Guide de la garantie décennale

Dossiers sur l'assurance décennale

Conseils
Si vous êtes un professionnel du BTP, vous êtes soumis au régime de responsabilité décennale. Cette assurance obligatoire concerne en effet tous les pros des travaux de construction, en neuf ou...

Informations
L’assurance décennale, connue également comme la garantie décennale, a été établie par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle a pour objectif d’assurer la protection des consommateurs tout...

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Conseils et infos sur l'assurance décennale

Que risque un artisan du bâtiment sans assurance décennale ? L’artisan du bâtiment qui n’a pas souscrit de contrat d’assurance décennale avant l’ouverture du chantier s’expose à des sanctions légales mais aussi à des risques financiers pour... Dans Informations
Assurance décennale sous-traitant BTP : comparateur, devis et tarif Les professionnels du bâtiment font souvent appel à des sous-traitants pour la réalisation d’un ouvrage. Ces derniers peuvent intervenir à plusieurs stades de la construction mais ne sont pas... Dans Conseils

Quelle est la meilleure garantie décennale en 2019 ? La garantie décennale couvre les malfaçons d’un bâtiment pendant 10 ans. Elle s’impose aux entreprises ou personnes se lançant dans la construction d’un bâtiment pour le compte d’un... Dans Informations
Assurance décennale pour maison ossature bois De nombreux particuliers font appel à des constructeurs de maisons ossature bois pour profiter d’un style moderne, écologique et économique. Ces professionnels ne sont toutefois pas à l’abri... Dans Conseils

Dépôt de bilan et garantie décennale : quelles conséquences ? Chaque année, les dépôts de bilan des constructeurs représentent près de 15 % des litiges avec les maîtres d’ouvrage. Le fait de mettre la clef sous la porte peut-il impacter l’assurance... Dans Informations
Auto-construction et garantie décennale : quelles obligations ? Nos conseils Construire seul son habitation est un défi qui ne doit pas être sous-estimé. En effet, l’auto-constructeur doit se prémunir d’un maximum de risques liés à ses travaux. En France, un... Dans Conseils

Comment est calculé le prix d'une assurance décennale ? Le coût d’une assurance décennale varie d’une compagnie à l’autre. Plusieurs critères sont pris en compte dont la situation de l’entreprise cliente. La garantie décennale est... Dans Informations
La garantie tous risques chantier (TRC) : définition et avantages Bien que facultative, la garantie tous risques chantier également appelée TRC, est indispensable car elle permet de couvrir les dommages matériels susceptibles d’endommager votre construction. ... Dans Informations

Peut-on changer d'assurance décennale en cours de contrat ? L’entrepreneur qui souhaite changer d’assurance décennale en cours de contrat dispose de plusieurs options. Dans certains cas, l’assureur peut également être amené à résilier ce contrat. ... Dans Informations
Comment résilier son contrat d'assurance décennale ? Chaque année, votre contrat d’assurance décennale se renouvelle automatiquement pour une durée identique. Cependant, vous pouvez résilier cette assurance en respectant certaines conditions. ... Dans Conseils

Courtier en assurance décennale : avantages et inconvénients Les professionnels devant souscrire une assurance décennale n’ont que l’embarras du choix. Ils peuvent se renseigner auprès d’une compagnie d’assurance ou passer par l’intermédiaire... Dans Conseils
Constructeur non réalisateur : faut-il souscrire à une assurance décennale ? La loi du 4 janvier 1978 également appelée loi Spinetta précise les obligations des professionnels de la construction en matière d’assurance. L’assurance décennale garantit la réparation... Dans Informations

Assurance décennale pour un seul chantier : est-ce possible ? Les professionnels du bâtiment, quel que soit leur corps de métier, doivent souscrire une assurance décennale. Est-il possible de s’assurer pour un seul chantier ? L’assurance décennale... Dans Conseils
Assurance décennale pour micro-entrepreneur : comparateur, devis et tarif L’assurance décennale permet au micro-entrepreneur de garantir son intervention sur les chantiers pendant une durée maximale de 10 ans. Compte tenu de son statut spécifique et de son chiffre... Dans Informations

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