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Garantie décennale en urgence pour ouverture de chantier

Garantie décennale en urgence pour ouverture de chantier

La garantie décennale doit impérativement être souscrite par les professionnels du bâtiment avant le démarrage du chantier. A défaut, ils encourent de lourdes sanctions.

L’assurance décennale permet d’être indemnisé si un dommage survient dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux. Elle fait partie des garanties obligatoires pour les professionnels du BTP intervenant en France. Comment souscrire une assurance décennale en urgence pour ouverture de chantier ? Réponses.

L’assurance décennale est obligatoire

La garantie décennale est obligatoire pour tous les types de travaux (construction et rénovation). Impossible de s’en passer lorsqu’on travaille dans le bâtiment. Ce contrat vise à prendre en charge les travaux de réparation des dommages constatés dans les 10 ans suivant la réception du chantier. Un dommage relève de l’assurance décennale s’il menace la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination, c’est-à-dire à son usage normal.

Cette assurance complète l’assurance dommages ouvrage qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage. Ainsi, les particuliers qui font appel à un entrepreneur pour construire leur maison ou réaliser des travaux de rénovation de grande ampleur doivent absolument vérifier, avant le début des travaux, qu’il est bien couvert par une garantie décennale. La loi Macron du 6 août 2015 précise que les devis et factures du professionnel doivent mentionner le numéro d’attestation d’assurance.

Quels sont les sinistres couverts par la garantie décennale ?

L’assurance décennale prend en charge les dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à l’usage auquel il était destiné. Voici des exemples de sinistres entrant dans le champ de cette garantie :

  • Une charpente qui se plie anormalement ;
  • Des fondations qui s’effondrent ;
  • Une toiture qui présente un défaut d’étanchéité ;
  • Un affaissement de plancher ;
  • Un carrelage présentant des fissures.

Les dégâts de moindre importance comme les dommages de nature esthétique ou ceux relevant d’une usure normale ne sont pas couverts par la garantie décennale.

Comment trouver une assurance décennale en urgence ?

L’ouverture du chantier approche et vous n’avez toujours pas trouvé d’assurance décennale ? En cas de défaut de souscription, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et une peine d’emprisonnement de 6 mois. Par ailleurs, en cas de dommage relevant de la garantie décennale, vous devrez indemniser personnellement le maître d’ouvrage.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est vivement conseillé d’anticiper la souscription de la garantie décennale. Dans le cas contraire, il est toujours possible de trouver un contrat en urgence avant l’ouverture du chantier en utilisant un comparateur en ligne. Concrètement, il vous suffit de remplir un formulaire rapide en indiquant quelques informations sur votre société (taille, statut, secteur d’activité, montant du chiffre d’affaires…) et les garanties souhaitées. En quelques clics, vous pourrez obtenir plusieurs devis personnalisés.

Si vous êtes contraint de souscrire une assurance décennale en urgence, le montant de la prime sera probablement plus élevé. Celle-ci est calculée à partir de nombreux critères : vos activités, vos sinistres antérieurs, votre expérience… Pour augmenter vos chances de trouver rapidement cette assurance, n’hésitez pas à faire appel à un courtier. Cet expert vous fait profiter de son large réseau de partenaires proposant des tarifs attractifs et des garanties optimales.

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