Vous êtes ici : Guide de la garantie décennale > Conseils > Les assurances obligatoires et facultatives pour les professionnels du bâtiment

Les assurances obligatoires et facultatives pour les professionnels du bâtiment

Les assurances obligatoires et facultatives pour les professionnels du bâtiment

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est exposé à de multiples risques qui rendent certaines assurances obligatoires dans ce domaine. Quelles sont les assurances obligatoires et facultatives pour les professionnels du bâtiment ?

Pour compléter le niveau de protection sociale garantie par les organismes publics en matière de santé, de prévoyance et de retraite, les professionnels du bâtiment doivent souscrire à plusieurs assurances. Ces dernières leur permettent de se prémunir contre les éventuels risques pouvant survenir lors des travaux et couvrent leur responsabilité dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Zoom sur les différentes assurances disponibles pour les professionnels du bâtiment.

Les assurances obligatoires pour les professionnels du bâtiment

La loi exige que les entreprises du secteur BTP souscrivent une assurance responsabilité civile décennale, une garantie de parfait achèvement, une garantie de bon fonctionnement.

L’article L241-1 du Code des assurances précise que la souscription d’une responsabilité civile décennale s’impose aux constructeurs intervenant en France pour réaliser des travaux dans le neuf ou de rénovation. Cette assurance professionnelle doit impérativement être souscrite avant le début d’un chantier. Elle est valable pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. La responsabilité civile décennale est importante puisqu’elle vise à protéger les professionnels de la construction en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement de charpente, affaissement du plancher, etc.) et le rendant impropre à sa destination. Le plafond de la garantie ne peut être supérieur à 150.000.000 euros et la franchise varie selon les contrats.

Les professionnels du bâtiment doivent également souscrire une garantie de parfait achèvement. Ils sont tenus de faire les réparations liées aux travaux pendant un an après leur finalisation. Tous les types de dommages, quelles que soient leur nature et leur importance, sont pris en charge par cette garantie, excepté ceux dus à un mauvais entretien de la part du client. Si les dommages ne sont pas réparés dans les délais prévus, le client peut saisir la justice dans un délai d’un an après la réception des travaux, afin de demander des indemnités de retard et faire exécuter les réparations par une autre entreprise.

La garantie de bon fonctionnement fait aussi partie des assurances obligatoires. Les entreprises du bâtiment doivent réparer les défauts qui affectent le bon fonctionnement des équipements installés pendant deux ans suivant leur réalisation. Les éléments couverts par cette garantie sont notamment : les canalisations, les tuyauteries, les revêtements, les portes et fenêtres. Le délai pour effectuer les réparations est fixé d’un commun accord entre l’entreprise et le client. Si celles-ci ne sont pas réalisées dans les délais fixés, le client pourra saisir le tribunal compétent selon le montant du litige.

Les assurances facultatives pour les professionnels du bâtiment

Pour se protéger contre tous les dommages pouvant intervenir avant ou après la réalisation des travaux, les professionnels du bâtiment ont la possibilité de souscrire à des assurances facultatives.

L’assurance multirisques permet aux entreprises du bâtiment de bénéficier d’une couverture complète sans multiplier les contrats. Elle couvre les locaux, le matériel et les marchandises du professionnel en cas d’incendie, de dégât des eaux, de catastrophe naturelle ou encore de vandalisme. Cette solution est particulièrement avantageuse pour les professions à risques. Elle peut être associée à de nombreuses garanties optionnelles pour composer une offre personnalisée comme : l’assurance de crédit, une protection juridique en cas de litige, l’assurance du matériel et des données informatiques, l’indemnisation de la perte de revenus en cas de panne ou de sinistre, l’assistance en cas de dégât. Il existe des assurances multirisques spécifiques au secteur du BTP. N’hésitez pas à faire une demande de devis en ligne.

Quel que soit leur mode de transport, les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accident, vol, détériorations…). Il est donc important d’être assuré et de déterminer clairement le périmètre des risques couverts. Plusieurs compagnies d’assurance garantissent en un seul contrat le transport des biens confiés à un professionnel et le transport pour propre compte. L’assurance transport vous permet de rester serein lors de vos déplacements professionnels.

L’assurance perte d’exploitation peut être utile aux professionnels du bâtiment. En effet, la survenue d’un sinistre comme un incendie ou un dégât des eaux entraîne souvent une baisse ou une absence de chiffre d’affaires. De ce fait, l’entrepreneur risque d’avoir des difficultés à faire face à ses dépenses : règlement des fournisseurs, remboursement des crédits, salaires et charges sociales… L’assurance perte d’exploitation vous couvre contre ce risque par le biais du versement d’une indemnité. Son montant correspond à la marge brute d’exploitation de l’entreprise.

Pour se rendre sur les chantiers avec leurs équipes et transporter leur matériel en toute sécurité, les professionnels du bâtiment ont également intérêt à souscrire une assurance automobile professionnelle. Cette assurance couvre tous les dommages corporels, les catastrophes naturelles et évènements climatiques défavorisant votre véhicule. Plusieurs formules sont proposées selon le niveau de protection souhaitée comme le tiers ou la formule tous risques.

Enfin, d’autres assurances sont envisageables : l’assurance des ouvrages de génie civil exclus de l’obligation décennale, l’extension de garantie pour les opérations importantes hors logement et dépassant le plafond de 150 millions d’euros, la garantie des dommages immatériels en complément d’une assurance obligatoire. L’assurance construction avec responsabilité civile d’exploitation et après travaux peut aussi être utile. Elle prévoit la prise en charge des dommages causés à un tiers lors des travaux, les erreurs d’implantation et la détérioration notamment.

Il est indispensable pour les professionnels du bâtiment d’être correctement protégés. Effectivement, un sinistre ou un dommage peut avoir de lourdes conséquences financières. Préalablement à toute création d’entreprise, il est important d’établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d’un accident, d’une machine ou d’un véhicule qui tombe en panne, ou bien d’un client qui saisit la justice. Mal assuré, vous pourriez tout perdre. Pour trouver les meilleures assurances, n’hésitez pas à faire plusieurs demandes de devis en ligne ou à utiliser un comparateur gratuit et sans engagement. Cet outil vous fait réaliser un gain de temps et d’importantes économies.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Prénom ou pseudo

E-mail

Texte

Code de sécurité à copier/coller : qWJNMX

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Autres dossiers