Assurance dommages ouvrage pour promoteur immobilier

L’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage ne concerne pas seulement les particuliers. En effet, les promoteurs immobiliers doivent également la respecter.

Vous exercez en tant que promoteur immobilier ? Avez-vous pensé à contracter une assurance dommages ouvrage ? Cette garantie est imposée par la loi Spinetta de 1978. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Promoteur immobilier : pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Le promoteur immobilier a pour rôle de prendre en charge toutes les étapes d’une opération immobilière. C’est lui qui identifie le terrain à bâtir avant de vendre les biens dont il aura organisé la construction entre temps. Considéré comme le chef d’orchestre de l’immobilier, le promoteur peut être amené à construire et vendre plusieurs types de biens : des immeubles, des maisons ou encore des locaux commerciaux. Ses services s’adressent donc aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Le promoteur immobilier fait partie des personnes concernées par l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage. Concrètement, cette garantie protège le bénéficiaire en cas de défaut de solidité de la construction. L’indemnisation est rapide et son versement ne nécessite pas d’attendre l’intervention d’une décision de justice.

Les promoteurs immobiliers ont tout intérêt à souscrire une assurance dommages ouvrage avant le démarrage du chantier. Effectivement, sans ce contrat, ils devront attendre plusieurs années pour obtenir la réparation des préjudices subis.

Que couvre l’assurance DO pour promoteur immobilier ?

L’assurance dommages ouvrage couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage, même s’ils résultent d’un vice de sol, et les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage.

Voici quelques exemples de dommages pris en charge par cette assurance :

• Des fissures dans les murs ;
• Un affaissement de plancher ;
• Un effondrement de la toiture ;
• Des infiltrations d’eau par une fissure de la façade ou par la toiture ;
• Des défauts d’isolation thermique des murs.

Certains dommages ne peuvent en revanche pas être couverts par le contrat. Il s’agit des sinistres survenant pendant les travaux et relevant de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur, du non-achèvement des travaux dans les délais prévus.

Combien coûte une assurance dommages ouvrage pour promoteur immobilier ?

Le prix de l’assurance DO est fixé selon plusieurs critères :

• Le type de bien concerné par les travaux (maison individuelle, appartement, local…) ;
• La nature des travaux envisagés (construction, agrandissement, rénovation…) ;
• L’usage du bien (particulier, professionnel, vente).

Pour les promoteurs immobiliers, le tarif varie généralement entre 1,2 et 2,5 % du coût total de la construction. Pour une maison dont le coût de construction est évalué à 200 000 euros, la prime sera donc comprise entre 2 400 et 3 000 euros.

Comment choisir la meilleure assurance dommages ouvrage ?

Pour choisir une assurance dommages ouvrage optimale, le promoteur immobilier doit étudier attentivement les garanties incluses dans le contrat. Les garanties choisies doivent correspondre à ses besoins et à son budget.

Outre les garanties, il convient de vérifier les délais d’indemnisation qui peuvent varier fortement d’un assureur à l’autre. Le prix fait aussi partie des éléments à comparer, chaque compagnie d’assurance ayant sa propre méthode d’évaluation des risques.

Si vous souhaitez gagner du temps lors de vos recherches, vous pouvez recourir à un comparateur 100 % en ligne. Cet outil, après avoir examiné les réponses fournies à travers un formulaire rapide, trie les offres à votre place et ne vous propose que celles qui correspondent à vos attentes. La souscription peut ensuite être effectuée en quelques clics. L’autre solution consiste à faire appel à un courtier expérimenté qui pourra vous conseiller et faire jouer son réseau de partenaires pour négocier les prix.