Garantie décennale pour travaux d'assainissement : tarifs et devis 2025 !

Les entreprises spécialisées dans les travaux d’assainissement doivent impérativement contracter une assurance décennale avant le démarrage du chantier. A défaut, elles encourent de lourdes sanctions.

Pour travailler en toute sérénité, les experts en assainissement doivent souscrire une garantie décennale. Ce contrat les protège en cas de dommages graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Tous les détails.

Travaux d’assainissement : la garantie décennale est obligatoire

De nombreux particuliers font appel à un professionnel pour effectuer leurs travaux d’assainissement individuel ou de petit collectif. Ce spécialiste peut également intervenir pour relever les anomalies existant sur le réseau (déboîtement, fissure, éclatement, ovalisation, obstruction, risque de pollution…).

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que toute société intervenant dans le secteur du bâtiment est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Les entreprises spécialisées dans les travaux d’assainissement sont concernées par cette obligation. Ces professionnels doivent à ce titre joindre une attestation d’assurance à tous les devis et factures qu’ils éditent. A défaut et en cas de dommage, ils devront assumer eux-mêmes la réparation du préjudice subi.

Les dommages pris en charge par la garantie décennale

La garantie décennale prend en charge les dommages affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son usage. Elle couvre les sinistres survenant pendant et après l’intervention du professionnel en charge des travaux d’assainissement. Grâce à cette assurance, l’entreprise est protégée pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, y compris en cas de vice de sol, de vice de conception, d’erreur ou de malfaçon.

Voici quelques exemples de dommages couverts par cette garantie :

• La destruction de canalisations existantes ;
• Des dommages corporels ou matériels par engins ;
• Un refoulement de canalisations des eaux usées.

Ainsi, la garantie décennale a toute son importance compte tenu des nombreux risques liés à la réalisation de travaux d’assainissement.

Garantie décennale pour travaux d’assainissement : quels sont les tarifs ?

Le prix d’une assurance décennale est fixé selon un ensemble de critères :

• La taille de l’entreprise ;
• Le chiffre d’affaires annuel ;
• Le secteur d’activité ;
• Le niveau d’expérience et de compétence ;
• Les procédés de construction et techniques utilisés ;
• Les garanties et options choisies.

Le coût d’une garantie décennale est généralement compris entre 1000 et 1800 euros. Pour obtenir un tarif adapté à votre activité, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne. Cet outil est 100 % gratuit et sans engagement. Il vous permet de recevoir des devis personnalisés et de souscrire en quelques clics.

Pour profiter de la meilleure garantie décennale pour travaux d’assainissement, vous pouvez également faire appel à un courtier expérimenté. Ce professionnel, qui fait office d’intermédiaire entre les clients et les assureurs, est en mesure de négocier les tarifs grâce au gros volume de dossiers qu’il apporte. Il répondra enfin à toutes vos questions portant sur les modalités de mise en œuvre de cette garantie et l’indemnisation prévue en cas de sinistre.