
au meilleur prix !

comparateur gratuit !

et sans engagement
Assurance dommages ouvrage travaux en copropriété : tarifs et devis 2025 !
Une copropriété doit souscrire une assurance dommages ouvrage en cas de travaux portant sur la construction afin de protéger l’immeuble pendant et après le chantier. Cette obligation revient au syndic ou au syndicat des copropriétaires lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes.
Souscrire une assurance dommages ouvrage est obligatoire en cas de travaux en copropriété. Quand souscrire cette assurance ? Comment trouver une assurance dommages ouvrage pas chère ? Toutes les explications.
Travaux dans une copropriété : pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Rappelons d’abord qu’une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Chacune possède un ou plusieurs lots comportant une partie privative et une quote-part des parties communes.
Certains travaux de copropriété peuvent s’avérer nécessaires comme un ravalement de façade ou encore des interventions sur les fondations. Dans ce cas et, conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la souscription d’une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Cette assurance couvre les frais de réparation des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement. Il peut s’agir d’un risque d’effondrement de la toiture, d’installations électriques défectueuses, d’un affaissement du plancher ou de fissures importantes dans les murs.
L’assurance dommages ouvrages permet de recevoir dans des délais courts les indemnités indispensables pour entreprendre les réparations après l’apparition de désordres ou de malfaçons relevant de la garantie décennale. Cette couverture est donc essentielle en cas de travaux de copropriété.
Les démarches pour souscrire une assurance dommages ouvrage
C’est au syndic de copropriété ou au syndicat des copropriétaires qu’il revient de souscrire une assurance dommages ouvrage selon la nature des travaux à entreprendre. Au moment de la souscription, le syndic ou le syndicat des copropriétaires devra fournir plusieurs documents et notamment :
- Un questionnaire de déclaration du risque ;
- Une copie du permis de construire accepté ou de la déclaration préalable ;
- Le plan du permis de construire ;
- La déclaration d’ouverture du chantier ;
- La liste de l’ensemble des intervenants ;
- Les copies des marchés de travaux ou les devis fournis par les intervenants et les attestations de garantie décennale pour chacun d’entre eux.
Pour rappel, l’assurance dommages ouvrage doit impérativement être souscrite avant le démarrage du chantier. N’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement pour trouver l’offre la moins chère.
Comment faire valoir l’assurance dommages ouvrage ?
Pour faire jouer l’assurance dommages ouvrage, l’assuré doit informer la compagnie d’assurance de l’existence du sinistre. La décision de l’assureur intervient dans les 2 mois suivant ce signalement. Si celui-ci accepte de couvrir les réparations, il doit proposer une offre d’indemnisation dans les 90 jours à compter de la date de déclaration du sinistre. Le règlement intervient ensuite dans les 15 jours et doit logiquement être dédié au paiement des travaux de réparation.
Enfin, il ne faut pas oublier qu’en l’absence d’assurance dommages ouvrage, la copropriété devra assumer les frais de procédure et d’expertise en cas de sinistre portant sur les travaux réalisés.
Autres dossiers
-
Assurance dommages ouvrage pose de fenêtres : devis et tarifs 2025 ! Vous comptez faire appel à un professionnel pour assurer la pose de vos fenêtres ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance dommages ouvrage ?Devis Dommages Ouvrage ! Gratuit et sans engagement...
-
Assurance dommages ouvrage extension de maison : tarifs et devis 2025 ! Vous avez décidé de réaliser une extension de maison ? L'assurance dommages ouvrage peut être d'un grand secours.Devis Dommages Ouvrage ! Gratuit et sans engagement !Très peu de particuliers...
-
Assurance dommages ouvrage construction dépendance : tarifs et devis 2025 ! Si vous projetez de faire construire une dépendance, vous devrez impérativement souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet, cette obligation est définie par l’article L 242-1 du Code des...
-
Assurance dommages ouvrage immeuble d'habitation : tarifs et devis 2025 ! L’assurance dommages ouvrage immeuble d’habitation intervient en cas de défauts graves de construction.Devis Dommages Ouvrage ! Gratuit et sans engagement !Souscrite au bénéfice des...
-
Assurance dommages ouvrage travaux de maçonnerie : tarifs et devis 2025 ! La loi oblige le maître d’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation à souscrire une assurance dommages ouvrage.Devis Dommages Ouvrage ! Gratuit et sans engagement...
-
Construction de maison neuve, assurance dommage ouvrage au meilleur prix 2025 ! Vous faites construire votre maison ? La loi vous oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage, une couverture qui vous permet d’être indemnisé en cas de désordres affectant la solidité...
-
Comment obtenir une attestation de dommages ouvrage ? Les maîtres d’ouvrage ont tout intérêt à souscrire une assurance dommages ouvrage pour être indemnisés en cas de sinistre. Suite à cette souscription, ils reçoivent une attestation...
-
Assurance dommages ouvrage SCI : tarifs et devis 2025 ! Le maître d’ouvrage, qu’il intervienne en tant que particulier ou via une SCI, doit souscrire une assurance dommages ouvrage.Devis Dommages Ouvrage ! Gratuit et sans engagement !La SCI qui...
-
Comparatif des 10 meilleures dommages ouvrage 2025 ! Vous envisagez de faire réaliser des travaux dans votre logement ? Découvrez quelles sont les 10 meilleures assurances dommages ouvrage 2025 ! Devis Dommages Ouvrage ! Gratuit et sans...
-
Assurance dommages ouvrage pour particulier : devis et tarifs 2025 ! Vous recherchez une assurance dommages ouvrage liée à la construction ou à la rénovation de votre maison individuelle ? Découvrez comment trouver la meilleure assurance DO pour particulier.Devis...
