
au meilleur prix !

comparateur gratuit !

et sans engagement
Assurance décennale pour maison ossature bois
De nombreux particuliers font appel à des constructeurs de maisons ossature bois pour profiter d’un style moderne, écologique et économique. Ces professionnels ne sont toutefois pas à l’abri de problèmes lors de la livraison ou de dommages.
Les constructeurs de maisons ossature bois doivent souscrire une assurance décennale afin d’être protégés en cas de défauts lors de la livraison ou de dommages affectant la solidité de l’ouvrage. Comment souscrire une assurance décennale pour maison ossature bois ? Quel est le coût de cette couverture ? Explications.
L’assurance décennale pour maison ossature bois est-elle obligatoire ?
Les constructions de maisons ossature bois sont très répandues en France. Elles apportent un style unique aux habitations. Cette technique consiste à construire la maison sur la base d’une structure composée de membrures de bois. Les murs créés en usine sont ensuite directement assemblés à la structure. La construction d’une maison ossature bois est donc particulièrement rapide et économique.
Les constructeurs de maisons ossature bois sont soumis à un régime de responsabilité décennale. Ils engagent leur responsabilité pendant 10 ans en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire et des acquéreurs successifs en cas de revente du bien. Parallèlement, le maître d’ouvrage doit également souscrire une assurance de dommages qui interviendra en préfinancement des dommages de nature décennale.
Les dommages couverts par l’assurance décennale pour maison ossature bois
La garantie décennale pour maison ossature bois couvre les dommages ou vices de construction pouvant affecter la solidité de l’ouvrage et ses éléments indissociables ou qui le rendent inhabitables ou impropres à l’usage auquel il était destiné. Il s’agit par exemple d’un défaut d’étanchéité ou de fissures importantes dans les murs.
Pour être valide, l’assurance décennale doit être souscrite par le constructeur avant le démarrage des travaux. En effet, avant l’ouverture du chantier, le professionnel devra remettre au client un justificatif du contrat d’assurance décennale qu’il a souscrit. Son attestation d’assurance doit être jointe aux devis et factures délivrés.
Quel est le coût d’une assurance décennale pour maison ossature bois ?
Le prix de l’assurance décennale pour maison ossature bois dépend de plusieurs paramètres et notamment du statut du professionnel, de l’effectif de l’entreprise, de l’ancienneté, de son chiffre d’affaires prévisionnel et du nombre de sinistres déjà déclarés.
Pour un artisan en nom propre/EIRL justifiant de 5 ans d’expérience et dont le chiffre d’affaires prévisionnel s’élève à 80.000 euros, le prix d’une assurance décennale pour maison ossature bois démarre à partir de 3.500 euros par an.
Pour une SARL spécialisée dans cette activité avec un gérant et deux salariés justifiant de 5 ans d’expérience et dont le chiffre d’affaires prévisionnel s’élève au moins à 250.000 euros, le coût de l’assurance décennale atteint 6.000 euros par an.
Enfin, pour une SARL composée de deux salariés, réalisant un chiffre d’affaires prévisionnel supérieur à 250.000 euros, déjà assurée depuis 5 ans et ayant déjà déclaré un sinistre, la garantie décennale pour maison ossature bois coûte près de 5.000 euros par an.
Autres dossiers
-
Garantie décennale pour maître d'œuvre : comparateur, devis et tarif Les maîtres d’œuvre doivent impérativement souscrire une garantie décennale afin d’être protégés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Pourquoi et comment souscrire cette...
-
Garantie décennale rénovation d'immeuble : comparateur, devis et tarif En principe réservée aux opérations de construction, la garantie décennale peut également être mise en jeu dans le cas de travaux de rénovation sur un immeuble.Devis Garantie Décennale !...
-
Garantie décennale solier moquettiste ou parqueteur : comparateur, devis et tarif L’assurance décennale doit être souscrite par les constructeurs (au sens large) pour garantir leur responsabilité en cas de désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant...
-
Garantie décennale pour travaux de voirie VRD : comparateur, devis et tarif L’assurance décennale pour travaux de voirie est obligatoire. Cette obligation a été confirmée ces dernières années par plusieurs jugements.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans...
-
Garantie décennale constructeur de maison individuelle (CMI) : comparateur, devis et tarif Les particuliers disposent d’une protection renforcée lorsqu’ils font le choix de faire construire une maison neuve. Outre la garantie de parfait achèvement valable pour la première année,...
-
Garantie décennale pour lotisseur-aménageur : comparateur, devis et tarif La garantie décennale, également appelée assurance de responsabilité civile décennale, couvre pendant 10 ans la réparation des dommages constatés après la réception des travaux.Devis...
-
Garantie décennale cuisiniste : comparateur, devis et tarif Le cuisiniste est tenu de souscrire une garantie décennale afin d’être protégé en cas de vices ou de dommages affectant l’ouvrage ou ses équipements indissociables.Devis Garantie Décennale...
-
Garantie décennale pour menuisier : comparateur, devis et tarif Le menuisier est un professionnel qui assure la réalisation de divers travaux à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. Une faute d’inattention ou une malfaçon peut impacter...
-
Garantie décennale pour électricien : comparateur, devis et tarif La loi française impose aux professionnels du bâtiment la souscription d’une assurance décennale pour garantir les dommages intervenant à partir de la date de réception des travaux et cela...
-
Garantie décennale ascensoriste : comparateur, devis et tarif La responsabilité civile décennale garantit les désordres ou malfaçons pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. En tant qu’ascensoriste, vous...
