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Guide de l'assurance dommages ouvrage

Vous faites construire votre maison ou comptez faire réaliser d’importants travaux de rénovation par une entreprise ? Dans ce cas, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage.

Quelle que soit la nature du contrat souscrit pour faire construire votre maison, la loi vous oblige à contracter une assurance dommages ouvrage pour garantir la réparation d’éventuelles malfaçons. Que couvre exactement cette assurance ? Comment trouver une assurance dommages ouvrage optimale ?

Définition de l’assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage permet, dans le cadre d’une construction ou de gros travaux, d’être dédommagé en cas de malfaçons et/ou de procéder aux réparations faisant l’objet d’une garantie décennale, sans attendre une décision de justice.

Cette assurance doit impérativement être souscrite avant le démarrage du chantier par toute personne souhaitant faire construire ou réaliser des travaux par une entreprise. Cette obligation de souscription s’impose ainsi aux particuliers, aux promoteurs immobiliers, aux syndics de copropriété comme aux entreprises. Avant le début des travaux, pensez à demander à l’assureur une attestation d’assurance dommages ouvrage et à l’entreprise en charge des travaux les coordonnées de sa compagnie d’assurance. Ces informations vous seront très utiles en cas de litige.

Les dommages couverts par l’assurance construction

L’assurance dommages ouvrage couvre deux grandes catégories de risques :

  • Les vices et malfaçons pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage et les désordres le remettant en cause (affaissement de plancher, effondrement de toiture, fissures importantes dans les murs…) ;
  • Les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage comme le chauffage central.

En cas de sinistre, il faut immédiatement le déclarer à l’assureur qui dispose d’un délai de 60 jours pour accepter ou non sa prise en charge. En cas d’acceptation, une indemnisation peut vous être proposée dans un délai maximal de 90 jours à partir de la date de réception de la déclaration du sinistre. Si vous acceptez cette offre d’indemnisation, son versement sera effectué sous 15 jours.

Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage ?

Le coût de l’assurance dommages ouvrage dépend de plusieurs critères : le coût total de la construction, les caractéristiques du terrain, le niveau de qualification professionnelle des intervenants, la souscription de garanties facultatives. Les tarifs sont généralement compris entre 3 et 5 % du prix des travaux. La cotisation doit être réglée en une seule fois au moment de la souscription. Elle sera éventuellement ajustée en fonction du coût final de la construction.

Ainsi, la souscription d’une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Si vous ne respectez pas cette obligation, en cas de malfaçons, l’indemnisation prendra plus de temps. De plus, en cas de revente de la maison dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux, votre responsabilité initiale pourra être mise en cause si un sinistre entrant dans le champ de cette garantie survient. Mieux vaut ne pas prendre de risque et souscrire une assurance construction le plus tôt possible. Pour économiser sur cette couverture, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.

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