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Auto-construction et garantie décennale : quelles obligations ? Nos conseils

Auto-construction et garantie décennale : quelles obligations ? Nos conseils

Construire seul son habitation est un défi qui ne doit pas être sous-estimé. En effet, l’auto-constructeur doit se prémunir d’un maximum de risques liés à ses travaux.

En France, un particulier a le droit de construire sa maison sans l’aide ou presque de professionnels. Toutefois, l’auto-construction est une opération assez délicate car les travaux qui y sont liés ne sont garantis que sous certaines conditions. Toutes les explications.

Assurance responsabilité civile et auto-construction

Si vous vivez dans la maison que vous avez construite seul et qu’un sinistre se produit, vous ne pourrez vous retourner contre personne puisque vous êtes le seul constructeur. Ainsi, il est indispensable de faire valider votre projet par un ou plusieurs professionnels. Il est également conseillé de se faire accompagner par des professionnels du secteur pour la réalisation des travaux afin d’éviter des erreurs potentiellement dangereuses pour la solidité de l’ouvrage. De plus, si vous faites appel à des artisans pour effectuer certains travaux et qu’ils sont à l’origine du sinistre, leur responsabilité pourra être engagée.

La première chose à faire avant de vous lancer dans l’auto-construction est de vérifier que votre assurance responsabilité civile couvre cette pratique. Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire adapter votre contrat. Il est également important de penser à protéger les personnes qui travaillent avec vous sur le chantier.

Garantie décennale et auto-construction

Dans le cadre d’une auto-construction, l’assurance décennale est quasi-impossible à obtenir. Effectivement, bien qu’elle soit recommandée, les assureurs restent frileux à l’accorder. Pour convaincre les compagnies d’assurance, il est conseillé de faire appel à un expert qui validera votre projet de construction. Rappelons que la garantie décennale couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

L’absence de garantie décennale ne pose pas de problème majeur sauf en cas de revente du bien. Si la maison est vendue avant la fin de la garantie décennale, soit un délai de 10 ans, l’auto-constructeur devra signaler au futur acquéreur l’absence de cette assurance. Si vous vendez votre maison après ce délai, il est inutile de le préciser.

Auto-construction : quid de l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage est une garantie contre les défauts de construction. Il faut toutefois préciser que sans garantie décennale, il est quasiment impossible de souscrire à cette assurance dans le cadre d’une auto-construction.

Ainsi, la meilleure solution pour bénéficier d’une assurance en auto-construction est de travailler avec un architecte. Cela vous permettra de profiter d’une garantie de remboursement qui prendra fin au démarrage des travaux, d’une garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale applicable pendant deux ans après la réception du bien, d’une garantie de parfait achèvement. Le versement des fonds avant le début du chantier est crucial pour pouvoir souscrire à ces assurances. Enfin, il existe des organismes spécialisés qui aident les auto-constructeurs à assurer leurs biens. Si vous sollicitez l’un d’entre eux, pensez à bien examiner les termes du contrat.

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