Assurance dommages ouvrage architecte : tarif et devis

Vous envisagez de faire construire votre maison ? N’oubliez pas de souscrire une assurance dommages ouvrage afin d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre relevant de la garantie décennale.

La loi du 4 janvier 1978 a instauré l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance avant toute intervention d’un professionnel du bâtiment et notamment d’un architecte. Comment bien choisir son assurance dommages ouvrage ? Quel est le prix de cette couverture ? Réponses.

Les bonnes raisons de souscrire une assurance dommages ouvrage architecte

Le rôle de l’architecte consiste à dessiner, concevoir et superviser la construction d’un bâtiment. Il peut s’agir d’une maison individuelle, d’un logement collectif ou d’un bâtiment public. Ce professionnel est en mesure de conseiller ses clients dans la construction de leur futur logement tout en respectant leur budget et les normes en vigueur.

Dès lors qu’un maître d’ouvrage fait réaliser des travaux de construction, il doit souscrire une assurance dommages ouvrage. Ce contrat garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale. Le défaut de souscription est puni d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou d’une amende de 75 000 euros. Cette sanction ne s’applique pas à la personne physique construisant un logement pour l’occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou descendants.

Ainsi, l’assurance dommages ouvrage est indispensable pour celui qui demande la construction car elle couvre les dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs pendant les 10 ans suivant l’achèvement des travaux.

Assurance dommages ouvrage et garantie décennale : quelles différences ?

L’assurance dommages ouvrage ne doit pas être confondue avec la garantie décennale qui s’impose à tout professionnel (entrepreneur, promoteur, architecte, bureau d’étude…) réalisant des travaux de construction. En effet, les professionnels du bâtiment doivent remettre leur attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage avant le démarrage des travaux. A défaut et en cas de dommage, leur responsabilité pourra être engagée.

Les dommages concernés par la garantie décennale sont les mêmes que ceux pris en charge par l’assurance dommages ouvrage architecte. Il s’agit de ceux compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement de toiture, fissures dans les murs, affaissement du plancher…) ou le rendant inhabitable (rupture de canalisation, infiltration d’eau, insuffisance de chauffage…).

Combien coûte une assurance dommages ouvrage architecte ?

Les assureurs peuvent fixer librement leurs tarifs. Le prix d’une assurance dommages ouvrage architecte dépend des éléments suivants :

• Le coût total de la construction ;
• Le niveau de qualification professionnelle de l’architecte ;
• La demande ou non d’une étude de sol déterminant les caractéristiques du terrain ;
• La souscription de garanties facultatives.

A titre indicatif, le prix d’une assurance DO pour la construction d’une maison sans étude de sol avec des travaux estimés à 150 000 euros avoisine 3 700 euros. Pour connaître le montant de votre future prime d’assurance, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne. Après avoir rempli un questionnaire rapide, vous accéderez à plusieurs devis gratuits et sans engagement. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est vivement recommandé de démarrer votre recherche d’assurance dommages ouvrage architecte plusieurs mois avant le début des travaux.