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Assurance dommages ouvrage travaux de plomberie : tarif et devis
La loi Spinetta impose aux maîtres d’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation de souscrire une assurance dommages ouvrage.
L’assurance dommages ouvrage permet d’obtenir une prise en charge de la réparation d’un dommage lié à la construction sans attendre qu’une décision de justice statue sur la responsabilité de chacun des intervenants. Comment souscrire une assurance dommages ouvrage pour travaux de plomberie ? Réponses.
Qu’est-ce qu’une assurance DO travaux de plomberie ?
Des travaux de plomberie peuvent s’avérer nécessaires en cas d’urgence, lorsqu’une fuite se déclare par exemple. Ils peuvent également intervenir dans le cadre d’une opération de rénovation lourde d’un bien existant nécessitant un raccordement au réseau, d’un projet d’aménagement d’une pièce d’eau, de la création d’un nouveau point d’eau dans la maison ou encore dans le cadre de l’obligation de raccordement au tout-à-l’égout.
L’assurance dommages ouvrage s’impose aux particuliers qui font construire une maison ou procèdent à des travaux de rénovation importants (extension, surélévation, ravalement de façade…). Elle permet d’obtenir le remboursement et la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs. En cas de travaux de plomberie mal exécutés, cette garantie assurera donc la réparation rapide des manquements grâce à son rôle de préfinancement.
Les dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage travaux de plomberie
Pour que l’assurance dommages ouvrage travaux de plomberie puisse être appliquée, il faut que les désordres constatés compromettent la solidité de l’ouvrage ou portent atteinte à sa destination (article 1792 du Code civil). Le simple défaut d’entretien ou les dommages de nature esthétique ne peuvent entraîner la mise en jeu de cette garantie. L’assureur se basera sur le rapport d’expertise pour proposer une éventuelle indemnisation.
Ainsi, la garantie dommages ouvrage peut s’avérer particulièrement utile en cas de sinistre lié à l’intervention d’un plombier. Bien que la loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-souscription, il est vivement conseillé d’y adhérer pour obtenir une indemnisation rapide des travaux de réparation des dommages subis.
Assurance dommages ouvrage : prix et devis
Le prix d’une assurance dommages ouvrage varie en fonction de la nature de la construction et de sa destination. Plusieurs éléments sont pris en compte par la compagnie d’assurance :
- Le type d’ouvrage (maison individuelle, appartement, local professionnel…) ;
- La nature des travaux (construction, rénovation, extension…) ;
- La destination du bien (usage personnel, location, vente…) ;
- Les garanties incluses dans le contrat (garantie tous risques chantier, responsabilité civile du maître d’ouvrage, garantie des dommages immatériels…).
Pour des travaux de rénovation d’un montant de 50 000 euros, la prime d’assurance dommages ouvrage est d’environ 2 700 euros. Pour les constructions d’immeubles, de bâtiments industriels ou de locaux professionnels, son coût moyen est exprimé en pourcentage du montant de la réalisation et se situe entre 0,6 et 1,5 %.
Si vous souhaitez connaître le prix d’une assurance dommages ouvrage pour travaux de plomberie, vous pouvez utiliser un comparateur 100 % en ligne. Le principe est simple : vous complétez un formulaire rapide pour accéder à des devis personnalisés. Il vous suffit ensuite de choisir parmi les offres proposées en fonction de vos besoins et des risques auxquels vous êtes exposé.
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