Guide de la garantie décennale

Dossiers sur l'assurance décennale

Assurance décennale par métiers du BTP

Assurance décennale par métiers du BTP
Si vous êtes un professionnel du BTP, vous êtes soumis au régime de responsabilité décennale. Cette assurance obligatoire concerne en effet tous les pros des travaux de construction, en neuf ou...

Conseils et informations sur l'assurance décennale

Conseils et informations sur l'assurance décennale
L’assurance décennale, connue également comme la garantie décennale, a été établie par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle a pour objectif d’assurer la protection des consommateurs tout...

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Conseils et infos sur l'assurance décennale

Garantie décennale travaux d'étanchéité (toit, terrasse, façade) : comparateur, devis et tarif L’entreprise qui réalise les travaux d’étanchéité doit obligatoirement souscrire une garantie décennale. Cette assurance s’applique sur les 10 années suivant la réception des travaux. ... Dans Assurance décennale par métiers du BTP
Garantie décennale pour travaux de voirie : comparateur, devis et tarif L’assurance décennale pour travaux de voirie est obligatoire. Cette obligation a été confirmée ces dernières années par plusieurs jugements. Les artisans responsables de travaux de voirie... Dans Assurance décennale par métiers du BTP

Garantie décennale cuisiniste : comparateur, devis et tarif Le cuisiniste est tenu de souscrire une garantie décennale afin d’être protégé en cas de vices ou de dommages affectant l’ouvrage ou ses équipements indissociables. Des dommages peuvent... Dans Assurance décennale par métiers du BTP
Garantie décennale installation climatisation et frigoriste : comparateur, devis et tarif La garantie décennale s’impose aux installateurs de climatisation et aux frigoristes. En effet, cette couverture couvre les dommages pouvant affecter une construction pendant 10 ans à compter de... Dans Assurance décennale par métiers du BTP

Garantie décennale poseur de panneaux photovoltaïques : comparateur, devis et tarif Les panneaux photovoltaïques installés sur une toiture peuvent être l’objet de malfaçons entraînant des dégâts conséquents sur la maison concernée. Le constructeur doit impérativement... Dans Assurance décennale par métiers du BTP
Garantie décennale pour plâtrier : comparateur, devis et tarif En tant que professionnel du bâtiment, le plâtrier est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale. Comment trouver une assurance décennale optimale ? Impliqué dans 90 % des... Dans Assurance décennale par métiers du BTP

Garantie décennale pour serrurier : comparateur, devis et tarif Les professionnels du bâtiment et notamment les serruriers ont l’obligation de souscrire une garantie décennale pour éviter d’engager leur responsabilité en cas de dommages affectant... Dans Assurance décennale par métiers du BTP
Garantie décennale pour plaquiste : comparateur, devis et tarif Les plaquistes, tout comme les autres professionnels du bâtiment, doivent souscrire une assurance décennale afin de garantir la réparation des dommages qui se produisent après la réception des... Dans Assurance décennale par métiers du BTP

Garantie décennale pour géomètre : comparateur, devis et tarif Le géomètre joue un rôle important dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Il est donc soumis à l’obligation de souscription d’une assurance décennale. Même plusieurs... Dans Assurance décennale par métiers du BTP
Garantie décennale pour charpentier couvreur : comparateur, devis et tarif L’assurance décennale est obligatoire pour l’ensemble des charpentiers couvreurs qui réalisent des travaux de construction ou de couverture, que l’ouvrage soit neuf ou en rénovation. Cette... Dans Assurance décennale par métiers du BTP

Que risque un artisan du bâtiment sans assurance décennale ? L’artisan du bâtiment qui n’a pas souscrit de contrat d’assurance décennale avant l’ouverture du chantier s’expose à des sanctions légales mais aussi à des risques financiers pour... Dans Conseils et informations sur l'assurance décennale
Assurance décennale sous-traitant BTP : comparateur, devis et tarif Les professionnels du bâtiment font souvent appel à des sous-traitants pour la réalisation d’un ouvrage. Ces derniers peuvent intervenir à plusieurs stades de la construction mais ne sont pas... Dans Assurance décennale par métiers du BTP

Quelle est la meilleure garantie décennale en 2019 ? La garantie décennale couvre les malfaçons d’un bâtiment pendant 10 ans. Elle s’impose aux entreprises ou personnes se lançant dans la construction d’un bâtiment pour le compte d’un... Dans Conseils et informations sur l'assurance décennale
Assurance décennale pour maison ossature bois De nombreux particuliers font appel à des constructeurs de maisons ossature bois pour profiter d’un style moderne, écologique et économique. Ces professionnels ne sont toutefois pas à l’abri... Dans Conseils et informations sur l'assurance décennale

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