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Quel est le prix de l'assurance décennale ? Grille tarifaire
Les constructeurs impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant sont soumis à un régime de responsabilité décennale. Ils doivent souscrire une assurance garantissant la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.
Une fois leurs chantiers de construction terminés, les professionnels du BTP ne sont pas tout à fait libérés. En effet, ils sont tenus par la garantie décennale qui permet aux clients d’être indemnisés dès lors qu’un dommage lié à la construction apparaît. Quel est le coût de cette couverture ? Réponses.
Les critères de prix d’une assurance décennale
Plusieurs critères servent de base au calcul de la prime d’assurance décennale :
- Le chiffre d’affaires : l’entrepreneur doit déclarer un montant prévisionnel se rapprochant le plus du chiffre d’affaires réel. Plus ce montant est élevé, plus le professionnel sera considéré comme un profil à risques.
- L’ancienneté : le niveau d’expérience peut impacter considérablement le prix de l’assurance décennale. Par exemple, un artisan justifiant de 10 ans d’expérience obtient généralement une réduction allant jusqu’à 15 % sur sa prime.
- L’effectif : plus le nombre de salariés employés est important, plus le montant des cotisations augmente.
- Les techniques de construction utilisées : certaines sont plus risquées que d’autres et peuvent entraîner une augmentation de tarif.
- Le nombre de garanties incluses et leur étendue : logiquement, plus les garanties souscrites sont nombreuses et étendues, plus le tarif est élevé.
- Le choix de l’assureur : le choix de la compagnie d’assurance et les services qu’elle propose déterminent aussi le montant de la prime d’assurance décennale.
Vous l’avez compris, le prix d’une garantie décennale dépend de nombreux critères qu’il convient de prendre en compte au moment de la souscription.
Assurance décennale : grille tarifaire
Voici le tarif moyen d’une assurance décennale en fonction de la profession exercée et du chiffre d’affaires annuel réalisé :
CA < 100 000 euros |
CA 250 000 euros |
CA 500 000 euros |
|
Electricien |
1 011 euros |
2 375 euros |
3 228 euros |
Menuisier |
1 520 euros |
4 313 euros |
6 720 euros |
Etancheur |
5 210 euros |
6 499 euros |
10 021 euros |
Bureau d’étude technique |
5 377 euros |
10 435 euros |
25 607 euros |
Pisciniste |
4 200 euros |
6 430 euros |
12 679 euros |
Ainsi, un électricien paiera en moyenne 1 011 euros pour profiter d’une garantie décennale lorsque son chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 euros par an, contre 4 200 euros pour un pisciniste. Pour un bureau d’étude technique réalisant un CA annuel de 500 000 euros ou plus, le prix grimpe à 25 607 euros environ.
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N’oubliez pas d’anticiper votre recherche d’assurance décennale. En effet, la loi vous impose de souscrire à ce contrat avant le démarrage des travaux. En cas de défaut, vous risquez de lourdes sanctions financières et il sera plus difficile de trouver un assureur acceptant de vous prendre en charge.
Enfin, ne vous fiez pas uniquement aux prix affichés. D’autres critères doivent être pris en compte pour trouver une assurance décennale avec le meilleur rapport qualité/prix : le nombre de garanties et leur étendue, la qualité du service client, les délais d’expertise et d’indemnisation en cas de sinistre. Si besoin, n’hésitez pas à demander l’aide d’un courtier expérimenté.
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