Garantie décennale & Dommages ouvrage

Lorsque nous nous lançons dans un projet de construction, nous entendons parler de tout un tas d’assurances et de dispositifs de protection. La garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage en font partie, mais les différencier n’est pas toujours évident et les professionnels ont parfois tendance à nous embrouiller l’esprit. Or, lorsque nous investissons de tels montants pour le projet d’une vie, nous avons besoin de savoir où nous mettons les pieds et de nous sentir rassurés. Pour vous permettre d’y voir plus clair, nos experts de la construction et des assurances vous informent sur les spécificités de ces deux garanties particulières.

Quelles différences entre la garantie décennale et la dommages ouvrage ?

Tout comme l’assurance dommages ouvrage, la garantie décennale est une garantie complémentaire et obligatoire pour toute construction. La particularité de la garantie décennale est qu’elle doit être souscrite par le constructeur, au contraire de l’assurance dommages ouvrage qui incombe au futur propriétaire.

Elles ont pour point commun de protéger votre construction de toute malfaçon qui surviendrait dans les 10 années suivant la date de réception du chantier. Dans un tel cas, vous bénéficiez en tant que propriétaire d’une aide financière rapide pour effectuer les réparations nécessaires. Toutefois, il faut savoir que tous les vices ne sont pas concernés ; seuls ceux qui impactent la solidité et la constitution de la construction, la rendant en conséquence impropre à son usage, sont inclus.

Nous l’avons dit, la garantie décennale est obligatoire et doit être souscrite par le constructeur. Ce dernier doit fournir la preuve de sa souscription au futur propriétaire avant la signature du contrat de construction. Toutefois, n’oubliez pas dans ce cas que le client de l’assureur est le constructeur, et non le propriétaire qui doit donc se protéger !

L’assurance dommages ouvrage est quant à elle souscrite par le futur propriétaire du bien, bien qu’elle puisse être proposée par le constructeur. Elle couvre les mêmes éléments que la décennale et permet une indemnisation sous 90 jours en cas de malfaçon, mais cette fois-ci sans recherche de responsabilité ! Il faut savoir que cette assurance est liée à la construction. Ainsi, si celle-ci est vendue avant le délai de 10 ans après réception des travaux, elle doit être transmise aux nouveaux propriétaires. Obligatoire, elle n’est malheureusement pas toujours souscrite. Dans ce cas, les vendeurs du bien s’exposent à une amende et la construction perd une grande partie de sa valeur lors de sa revente.

Des dossiers pour vous aider à comprendre ces deux assurances

Faire construire est déjà une telle épreuve et nécessite un tel engagement que nos experts ont décidé de vous simplifier la vie en détaillant pour vous les différentes formules d’assurances qui vous concernent.

Au travers de dossiers clairs, complets et à la portée de tous, découvrez les spécificités de chaque garantie et soyez informé de vos droits et de vos devoirs. Parce que nous avons à cœur de vous accompagner dans votre projet, nous mettons toutes les clés à votre disposition pour vous aider au mieux dans ce processus parfois long et tortueux.

Rubriques

Guide de la garantie décennale Guide de la garantie décennale
L’assurance décennale, connue également comme la garantie décennale, a été établie par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle a pour objectif d’assurer la protection des consommateurs tout...
Guide de l'assurance dommages ouvrage Guide de l'assurance dommages ouvrage
Vous faites construire votre maison ou comptez faire réaliser d’importants travaux de rénovation par une entreprise ? Dans ce cas, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage. Quelle...

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Conseils et infos assurance décennale et dommages ouvrage