Guide de la garantie décennale

Dossiers sur l'assurance décennale

Conseils
Si vous êtes un professionnel du BTP, vous êtes soumis au régime de responsabilité décennale. Cette assurance obligatoire concerne en effet tous les pros des travaux de construction, en neuf ou...

Informations
L’assurance décennale, connue également comme la garantie décennale, a été établie par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle a pour objectif d’assurer la protection des consommateurs tout...

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Conseils et infos sur l'assurance décennale

Assurance décennale gros œuvre BTP : comparateur, coût et tarif L’assurance décennale gros œuvre BTP est obligatoire. Aucun chantier ne peut démarrer sans que cette couverture ne soit souscrite. La loi du 4 janvier 1978 également connue sous le nom de loi... Dans Informations
Garantie décennale sans assurance dommage ouvrage Garantie décennale et assurance dommage ouvrage sont à la fois liées et complémentaires. En effet, dans le cadre d’une construction, ces garanties permettent d’éviter les mauvaises... Dans Conseils

Assurance décennale pour artisan sans expérience : comparateur, coût et tarif Trouver une assurance décennale devient un véritable parcours du combattant pour les artisans sans expérience ni diplôme. Plusieurs solutions peuvent toutefois leur faciliter la tâche. La... Dans Informations
La garantie décennale pour le carreleur : comparateur, coût et tarif La pose du carrelage, bien qu’elle soit réalisée par un professionnel, n’est pas à l’abri d’un vice caché. Les conséquences peuvent apparaître tardivement, parfois plusieurs années... Dans Informations

La garantie décennale pour l'auto entrepreneur : comparateur, coût et tarif Les auto-entrepreneurs doivent impérativement souscrire une assurance décennale. Instaurée par la loi du 4 janvier 1978 également appelée loi Spinetta, cette assurance concerne plus... Dans Informations
La garantie décennale pour l'entreprise de démolition : comparateur, coût et tarif L’entreprise de démolition assure des activités relativement risquées dans la mesure où elles peuvent porter atteinte à la solidité du bâtiment plusieurs années plus tard si l’opération... Dans Informations

La garantie décennale pour le terrassier : comparateur, coût et tarif Les artisans en charge de travaux de terrassement doivent impérativement souscrire une garantie décennale. En effet, cette couverture destinée à garantir les travaux exécutés est une obligation... Dans Informations
La garantie décennale pour le menuisier : comparateur, coût et tarif Le menuisier est un professionnel qui assure la réalisation de divers travaux à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. Une faute d’inattention ou une malfaçon peut impacter... Dans Informations

La garantie décennale pour le maître d'œuvre : comparateur, coût et tarif Les maîtres d’œuvre doivent impérativement souscrire une garantie décennale afin d’être protégés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Pourquoi et comment souscrire cette... Dans Informations
La garantie décennale pour le pisciniste : comparateur, coût et tarif La garantie décennale également appelée assurance décennale s’adresse aux constructeurs d’ouvrages neufs ou existants dont les piscinistes. Conformément à l’article L 241-1 du Code des... Dans Informations

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