Assurance dommages ouvrage pour ravalement de façade

Le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété est une obligation légale. Des travaux de ravalement doivent être entrepris au moins une fois tous les 10 ans.

Les syndics de copropriété doivent respecter les formalités préalables à la réalisation de travaux prévues par le Code de l’urbanisme ou la loi du 4 janvier 1978 dite « loi Spinetta ». Ainsi, avant de se lancer dans ce chantier, la copropriété est tenue de souscrire une assurance dommages ouvrage. Explications.

Ravalement de façade : à quoi sert l’assurance dommages ouvrage ?

Le législateur prévoit l’obligation de maintenir les façades des immeubles « en bon état de propreté ». Le ravalement de façade permet à une habitation de retrouver son état et ses performances d’origine. Dans le cadre de cette opération, plusieurs garanties sont nécessaires : l’assurance décennale, la garantie de bon fonctionnement, la garantie de parfait achèvement et l’assurance dommages ouvrage.

L’assurance dommages ouvrage pour ravalement de façade doit être souscrite par le syndic, le propriétaire de l’ouvrage ou le vendeur. Elle vise à prendre en charge les désordres de nature décennale compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Ces désordres peuvent aussi bien résulter d’un vice de construction que d’un défaut de conformité aux normes réglementaires. Il faut savoir que l’assurance dommages ouvrage ne peut s’appliquer que si elle a été souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle prend alors effet après la 1^ère année de réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale, soit 9 ans plus tard.

En cas de non-souscription à l’assurance dommages ouvrage et d’éventuelles malfaçons, l’indemnisation sera plus longue à obtenir. Par ailleurs, en cas de revente du logement dans les 10 ans suivant la fin de sa construction, le maître d’ouvrage sera personnellement responsable vis-à-vis des nouveaux acheteurs des conséquences résultant de ce défaut d’assurance.

Le coût de l’assurance dommages ouvrage pour ravalement de façade

Le montant de l’assurance dommages ouvrage pour ravalement de façade varie selon plusieurs critères :

• Le type d’ouvrage : maison individuelle, local professionnel, appartement… ;
• La nature des travaux envisagés : le prix pour un simple ravalement de façade sera moins élevé que pour un mur porteur ;
• Le coût total de la construction : un pourcentage compris entre 1 et 3 % est appliqué sur ce montant ;
• Le niveau de qualification des intervenants ;
• Les études de construction attestant de la qualité de l’ouvrage.

Avant de souscrire une assurance dommages ouvrage, n’hésitez pas à demander un devis auprès de différentes compagnies d’assurance afin de pouvoir comparer les prix des contrats et les dommages couverts par chacun d’entre eux. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances dommages ouvrage. Cet outil entièrement gratuit vous propose des offres adaptées à vos besoins. Un courtier, grâce à son réseau de partenaires étendu, peut également vous aider dans vos démarches.