Assurance dommages ouvrage pour syndic de copropriété

Le syndic de copropriété a en charge la gestion du bien commun de tous les copropriétaires, à savoir le plus souvent un immeuble. Lorsque des travaux d'envergure sont engagés, ceux de la toiture ou de la façade par exemple, il est nécessaire pour le syndic de se couvrir face aux problèmes qui pourraient survenir. Cette garantie, c’est l’assurance dommages ouvrage, dite aussi DO. Faisons le point sur cette assurance et ce qu’elle englobe.

Assurance dommage ouvrage, une obligation pour le syndic

Dès lors que des travaux importants sont menés, cette assurance est obligatoire. C'est ainsi depuis l'introduction de la loi Spinetta en 1978 imposant la DO et la décennale. Son rôle est de couvrir les frais de travaux urgents qui doivent être menés sur la structure d’un bâtiment et qui relèvent de la garantie décennale. Etant donné que les responsabilités sont longues à faire valoir, quand bien même l’entreprise existe toujours, la garantie décennale n’est pas une solution suffisante. C’est donc là que l’assurance dommages ouvrage prend le relais, assurant le paiement rapide des travaux. Cela évite que des copropriétaires, ou leurs locataires, se retrouvent sans logement pendant des mois ou des années. En cas de non souscription du syndic à une assurance, il devra engager les frais de procédure et d’expertise en plus d’attendre que le tribunal rejette la faute, si faute il y a, sur le constructeur, et donc que la décennale s’applique. C’est un dossier qui peut alors durer des années.

Le champ d’action de la dommages ouvrage

Pour que le syndic soit bien couvert par l’assurance dommages ouvrage, certaines règles sont à respecter. Tout d’abord, l’assurance doit être souscrite avant le début du chantier afin d’être valable pour les travaux en cours d'engagement.

Son but est de reprendre à son compte les garanties de la décennale, à savoir des vices de construction ou des vices de sol qui n’auraient pas été décelés au moment de la phase initiale des travaux. Néanmoins, elle ne peut pas intervenir sur les problèmes détectés lorsque la construction date de moins d’un an. C’est alors la garantie de Parfait achèvement des travaux qui s'applique. Cette garantie oblige le constructeur à revenir réparer les malfaçons qui auraient été détectées durant la première année d'existence du bâtiment. Toutefois, la DO fonctionne si le constructeur refuse d'intervenir sur les défauts qui lui auraient été signifiés de façon réglementaire.

Faire jouer les droits de l’assurance dommage-ouvrage

La question de l’intervention de l’assureur sur un litige est toujours un point sensible. On craint toujours un refus, une petite ligne ou une clause qui pourraient tout changer quant aux dispositions susceptibles de s'appliquer. Pour cela, pas de mystères, il faut respecter les clauses du contrat afin d’être irréprochable. Ainsi, il faut tout d’abord prévenir l’assureur dans les 5 jours après la découverte du litige. Bien évidemment, un courrier en lettre recommandée et accusé de réception prouvera votre bonne foi quant à cette première démarche.

Votre courrier devra faire état de vos coordonnées, y compris le numéro de police d’assurance, mais aussi et surtout de la nature des dégâts ainsi que des éventuels travaux d’urgence qui ont déjà été entrepris.

À partir de votre courrier, l’assureur a un délai de 90 jours pour prendre en charge le remboursement des frais avancés pour les travaux de réparation.

Une assurance pas si facile à trouver

Puisqu’il s’agit d’une assurance, on pourrait imaginer sans peine que les offres de dommages ouvrage sont nombreuses. Ce n’est pourtant pas le cas, les assureurs n’étant pas particulièrement attirés par ce risque qui est relativement coûteux donc peu rentable. Les problèmes de sinistre de ce type dans le BTP sont courants, et ils mettent en jeu des sommes conséquentes qui refroidissent les assureurs.

Ainsi, pour trouver une assurance, il y a trois façons de s’y prendre :

• La recherche d’une assurance à un prix intéressant et des couvertures compétitives doit se faire bien en amont des travaux afin de comparer les offres et de les négocier.
• Vous pouvez charger un courtier de cette quête : il fera pour vous les recherches d’une assurance DO la plus adaptée à votre situation.
• Le comparateur en ligne est en fait la clé de votre recherche. Avec les informations concernant le syndic, les travaux et l’immeuble en lui-même, vous avez toutes les données pour obtenir une sélection des offres d’assurance disponibles. C’est vous qui sélectionnerez le contrat final, mais à partir d’une liste fiable et répondant à vos critères. Votre recherche sera donc plus sereine et vos copropriétaires seront entre de bonnes mains.