Assurance décennale gros œuvre BTP : comparateur, coût et tarif

L’assurance décennale gros œuvre BTP est obligatoire. Aucun chantier ne peut démarrer sans que cette couverture ne soit souscrite.

La loi du 4 janvier 1978 également connue sous le nom de loi Spinetta encadre la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction. Elle impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale. La garantie décennale assure le souscripteur contre les conséquences financières de sinistres mettant en péril la solidité de l’ouvrage. Il s’agit donc d’une couverture indispensable.

À quoi correspond l’assurance décennale gros œuvre BTP ?

Le gros œuvre désigne les éléments essentiels à la solidité et à la mise en œuvre du bâtiment. Les éléments intégrés tels que les escaliers, les canalisations ou les cloisons font également partie du gros œuvre. De manière générale, les activités de gros œuvre sont considérées comme les plus risquées. Ainsi, plusieurs professions et notamment les maçons, charpentiers, les étancheurs et les terrassiers, sont particulièrement exposés à ces risques.

Les professionnels de la construction sont soumis à un régime de responsabilité décennale. Ils doivent donc souscrire une assurance décennale gros œuvre BTP sous peine d’encourir une peine d’emprisonnement de 6 mois et 75.000 euros d’amende. Celle-ci doit être souscrite avant le début du chantier car elle ne couvre que les travaux entrepris pendant la période de validité du contrat. Enfin, le professionnel doit remettre à son client un justificatif du contrat d’assurance pour couvrir la garantie décennale.

Comment obtenir des devis d’assurance décennale gros œuvre BTP ?

Il est possible de faire plusieurs demandes de devis d’assurance décennale simplement en complétant un formulaire en ligne. Vous devrez indiquer la nature de votre activité, votre expérience, votre chiffre d’affaires. Le prix de la garantie décennale dépendra de ces éléments ainsi que des risques liés à votre métier, des techniques de construction employées, de votre relevé de sinistre antérieur. Une fois le questionnaire rempli, vous obtiendrez une liste d’offres correspondant à votre profil. Il vous suffit ensuite de les comparer en détail en faisant plusieurs demandes de devis gratuites et sans engagement.

Pour vous faciliter la tâche, n’hésitez pas à passer par l’intermédiaire d’un courtier spécialisé dans le domaine du bâtiment. Ce professionnel s’engage à trouver des garanties sur-mesure et à des tarifs avantageux. Il est conseillé d’anticiper cette recherche d’assurance suffisamment à l’avance. En effet, les professionnels de la construction doivent, à l’ouverture de chacun de leurs chantiers, remettre au maître d’ouvrage une attestation de garantie décennale valide. Celle-ci permet de justifier la souscription d’une garantie décennale et doit préciser les caractéristiques du contrat souscrit. Cette attestation est délivrée par l’assureur ou ses représentants habilités, à savoir les agents d’assurance ou les courtiers. Plusieurs informations doivent y figurer : les coordonnées de la compagnie d’assurance, le libellé de l’activité garantie, les conditions d’application des garanties et leur durée.

Vous l’avez compris, la meilleure solution pour trouver une assurance décennale gros œuvre BTP au meilleur prix est de faire plusieurs demandes de devis et de comparer les offres.