Une copropriété doit souscrire une assurance dommages ouvrage en cas de travaux portant sur la construction afin de protéger l’immeuble pendant et après le chantier. Cette obligation revient au syndic ou au syndicat des copropriétaires lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes.

Souscrire une assurance dommages ouvrage est obligatoire en cas de travaux en copropriété. Quand souscrire cette assurance ? Comment trouver une assurance dommages ouvrage pas chère ? Toutes les explications.

Travaux dans une copropriété : pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Rappelons d’abord qu’une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Chacune possède un ou plusieurs lots comportant une partie privative et une quote-part des parties communes.

Certains travaux de copropriété peuvent s’avérer nécessaires comme un ravalement de façade ou encore des interventions sur les fondations. Dans ce cas et, conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la souscription d’une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cette assurance couvre les frais de réparation des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement. Il peut s’agir d’un risque d’effondrement de la toiture, d’installations électriques défectueuses, d’un affaissement du plancher ou de fissures importantes dans les murs.

L’assurance dommages ouvrages permet de recevoir dans des délais courts les indemnités indispensables pour entreprendre les réparations après l’apparition de désordres ou de malfaçons relevant de la garantie décennale. Cette couverture est donc essentielle en cas de travaux de copropriété.

Les démarches pour souscrire une assurance dommages ouvrage

C’est au syndic de copropriété ou au syndicat des copropriétaires qu’il revient de souscrire une assurance dommages ouvrage selon la nature des travaux à entreprendre. Au moment de la souscription, le syndic ou le syndicat des copropriétaires devra fournir plusieurs documents et notamment :

• Un questionnaire de déclaration du risque ;
• Une copie du permis de construire accepté ou de la déclaration préalable ;
• Le plan du permis de construire ;
• La déclaration d’ouverture du chantier ;
• La liste de l’ensemble des intervenants ;
• Les copies des marchés de travaux ou les devis fournis par les intervenants et les attestations de garantie décennale pour chacun d’entre eux.

Pour rappel, l’assurance dommages ouvrage doit impérativement être souscrite avant le démarrage du chantier. N’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement pour trouver l’offre la moins chère.

Comment faire valoir l’assurance dommages ouvrage ?

Pour faire jouer l’assurance dommages ouvrage, l’assuré doit informer la compagnie d’assurance de l’existence du sinistre. La décision de l’assureur intervient dans les 2 mois suivant ce signalement. Si celui-ci accepte de couvrir les réparations, il doit proposer une offre d’indemnisation dans les 90 jours à compter de la date de déclaration du sinistre. Le règlement intervient ensuite dans les 15 jours et doit logiquement être dédié au paiement des travaux de réparation.

Enfin, il ne faut pas oublier qu’en l’absence d’assurance dommages ouvrage, la copropriété devra assumer les frais de procédure et d’expertise en cas de sinistre portant sur les travaux réalisés.