Guide de la garantie décennale

Dossiers sur l'assurance décennale

Conseils
Si vous êtes un professionnel du BTP, vous êtes soumis au régime de responsabilité décennale. Cette assurance obligatoire concerne en effet tous les pros des travaux de construction, en neuf ou...

Informations
L’assurance décennale, connue également comme la garantie décennale, a été établie par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle a pour objectif d’assurer la protection des consommateurs tout...

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Conseils et infos sur l'assurance décennale

Dépôt de bilan et garantie décennale : quelles conséquences ? Chaque année, les dépôts de bilan des constructeurs représentent près de 15 % des litiges avec les maîtres d’ouvrage. Le fait de mettre la clef sous la porte peut-il impacter l’assurance... Dans Informations
Auto-construction et garantie décennale : quelles obligations ? Nos conseils Construire seul son habitation est un défi qui ne doit pas être sous-estimé. En effet, l’auto-constructeur doit se prémunir d’un maximum de risques liés à ses travaux. En France, un... Dans Conseils

Comment est calculé le prix d'une assurance décennale ? Le coût d’une assurance décennale varie d’une compagnie à l’autre. Plusieurs critères sont pris en compte dont la situation de l’entreprise cliente. La garantie décennale est... Dans Informations
La garantie tous risques chantier (TRC) : définition et avantages Bien que facultative, la garantie tous risques chantier également appelée TRC, est indispensable car elle permet de couvrir les dommages matériels susceptibles d’endommager votre construction. ... Dans Informations

Peut-on changer d'assurance décennale en cours de contrat ? L’entrepreneur qui souhaite changer d’assurance décennale en cours de contrat dispose de plusieurs options. Dans certains cas, l’assureur peut également être amené à résilier ce contrat. ... Dans Informations
Comment résilier son contrat d'assurance décennale ? Chaque année, votre contrat d’assurance décennale se renouvelle automatiquement pour une durée identique. Cependant, vous pouvez résilier cette assurance en respectant certaines conditions. ... Dans Conseils

Courtier en assurance décennale : avantages et inconvénients Les professionnels devant souscrire une assurance décennale n’ont que l’embarras du choix. Ils peuvent se renseigner auprès d’une compagnie d’assurance ou passer par l’intermédiaire... Dans Conseils
Constructeur non réalisateur : faut-il souscrire à une assurance décennale ? La loi du 4 janvier 1978 également appelée loi Spinetta précise les obligations des professionnels de la construction en matière d’assurance. L’assurance décennale garantit la réparation... Dans Informations

Assurance décennale pour un seul chantier : est-ce possible ? Les professionnels du bâtiment, quel que soit leur corps de métier, doivent souscrire une assurance décennale. Est-il possible de s’assurer pour un seul chantier ? L’assurance décennale... Dans Conseils
Assurance décennale pour micro-entrepreneur : comparateur, coût et tarif L’assurance décennale permet au micro-entrepreneur de garantir son intervention sur les chantiers pendant une durée maximale de 10 ans. Compte tenu de son statut spécifique et de son chiffre... Dans Informations

Assurance décennale gros œuvre BTP : comparateur, coût et tarif L’assurance décennale gros œuvre BTP est obligatoire. Aucun chantier ne peut démarrer sans que cette couverture ne soit souscrite. La loi du 4 janvier 1978 également connue sous le nom de loi... Dans Informations
Garantie décennale sans assurance dommage ouvrage Garantie décennale et assurance dommage ouvrage sont à la fois liées et complémentaires. En effet, dans le cadre d’une construction, ces garanties permettent d’éviter les mauvaises... Dans Conseils

Assurance décennale pour artisan sans expérience : comparateur, coût et tarif Trouver une assurance décennale devient un véritable parcours du combattant pour les artisans sans expérience ni diplôme. Plusieurs solutions peuvent toutefois leur faciliter la tâche. La... Dans Informations
La garantie décennale pour le carreleur : comparateur, coût et tarif La pose du carrelage, bien qu’elle soit réalisée par un professionnel, n’est pas à l’abri d’un vice caché. Les conséquences peuvent apparaître tardivement, parfois plusieurs années... Dans Informations

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