvrage permet d’obtenir une prise en charge de la réparation d’un dommage lié à la construction sans attendre qu’une décision de justice statue sur la responsabilité de chacun des intervenants. Comment souscrire une assurance dommages ouvrage pour travaux de plomberie ? Réponses. https://www.ladecennale.fr/dossier-101-assurance-dommages-ouvrage-travaux-plomberie.html https://www.ladecennale.fr/dossier-100-assurance-dommages-ouvrage-pose-carrelage.html Sat, 15 Feb 2025 06:11:42 +0100 Si vous faites construire ou si vous faites appel à un professionnel pour réaliser de gros travaux dans votre logement, la loi vous impose la souscription d’une assurance dommages ouvrage. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommages ouvrage pose de carrelage. https://www.ladecennale.fr/dossier-100-assurance-dommages-ouvrage-pose-carrelage.html https://www.ladecennale.fr/dossier-99-assurance-dommages-ouvrage-installation-chauffage.html Sat, 15 Feb 2025 06:11:19 +0100 Vous souhaitez faire installer un système de chauffage dans votre logement ? En tant que maître d’ouvrage, vous devez impérativement souscrire une assurance dommages ouvrage. https://www.ladecennale.fr/dossier-99-assurance-dommages-ouvrage-installation-chauffage.html https://www.ladecennale.fr/dossier-98-garantie-decennale-marbrier-tailleur-pierre.html Sat, 15 Feb 2025 06:10:54 +0100 La loi impose aux professionnels du bâtiment, y compris aux marbriers – tailleurs de pierre, de souscrire une garantie décennale. Ceux-ci sont tenus de joindre une attestation d’assurance décennale à leurs devis et factures. https://www.ladecennale.fr/dossier-98-garantie-decennale-marbrier-tailleur-pierre.html https://www.ladecennale.fr/dossier-97-garantie-decennale-ascensoriste.html Sat, 15 Feb 2025 06:10:33 +0100 La responsabilité civile décennale garantit les désordres ou malfaçons pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. En tant qu’ascensoriste, vous devez souscrire à cette garantie. https://www.ladecennale.fr/dossier-97-garantie-decennale-ascensoriste.html https://www.ladecennale.fr/dossier-96-garantie-decennale-solier-moquettiste-parqueteur.html Sat, 15 Feb 2025 06:10:04 +0100 Les moquettistes ou parqueteurs sont concernés par cette obligation de souscription. En l’absence d’assurance décennale, ils encourent une peine de 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 euros d’amende. Découvrez comment trouver la meilleure garantie décennale. https://www.ladecennale.fr/dossier-96-garantie-decennale-solier-moquettiste-parqueteur.html https://www.ladecennale.fr/dossier-95-garantie-decennale-renovation-immeuble.html Sat, 15 Feb 2025 06:09:40 +0100 En principe réservée aux opérations de construction, la garantie décennale peut également être mise en jeu dans le cas de travaux de rénovation sur un immeuble. https://www.ladecennale.fr/dossier-95-garantie-decennale-renovation-immeuble.html https://www.ladecennale.fr/dossier-94-garantie-decennale-entreprise-redressement-judiciaire.html Sat, 15 Feb 2025 06:09:14 +0100 La procédure de redressement judiciaire est mise en place dès lors qu’une société ne peut plus payer ses dettes et tombe en état de cessation des paiements. Dans cette situation, est-il possible de souscrire une garantie décennale ? https://www.ladecennale.fr/dossier-94-garantie-decennale-entreprise-redressement-judiciaire.html https://www.ladecennale.fr/dossier-93-garantie-decennale-traitement-amiante.html Sat, 15 Feb 2025 06:09:03 +0100 La loi du 4 janvier 1978 ou loi Spinetta encadre la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction. Elle impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale. Parmi les entreprises de désamiantage, seules celles procédant à certaines techniques d’encapsulage sont concernées par cette obliga https://www.ladecennale.fr/dossier-93-garantie-decennale-traitement-amiante.html https://www.ladecennale.fr/dossier-92-souscrire-assurance-responsabilite-civile-decennale.html Sat, 15 Feb 2025 06:08:38 +0100 Pour se protéger et indemniser ses clients en cas de mise en jeu de sa responsabilité, le professionnel du bâtiment est tenu de contracter une assurance décennale. A quoi sert cette garantie ? Quand faut-il y souscrire ? Toutes les réponses. https://www.ladecennale.fr/dossier-92-souscrire-assurance-responsabilite-civile-decennale.html https://www.ladecennale.fr/dossier-91-verifier-assurance-decennale-artisan.html Sat, 15 Feb 2025 06:08:28 +0100 Rénovation d’un appartement, travaux dans une maison… Avant d’engager un artisan, il est important de prendre quelques précautions. https://www.ladecennale.fr/dossier-91-verifier-assurance-decennale-artisan.html https://www.ladecennale.fr/dossier-90-souscrire-garantie-decennale-suite-sinistre-ancien-chantier.html Thu, 13 Feb 2025 06:48:01 +0100 Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une garantie décennale depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Mais cette assurance peut-elle être souscrite suite à un sinistre sur un ancien chantier ? https://www.ladecennale.fr/dossier-90-souscrire-garantie-decennale-suite-sinistre-ancien-chantier.html https://www.ladecennale.fr/dossier-88-documents-presenter-garantie-decennale.html Thu, 13 Feb 2025 06:47:18 +0100 Après avoir comparé plusieurs devis d’assurance décennale, vous avez enfin trouvé le contrat qui vous convient ? Découvrez comment procéder à la souscription et quels sont les documents à présenter à l’assureur. https://www.ladecennale.fr/dossier-88-documents-presenter-garantie-decennale.html https://www.ladecennale.fr/dossier-87-garantie-decennale-corps-etat.html Thu, 13 Feb 2025 06:47:02 +0100 Mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale doit être souscrite par toute personne ayant la qualité de constructeur. Les entreprises du bâtiment tous corps d’état sont également concernées par cette obligation de souscription. https://www.ladecennale.fr/dossier-87-garantie-decennale-corps-etat.html https://www.ladecennale.fr/dossier-86-travaux-sans-facture-garantie-decennale.html Thu, 13 Feb 2025 06:46:38 +0100 La garantie décennale permet d’obtenir la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Peut-on faire valoir cette garantie en l’absence de facture ? https://www.ladecennale.fr/dossier-86-travaux-sans-facture-garantie-decennale.html https://www.ladecennale.fr/dossier-85-garantie-decennale-entreprise-etrangere.html Thu, 13 Feb 2025 06:46:29 +0100 De nombreuses entreprises étrangères de BTP opèrent en France. Comment trouver une assurance décennale pour entreprise étrangère ? Quels sont les tarifs proposés sur le marché ? Explications. https://www.ladecennale.fr/dossier-85-garantie-decennale-entreprise-etrangere.html https://www.ladecennale.fr/dossier-84-garantie-decennale-etre-valable-dela-10-ans.html Thu, 13 Feb 2025 06:46:16 +0100 En principe, la garantie décennale couvre, pendant 10 ans, les dommages survenus après la réception des travaux. Mais dans certains cas, une prolongation de 2 ans peut être accordée. https://www.ladecennale.fr/dossier-84-garantie-decennale-etre-valable-dela-10-ans.html https://www.ladecennale.fr/dossier-83-assurance-dommages-ouvrage-architecte.html Thu, 13 Feb 2025 06:46:07 +0100 La loi du 4 janvier 1978 a instauré l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance avant toute intervention d’un professionnel du bâtiment et notamment d’un architecte. Comment bien choisir son assurance dommages ouvrage ? Quel est le prix de cette couverture ? Réponses. https://www.ladecennale.fr/dossier-83-assurance-dommages-ouvrage-architecte.html https://www.ladecennale.fr/dossier-82-garantie-decennale-ravalement-facade.html Thu, 13 Feb 2025 06:45:43 +0100 La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel de la construction ou de la rénovation en France. En effet, ce contrat garantit la réparation des dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux. https://www.ladecennale.fr/dossier-82-garantie-decennale-ravalement-facade.html https://www.ladecennale.fr/dossier-81-garantie-decennale-jardinier-paysagiste.html Thu, 13 Feb 2025 06:45:18 +0100 La loi impose aux professionnels du bâtiment et donc aux jardiniers paysagistes de souscrire une assurance décennale. Ce contrat vous protège des dommages pouvant apparaître dans les 10 ans suivant la livraison du chantier. Comment trouver la meilleure garantie décennale pour jardinier paysagiste ? https://www.ladecennale.fr/dossier-81-garantie-decennale-jardinier-paysagiste.html https://www.ladecennale.fr/dossier-80-assurance-dommages-ouvrage-renovation-immeuble.html Tue, 11 Feb 2025 08:41:57 +0100 Le particulier a l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage. Comment souscrire une assurance DO pour rénovation d’immeuble ? Toutes les explications. https://www.ladecennale.fr/dossier-80-assurance-dommages-ouvrage-renovation-immeuble.html https://www.ladecennale.fr/dossier-79-assurance-dommages-ouvrage-construction-maison.html Tue, 11 Feb 2025 08:41:27 +0100 Vous envisagez de faire construire ou d’agrandir votre maison ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance dommages ouvrage comme l’impose la loi du 4 janvier 1978 ou loi Spinetta ? https://www.ladecennale.fr/dossier-79-assurance-dommages-ouvrage-construction-maison.html https://www.ladecennale.fr/dossier-78-garantie-decennale-marchand-biens.html Tue, 11 Feb 2025 08:40:56 +0100 Le marchand de biens est un vendeur professionnel. A ce titre, sa responsabilité peut être engagée en cas de découverte d’un vice caché ou d’une malfaçon sur le logement. https://www.ladecennale.fr/dossier-78-garantie-decennale-marchand-biens.html https://www.ladecennale.fr/dossier-77-garantie-decennale-entreprise-terrassement.html Tue, 11 Feb 2025 08:40:30 +0100 Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de souscrire une garantie décennale. Ce contrat couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. https://www.ladecennale.fr/dossier-77-garantie-decennale-entreprise-terrassement.html https://www.ladecennale.fr/dossier-76-garantie-decennale-chantier-travaux-deja-realises.html Tue, 11 Feb 2025 08:40:06 +0100 La garantie décennale est due par les professionnels de la construction. Peut-on adhérer à cette couverture pour un chantier et des travaux déjà réalisés ? https://www.ladecennale.fr/dossier-76-garantie-decennale-chantier-travaux-deja-realises.html https://www.ladecennale.fr/dossier-75-garantie-decennale-montage-echafaudage-etaiement.html Tue, 11 Feb 2025 08:39:53 +0100 La garantie décennale est obligatoire pour les monteurs d’échafaudages. En effet, ce contrat protège le professionnel en cas de sinistre pouvant impacter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. https://www.ladecennale.fr/dossier-75-garantie-decennale-montage-echafaudage-etaiement.html https://www.ladecennale.fr/dossier-74-garantie-decennale-isolation-acoustique.html Tue, 11 Feb 2025 08:39:19 +0100 Des défauts d’isolation acoustique peuvent être décelés lors de l’achat d’un immeuble ou de sa réception par le maître d’ouvrage. Ceux-ci engagent la responsabilité du professionnel ayant réalisé les travaux. https://www.ladecennale.fr/dossier-74-garantie-decennale-isolation-acoustique.html https://www.ladecennale.fr/dossier-8-garantie-decennale-constructeur-maison.html Tue, 11 Feb 2025 08:38:54 +0100 L’assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs. Elle couvre l’indemnisation des dommages intervenant dans les dix années suivant la date de réception des travaux. Pourquoi et comment souscrire cette garantie ? Quels sont les dommages couverts ? Toutes les explications. https://www.ladecennale.fr/dossier-8-garantie-decennale-constructeur-maison.html https://www.ladecennale.fr/dossier-73-garantie-decennale-promoteur-immobilier.html Tue, 11 Feb 2025 08:38:26 +0100 La garantie décennale est une obligation légale à la charge du promoteur immobilier. Elle couvre l’ensemble des vices, malfaçons et dommages pouvant compromettre la solidité de la construction. https://www.ladecennale.fr/dossier-73-garantie-decennale-promoteur-immobilier.html https://www.ladecennale.fr/dossier-72-garantie-decennale-bureaux-etudes-batiment.html Tue, 11 Feb 2025 08:38:01 +0100 La garantie décennale est obligatoire dès lors qu’un professionnel réalise des travaux de construction pour le compte de l’un de ses clients. Les bureaux d’études sont concernés par cette obligation de souscription. https://www.ladecennale.fr/dossier-72-garantie-decennale-bureaux-etudes-batiment.html https://www.ladecennale.fr/dossier-71-garantie-decennale-urgence.html Sun, 09 Feb 2025 09:03:30 +0100 Vous recherchez une garantie décennale en urgence ? Découvrez comment souscrire rapidement à ce contrat. https://www.ladecennale.fr/dossier-71-garantie-decennale-urgence.html https://www.ladecennale.fr/dossier-69-assurance-dommages-ouvrage-construction-veranda.html Sun, 09 Feb 2025 09:03:15 +0100 Vous envisagez d’agrandir votre maison en construisant une véranda ? N’oubliez pas de souscrire une assurance dommages ouvrage afin d’être protégé contre les vices ou les malfaçons constatés dans les 10 ans suivant la fin des travaux. https://www.ladecennale.fr/dossier-69-assurance-dommages-ouvrage-construction-veranda.html https://www.ladecennale.fr/dossier-68-assurance-dommages-ouvrage-construction-dependance.html Sun, 09 Feb 2025 09:02:40 +0100 Si vous projetez de faire construire une dépendance, vous devrez impérativement souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet, cette obligation est définie par l’article L 242-1 du Code des assurances. https://www.ladecennale.fr/dossier-68-assurance-dommages-ouvrage-construction-dependance.html https://www.ladecennale.fr/dossier-67-assurance-dommages-ouvrage-surelevation-maison.html Sun, 09 Feb 2025 09:02:13 +0100 Vous souhaitez entreprendre des travaux de surélévation de maison ? La souscription d’une assurance dommages ouvrage est obligatoire. https://www.ladecennale.fr/dossier-67-assurance-dommages-ouvrage-surelevation-maison.html https://www.ladecennale.fr/dossier-66-assurance-dommages-ouvrage-sci.html Sun, 09 Feb 2025 09:01:46 +0100 La SCI qui prévoit de réaliser des travaux de construction ou d’importants travaux de rénovation dans un immeuble engage sa responsabilité et est tenue de souscrire une assurance dommages ouvrage. https://www.ladecennale.fr/dossier-66-assurance-dommages-ouvrage-sci.html https://www.ladecennale.fr/dossier-65-assurance-dommage-ouvrage-garage.html Sun, 09 Feb 2025 09:01:23 +0100 Définie par la loi du 4 janvier 1978, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite par les particuliers ou professionnels qui décident de faire construire une maison ou encore un garage. https://www.ladecennale.fr/dossier-65-assurance-dommage-ouvrage-garage.html https://www.ladecennale.fr/dossier-64-assurance-dommage-ouvrage-refection-toiture.html Sun, 09 Feb 2025 09:00:57 +0100 Vous envisagez de refaire votre toiture dans les prochaines semaines ? Sachez que la loi Spinetta vous impose de souscrire une assurance dommages ouvrage. https://www.ladecennale.fr/dossier-64-assurance-dommage-ouvrage-refection-toiture.html https://www.ladecennale.fr/dossier-63-assurance-dommages-ouvrage-ravalement-facade.html Sun, 09 Feb 2025 09:00:32 +0100 Les syndics de copropriété doivent respecter les formalités préalables à la réalisation de travaux prévues par le Code de l’urbanisme ou la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta. Ainsi, avant de se lancer dans ce chantier, la copropriété est tenue de souscrire une assurance dommages ouvrage. Explications. https://www.ladecennale.fr/dossier-63-assurance-dommages-ouvrage-ravalement-facade.html https://www.ladecennale.fr/dossier-61-assurance-dommages-ouvrage-extension-maison.html Sun, 09 Feb 2025 09:00:05 +0100 Vous avez décidé de réaliser une extension de maison ? L'assurance dommages ouvrage peut être d'un grand secours. https://www.ladecennale.fr/dossier-61-assurance-dommages-ouvrage-extension-maison.html https://www.ladecennale.fr/dossier-60-assurance-dommages-ouvrage-faillite-assureur.html Sun, 09 Feb 2025 08:59:22 +0100 Plusieurs assureurs ont récemment fait faillite dans le domaine de la construction. Quelles sont les conséquences sur l'assurance dommages ouvrage ? https://www.ladecennale.fr/dossier-60-assurance-dommages-ouvrage-faillite-assureur.html https://www.ladecennale.fr/dossier-59-souscrire-assurance-dommages-ouvrage-travaux.html Sat, 08 Feb 2025 08:34:24 +0100 Souscrire une assurance dommages ouvrage après la réception des travaux ? C’est possible ! Quelques assureurs proposent cette formule sous certaines conditions. https://www.ladecennale.fr/dossier-59-souscrire-assurance-dommages-ouvrage-travaux.html