
au meilleur prix !

comparateur gratuit !

et sans engagement
Auto-construction et garantie décennale : quelles obligations ? Nos conseils
Construire seul son habitation est un défi qui ne doit pas être sous-estimé. En effet, l’auto-constructeur doit se prémunir d’un maximum de risques liés à ses travaux.
En France, un particulier a le droit de construire sa maison sans l’aide ou presque de professionnels. Toutefois, l’auto-construction est une opération assez délicate car les travaux qui y sont liés ne sont garantis que sous certaines conditions. Toutes les explications.
Assurance responsabilité civile et auto-construction
Si vous vivez dans la maison que vous avez construite seul et qu’un sinistre se produit, vous ne pourrez vous retourner contre personne puisque vous êtes le seul constructeur. Ainsi, il est indispensable de faire valider votre projet par un ou plusieurs professionnels. Il est également conseillé de se faire accompagner par des professionnels du secteur pour la réalisation des travaux afin d’éviter des erreurs potentiellement dangereuses pour la solidité de l’ouvrage. De plus, si vous faites appel à des artisans pour effectuer certains travaux et qu’ils sont à l’origine du sinistre, leur responsabilité pourra être engagée.
La première chose à faire avant de vous lancer dans l’auto-construction est de vérifier que votre assurance responsabilité civile couvre cette pratique. Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire adapter votre contrat. Il est également important de penser à protéger les personnes qui travaillent avec vous sur le chantier.
Garantie décennale et auto-construction
Dans le cadre d’une auto-construction, l’assurance décennale est quasi-impossible à obtenir. Effectivement, bien qu’elle soit recommandée, les assureurs restent frileux à l’accorder. Pour convaincre les compagnies d’assurance, il est conseillé de faire appel à un expert qui validera votre projet de construction. Rappelons que la garantie décennale couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
L’absence de garantie décennale ne pose pas de problème majeur sauf en cas de revente du bien. Si la maison est vendue avant la fin de la garantie décennale, soit un délai de 10 ans, l’auto-constructeur devra signaler au futur acquéreur l’absence de cette assurance. Si vous vendez votre maison après ce délai, il est inutile de le préciser.
Auto-construction : quid de l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage est une garantie contre les défauts de construction. Il faut toutefois préciser que sans garantie décennale, il est quasiment impossible de souscrire à cette assurance dans le cadre d’une auto-construction.
Ainsi, la meilleure solution pour bénéficier d’une assurance en auto-construction est de travailler avec un architecte. Cela vous permettra de profiter d’une garantie de remboursement qui prendra fin au démarrage des travaux, d’une garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale applicable pendant deux ans après la réception du bien, d’une garantie de parfait achèvement. Le versement des fonds avant le début du chantier est crucial pour pouvoir souscrire à ces assurances. Enfin, il existe des organismes spécialisés qui aident les auto-constructeurs à assurer leurs biens. Si vous sollicitez l’un d’entre eux, pensez à bien examiner les termes du contrat.
Autres dossiers
-
Garantie décennale traitement amiante : comparateur, devis et tarif Même plusieurs années après la réalisation des travaux, des dommages peuvent affecter une construction. Les professionnels du bâtiment sont tenus d’assurer ce risque en souscrivant une...
-
Assurance décennale pour un seul chantier : est-ce possible ? Les professionnels du bâtiment, quel que soit leur corps de métier, doivent souscrire une assurance décennale. Est-il possible de s’assurer pour un seul chantier ?Devis Garantie Décennale !...
-
Comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan ? Rénovation d’un appartement, travaux dans une maison… Avant d’engager un artisan, il est important de prendre quelques précautions.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans engagement !Pour...
-
Garantie décennale pose de fenêtre : comparateur, devis et tarif Les installateurs de fenêtres doivent impérativement souscrire une garantie décennale avant le démarrage des travaux. Cette obligation est prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.Devis...
-
Garantie décennale installateur borne de recharge : comparateur, devis et tarif Vous exercez en tant qu’installateur de bornes de recharge ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance décennale ? Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans engagement ! Les installateurs de...
-
Les assurances obligatoires et facultatives pour les professionnels du bâtiment Le secteur du bâtiment et des travaux publics est exposé à de multiples risques qui rendent certaines assurances obligatoires dans ce domaine. Quelles sont les assurances obligatoires et...
-
Pas de réception de travaux : qu'en est-il de la garantie décennale ? Si un particulier constate des désordres après la réception de l’ouvrage pour son logement, il peut agir en actionnant des garanties à l’encontre du constructeur.Devis Garantie Décennale !...
-
Garantie décennale pour contractant général : comparateur, devis et tarif Le contractant général est tenu de souscrire une garantie décennale au même titre que les autres professionnels du bâtiment. Le défaut de souscription peut entraîner des conséquences...
-
Garantie décennale ascensoriste : comparateur, devis et tarif La responsabilité civile décennale garantit les désordres ou malfaçons pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. En tant qu’ascensoriste, vous...
-
Comment est calculé le prix d'une assurance décennale ? Le coût d’une assurance décennale varie d’une compagnie à l’autre. Plusieurs critères sont pris en compte dont la situation de l’entreprise cliente.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et...
