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Quelle est la meilleure garantie décennale en 2023 ?
La garantie décennale couvre les malfaçons d’un bâtiment pendant 10 ans. Elle s’impose aux entreprises ou personnes se lançant dans la construction d’un bâtiment pour le compte d’un tiers, conformément à la loi Spinetta.
La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Cette garantie vise à prévenir un éventuel litige entre un artisan et son client suite à la découverte d’une malfaçon dans les 10 ans suivant l’achèvement du chantier. Comment trouver la meilleure garantie décennale en 2023 ?
Garantie décennale 2023 : les principaux points à vérifier
Les professionnels du bâtiment sont responsables des malfaçons et dommages survenant dans les 10 ans suivant l’achèvement du chantier. La garantie décennale s’applique aux vices ou dommages de construction affectant la solidité de l’ouvrage et ses équipements ou le rendant inhabitable.
Comme pour tout contrat d’assurance, plusieurs points doivent être vérifiés avant de souscrire. En effet, le professionnel doit d’abord examiner les exclusions prévues par le contrat. On distingue les exclusions absolues des exclusions relatives. Les exclusions absolues de l’assurance décennale renvoient aux gros travaux de génie civil. Les exclusions relatives s’appliquent aux ouvrages non assujettis à l’obligation d’assurance décennale. Il s’agit par exemple des voiries, des infrastructures de télécommunication ou encore des transports.
Avant de souscrire une garantie décennale, l’artisan doit également vérifier la franchise. Celle-ci est généralement proportionnelle à l’indemnisation versée en réparation des dommages. Enfin, le prix de la garantie décennale est déterminant. Il varie selon plusieurs critères : la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, la nature de l’activité principale exercée, le niveau d’expérience et de compétences du professionnel, l’étendue des garanties souhaitées. A titre d’exemple, un maçon auto-entrepreneur paiera une prime d’assurance décennale d’environ 2.000 euros par un an, contre 380 euros pour un électricien auto-entrepreneur, 1.300 euros en moyenne pour un plombier-chauffagiste auto-entrepreneur. Un maçon réalisant un chiffre d’affaires annuel de 250.000 euros par an paiera une prime d’assurance décennale de 4.500 euros, contre 1.500 euros pour un électricien et 1.700 euros pour un plombier-chauffagiste.
Faites jouer la concurrence pour trouver la meilleure garantie décennale 2023
Pour obtenir la meilleure garantie décennale en 2023, il faut impérativement comparer les offres. Un comparateur en ligne gratuit et sans engagement vous permettra d’avoir un aperçu des meilleurs contrats en quelques clics. Pour entrer en contact avec les différentes compagnies d’assurance et bénéficier d’une garantie décennale au meilleur prix, il vous suffit de compléter un formulaire rapide en indiquant certaines informations et notamment le montant de votre chiffre d’affaires annuel, la nature de votre activité, les garanties souhaitées. Vous pourrez ensuite faire plusieurs demandes de devis gratuites.
Le justificatif du contrat d’assurance décennale doit être remis au client ou au maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Cette attestation doit également être jointe à chaque devis et facture délivré par le professionnel. Ne perdez pas de temps, comparez dès maintenant les contrats d’assurance décennale 2023 et choisissez celle qui correspond à vos besoins.
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