Guide de la garantie décennale

Dossiers sur l'assurance décennale

Assurance décennale par métiers du BTP Assurance décennale par métiers du BTP
Si vous êtes un professionnel du BTP, vous êtes soumis au régime de responsabilité décennale. Cette assurance obligatoire concerne en effet tous les pros des travaux de construction, en neuf ou...
Conseils et informations sur l'assurance décennale Conseils et informations sur l'assurance décennale
L’assurance décennale, connue également comme la garantie décennale, a été établie par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle a pour objectif d’assurer la protection des consommateurs tout...

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Conseils et infos sur l'assurance décennale