Assurance dommages ouvrage immeuble d'habitation : tarif et devis

L’assurance dommages ouvrage immeuble d’habitation intervient en cas de défauts graves de construction.

Souscrite au bénéfice des propriétaires successifs, l’assurance dommages ouvrage immeuble d’habitation permet d’obtenir sous un délai rapide les sommes nécessaires à la réparation des désordres les plus graves subis par l’ouvrage. Cette assurance est-elle obligatoire ? Quel est son prix ? Comment y souscrire ? Réponses.

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage immeuble d’habitation ?

L’assurance dommages ouvrage intervient en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle procède aux remboursements ou à l’exécution des réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice déterminant les responsabilités de chacune des parties.

L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite par tout maître d’ouvrage, notamment par le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.). Parallèlement, la garantie décennale s’impose à tout constructeur : entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, autre personne liée au maître d’ouvrage…

Dans quels cas l’assurance DO est-elle obligatoire ?

Si vous êtes à l’origine de travaux de construction ou de rénovation concernant un immeuble d’habitation, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage.

Cette garantie est par exemple incontournable si des travaux lourds au niveau de la structure de l’immeuble ou des travaux de rénovation thermiques sont envisagés. Il peut également s’agir de travaux visant à rendre le logement accessible aux personnes en situation de handicap.

De manière générale, les travaux impactant les parties communes de l’immeuble (gros-œuvre du bâtiment, parties de canalisations qui traversent les logements, coffres, gaines et têtes de cheminées) nécessitent de contracter une assurance dommages ouvrage.

Les risques couverts par l’assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage immeuble d’habitation couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage. Sont par exemple pris en charge : les fissures importantes dans les murs ; un affaissement de plancher ; un effondrement de toiture ; des infiltrations d’eau par la façade ; des défauts d’isolation thermique des murs.

Enfin, l’assurance dommages ouvrage couvre les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage.

Certains sinistres sont exclus du champ d’application de la garantie dommages ouvrage immeuble d’habitation. Il s’agit de ceux survenant pendant les travaux et du non-achèvement des travaux dans les délais prévus. Ceux-ci sont couverts par d’autres assurances.

Quand faire valoir l’assurance dommages ouvrage ?

Si vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage imposée par la loi Spinetta, vous devez savoir que ce contrat prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Il expire en même temps que la garantie décennale qui s’applique pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception du chantier.

Mise en œuvre de l’assurance DO pour immeuble d’habitation

Vous avez constaté un dommage suite à l’exécution de travaux au sein de votre immeuble d’habitation ? Déclarez-le immédiatement à votre assureur. Celui-ci dispose d’un délai maximal de 60 jours à compter de la réception de la déclaration du sinistre pour vous notifier sa décision de le prendre en charge ou non.

Si la compagnie d’assurance accepte de prendre en charge le sinistre, elle présentera, dans un délai maximal de 90 jours à compter de la réception de la déclaration du sinistre, une offre d’indemnité destinée au paiement des travaux de réparation des dommages. L’assuré est libre d’accepter l’offre ou non. En cas d’acceptation, le règlement de l’indemnité interviendra dans un délai de 15 jours. L’assureur peut imposer un délai supplémentaire pour l’établissement de son offre d’indemnité en cas de difficultés exceptionnelles liées à la nature ou à l’importance du sinistre.

Quel est le coût d’une assurance dommages ouvrage immeuble d’habitation ?

Vous envisagez de réaliser des travaux de construction ou de rénovation dans votre immeuble d’habitation ? Avant de vous lancer, vous devez savoir quels sont les critères pris en compte par les assureurs pour faire une proposition d’assurance dommages ouvrage :

• Le type d’ouvrage construit : maison individuelle, immeuble collectif, bâtiment industriel, bâtiment agricole… ;
• Les techniques et matériaux de construction utilisés ;
• La destination de l’ouvrage : usage personnel, location, vente ;
• Le coût global de l’ouvrage ;
• Le profil de l’assuré et des intervenants constructeurs ;
• Les études et documents techniques permettant d’apprécier la qualité de la construction ;
• Les garanties supplémentaires : dommages immatériels, constructeur non-réalisateur, responsabilité civile, tous risques chantier…

En moyenne, le coût d’une assurance dommages ouvrage immeuble d’habitation représente 1 à 5 % du montant total de l’ouvrage, avec un minimum de 2000 à 3000 euros selon les assureurs.

Pour avoir une idée plus précise du tarif de votre assurance dommages ouvrage, n’hésitez pas à faire une simulation en ligne. Il suffit de compléter un formulaire en renseignant quelques informations sur votre profil et les travaux prévus pour accéder à des devis personnalisés.

Comment trouver la meilleure assurance dommages ouvrage ?

Il n’est pas toujours facile de trouver une assurance dommages ouvrage adaptée à ses besoins. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne. Cet outil vous permettra de recevoir des offres répondant à vos critères en quelques clics seulement. Il est conseillé de faire au moins trois demandes de devis en ligne avant de s’engager. Les garanties et exclusions, les plafonds d’indemnisation et le tarif font partie des principaux éléments à prendre en compte.

Si vous préférez être accompagné tout au long de la souscription, un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage peut se charger de vous trouver une offre. En plus de négocier les tarifs auprès de ses partenaires, ce professionnel pourra vous conseiller et répondre à toutes vos questions.

Si malgré vos recherches, vous faites face à de nombreux refus, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui imposera à une société d’assurance de vous faire une offre. La procédure à suivre est détaillée sur le site Internet de l’organisme.