Assurance dommage ouvrage avec architecte, dois-je souscrire ?

Lorsque vous faites construire une maison, vous êtes considéré comme le maître d’ouvrage et devez obligatoirement souscrire une assurance dommages ouvrage qui court dès le début des travaux.

Le maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux de construction doit impérativement souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance garantit le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale en dehors de toute recherche de responsabilité. Faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage lorsqu’on passe par l’intermédiaire d’un architecte ?

Intervention d’un architecte : l’assurance dommages ouvrage est obligatoire

Tout particulier qui décide de faire réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance dommages ouvrage, conformément au Code des assurances. Cette assurance permet de procéder au remboursement des réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice déterminant la responsabilité de chacun. L’assureur fait ensuite jouer l’assurance en responsabilité obligatoire afin de recouvrer l’indemnité versée au maître d’ouvrage, en fonction des responsabilités incombant à chaque intervenant.

Ainsi, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire même si vous recourez à un architecte pour faire construire votre maison. En cas de non-souscription à cette assurance, l’indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue. De plus, en cas de revente dans un délai de 10 ans suivant l’achèvement des travaux, vous serez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur des conséquences résultant de ce défaut d’assurance. Enfin, l’architecte ou l’entrepreneur en charge de la construction peut refuser d’exécuter le contrat en l’absence de cette assurance.

Les garanties professionnelles qui vous couvrent

Lorsque vous confiez la construction de votre habitation à un architecte, vous signez avec lui un contrat spécifique dans lequel figurent les missions qui seront exécutées et les obligations de chacun. Doivent également y être mentionnés : le montant des honoraires de l’architecte et les modalités de paiement, le montant de l’éventuel acompte, le délai d’intervention de ce professionnel, les assurances légales qu’il doit souscrire.

Outre la garantie dommages ouvrage que vous devez souscrire avant le démarrage des travaux, d’autres garanties vous protègent :

• La garantie de parfait achèvement : elle s’applique durant l’année suivant la réception du chantier et concerne notamment les artisans et entrepreneurs intervenus dans le cadre de la construction.
• La garantie biennale : elle garantit les éléments indissociables du gros œuvre comme les radiateurs, les portes ou encore les fenêtres, pendant les 2 ans suivant la réception des travaux.
• La garantie décennale : elle s’applique aux biens pour lesquels l’architecte a exercé la maîtrise d’œuvre pendant la construction. Sont couverts par cette garantie les dommages affectant la solidité de la maison ou la rendant impropre à l’usage auquel elle était destinée, constatés dans les 10 ans après la fin des travaux.

Ainsi, l’assurance dommages ouvrage est une garantie essentielle pour le particulier qui fait appel à un architecte puisqu’il sera protégé des éventuelles malfaçons ou des dommages intervenant dans les 10 ans suivant la fin de la construction. Cette assurance ne doit toutefois pas être confondue avec la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale ou la garantie décennale.