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La garantie décennale pour l'architecte : comparateur, coût et tarif

La garantie décennale pour l'architecte : comparateur, coût et tarif

L’intervention de l’architecte dans la construction d’une maison permet au propriétaire de bénéficier de plusieurs garanties dont l’assurance décennale.

Comme tout professionnel du bâtiment, l’architecte doit souscrire une assurance pour garantir les actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. Ses assurances doivent donc couvrir : ses engagements professionnels, les dommages causés à une tierce personne, les malfaçons dont il peut être tenu responsable. Dès lors, la garantie décennale a toute son importance. Explications.

L’architecte doit-il souscrire une garantie décennale ?

L’assurance décennale est issue de la loi Spinetta. Il s’agit d’une garantie obligatoire que doivent souscrire toutes les personnes physiques ou morales participant à la construction. Elle vise à assurer le souscripteur contre les conséquences financières de sinistres qui mettent en cause la solidité d’un ouvrage. La garantie décennale s’applique aux maisons pour lesquelles l’architecte a exercé la maîtrise d’œuvre pendant la construction. Elle est valable pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Pour souscrire cette garantie, il suffit de compléter un formulaire afin d’obtenir un devis adapté à vos besoins et à votre budget. Il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement vous fait profiter des meilleures offres disponibles sur le marché. Pour une souscription plus rapide, pensez à rassembler les pièces justificatives nécessaires et notamment : le K-bis ou document INSEE, un justificatif de deux ans d’expérience dans les activités garanties, un relevé d’information de votre ancienne assurance, le cachet de votre société.

Les dommages couverts par la garantie décennale pour l’architecte

La garantie décennale couvre les dommages et malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Il peut s’agir d’une fissure dans un mur, d’infiltrations d’eau, d’un problème dans les fondations ou l’ossature. S’il est prouvé que le dommage est lié à une erreur de conception de l’architecte, c’est l’assurance qui prendra en charge le coût des travaux. Enfin, si un dommage est constaté pendant le délai de responsabilité décennale sans que la solidité de l’ouvrage ne soit affectée, la responsabilité contractuelle s’applique.

La seule manière de s’exonérer consiste à apporter les preuves de la non-implication dans le dommage : raison étrangère, force majeure, faute de la victime.

Quel est le coût de la garantie décennale pour l’architecte ?

Le tarif de la garantie décennale pour l’architecte est difficile à évaluer. En effet, il dépend de nombreux critères et notamment du chiffre d’affaires réalisé, de l’expérience ou l’ancienneté. Il diffère également selon que l’architecte exerce au sein d’un cabinet ou non. Généralement, les tarifs observés pour la souscription d’une assurance décennale varient de 3.000 à 7.000 euros.

En plus de l’assurance décennale, l’architecte doit impérativement souscrire une assurance dommage-ouvrage. Pour rappel, le rôle de cette dernière est de couvrir l’ensemble des dommages matériels ou immatériels causés à un tiers en cas de sinistre responsable et qui n’entre pas dans la garantie décennale.

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