Assurance dommages ouvrage construction de maison : tarif et devis

Vous envisagez de faire construire ou d’agrandir votre maison ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance dommages ouvrage comme l’impose la loi du 4 janvier 1978 ou loi Spinetta ?

La loi Spinetta a introduit l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage avant le démarrage des travaux. Quel est le prix de cette couverture ? Pourquoi faire plusieurs demandes de devis en ligne ? Explications.

Construction de maison : l’assurance dommages ouvrage est obligatoire

Conformément à la loi, le constructeur de maisons individuelles doit souscrire une assurance responsabilité civile décennale qui prend en charge la réparation des désordres immobiliers survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

De son côté, le particulier qui fait construire une maison est tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage afin d’être remboursé rapidement, en cas de sinistre, de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. Autrement dit, le souscripteur d’un contrat d’assurance dommages ouvrage n’a pas besoin d’attendre qu’intervienne une décision de justice pour obtenir un dédommagement. Cette indemnisation rapide évite également une détérioration des relations entre le constructeur et le maître d’ouvrage.

Les désordres couverts par l’assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage construction maison couvre les désordres pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses éléments indissociables. Ainsi, il est possible de la mettre en œuvre, si une fois les travaux de construction terminés, il existe un risque d’effondrement de la toiture ou du plancher, des fissures importantes dans les murs ou encore des infiltrations d’eau. En revanche, l’assurance dommages ouvrage n’est pas applicable aux sinistres touchant les travaux de décoration.

Pour s’assurer, le maître d’ouvrage doit se tourner vers une compagnie d’assurance en détaillant l’opération de construction, son coût, les dates de début et de fin de chantier, l’étendue des garanties demandées, les intervenants sur le chantier. Il doit fournir la preuve à l’assureur de l’existence de contrats d’assurance de responsabilité professionnelle souscrits par lui-même ainsi que par le constructeur.

Quel est le tarif d’une assurance dommages ouvrage construction de maison ?

Chaque assureur est libre de fixer ses propres tarifs d’assurance dommages ouvrage en fonction des éléments qui lui ont été fournis au moment de la souscription. Il faut compter en moyenne entre 3 500 et 5 000 euros selon le volume de la construction et les risques que présente l’opération. La prime est payable en une seule fois.

Le coût généralement élevé d’une assurance dommages ouvrage pour construction de maison n’autorise pas les particuliers à s’en passer même si la loi ne sanctionne que les professionnels qui dérogent à leur obligation de souscription. Si vous ne parvenez pas à souscrire une assurance dommages ouvrage adaptée à votre budget, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) dont le rôle est de fixer le montant de la prime à laquelle l’assureur que vous aurez désigné est tenu de garantir le risque qui lui a été proposé.

Avant de saisir le BCT, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence en comparant les offres. L’utilisation d’un comparateur d’assurance dommages ouvrage peut vous permettre de réaliser d’importantes économies.