Garantie décennale pour géomètre : tarifs et devis !
Le géomètre joue un rôle important dans la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Il est donc soumis à l’obligation de souscription d’une assurance décennale.
Même plusieurs années après la réception des travaux, des dommages peuvent affecter l’ouvrage. Les professionnels de la construction et notamment le géomètre doivent assurer ce risque en souscrivant une garantie décennale. Comment trouver une assurance décennale pour géomètre ? Quel est le coût de cette couverture ?
L’assurance décennale, une garantie spécifique pour les professionnels du bâtiment
La loi du 4 janvier 1978 également appelée loi Spinetta impose aux professionnels de la construction de souscrire une assurance décennale. Les géomètres sont également soumis à cette obligation. En effet, ces techniciens interviennent souvent en amont d’un chantier pour traiter des aspects de topographie. Ils doivent aussi maîtriser le droit de la propriété et de la construction. Les géomètres travaillent en partenariat avec les maîtres d’ouvrage et les architectes. Dès lors, toute défaillance dans l’exercice de leurs missions peut impacter le bon déroulement du chantier.
En souscrivant une garantie décennale, le géomètre sera protégé contre les dommages ou vices de construction susceptibles d’affecter la solidité des éléments constitutifs de la construction ou l’un de ses éléments d’équipement. Cette obligation de souscription de garantie décennale n’est pas à prendre à la légère. Effectivement, le géomètre non-assuré encourt une peine de 10 jours à 6 mois d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, conformément au Code des assurances.
Obtenez des devis garantie décennale pour géomètre
Dans le secteur de la construction, le géomètre peut rencontrer de nombreux imprévus : retards, accidents de chantier, malfaçons… Il doit malgré tout continuer à travailler et protéger son activité. Il est possible de trouver une garantie décennale pour géomètre en comparant les offres en ligne. Il suffit pour cela de compléter un formulaire rapide en indiquant la nature de votre activité principale et quelques informations sur votre expérience professionnelle. En quelques clics, vous obtiendrez un aperçu des contrats proposés sur le marché.
Plusieurs facteurs influencent le prix d’une garantie décennale pour géomètre. Parmi eux figurent : l’effectif de l’entreprise, le montant du chiffre d’affaires, la nature de l’activité principale, le niveau d’expérience et la compétence, les procédés de construction, l’étendue des garanties souhaitées. Les tarifs d’une assurance décennale varient surtout selon le métier à assurer. Ainsi, les électriciens, les géomètres, les maçons ou encore les entrepreneurs ne paieront pas tous les mêmes mensualités.
L’utilisation d’un comparateur de garanties décennales en ligne est la meilleure solution pour trouver une couverture optimale. Il est conseillé de demander au moins trois devis auprès de compagnies d’assurance différentes. Pour bien choisir votre assurance, pensez à bien vérifier les garanties. Certains contrats comprennent une protection juridique et permettent de réaliser des économies. Choisissez un contrat adapté à vos besoins. En effet, il est inutile de surévaluer votre chiffre d’affaires dans un premier temps car vous pourriez vous retrouver avec des échéances trop élevées. N’hésitez plus, comparez immédiatement les assurances décennales pour géomètre !
Autres dossiers
-
Quels sont les travaux soumis à la garantie décennale ?
La garantie décennale, ou assurance responsabilité décennale, est impérativement souscrite par tout constructeur avant le début des travaux. Son objectif est d’indemniser les dommages...
-
Garantie décennale pour architecte : tarifs et devis !
L’intervention de l’architecte dans la construction d’une maison permet au propriétaire de bénéficier de plusieurs garanties dont l’assurance décennale. Devis Garantie Décennale !...
-
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
La garantie décennale impose aux constructeurs la réparation de certains dommages pendant un délai de 10 ans après la date d’achèvement des travaux. Que couvre-t-elle exactement ?Devis...
-
Quand doit-on souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Décennale ?
Instaurée par la loi Spinetta, la responsabilité civile décennale également connue sous le nom de garantie décennale, doit être souscrite par les professionnels de la construction.Devis...
-
Garantie décennale pose de fenêtre : devis et tarifs !
Les installateurs de fenêtres doivent impérativement souscrire une garantie décennale avant le démarrage des travaux. Cette obligation est prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Devis...
-
Comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan ?
Rénovation d’un appartement, travaux dans une maison… Avant d’engager un artisan, il est important de prendre quelques précautions.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans engagement !Pour...
-
Malfaçon sur une maison neuve : comment activer la garantie décennale ?
Les particuliers qui choisissent de faire construire une maison neuve disposent de protections étendues. Outre la garantie de parfait achèvement applicable pour la première année, ils peuvent...
-
Garantie décennale pour électricien : tarifs et devis !
La loi française impose aux professionnels du bâtiment la souscription d’une assurance décennale pour garantir les dommages intervenant à partir de la date de réception des travaux et cela...
-
Garantie décennale pour entreprise de démolition : tarifs et devis !
L’entreprise de démolition assure des activités relativement risquées dans la mesure où elles peuvent porter atteinte à la solidité du bâtiment plusieurs années plus tard si l’opération...
-
Souscrire une garantie décennale suite à un sinistre sur ancien chantier : est-ce possible ?
Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une garantie décennale depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Mais cette assurance peut-elle être souscrite suite à un sinistre sur un...

