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Garantie décennale pour maçon : tarifs et devis !
Le maçon est l’un des premiers professionnels à intervenir lors des phases de construction d’une maison ou de tout autre bien immobilier, après la réalisation des travaux de gros œuvre. Cette intervention peut entraîner des dommages mettant à mal la solidité de l’ouvrage.
L’assurance décennale couvre la réparation des dommages qui se produisent après la date de réception des travaux, sans attendre une décision de justice. Les maçons doivent obligatoirement souscrire à cette garantie afin de dégager leur responsabilité.
Pourquoi souscrire une garantie décennale pour maçon ?
L’article L 241-1 du Code des assurances précise que tous les constructeurs qui interviennent pour réaliser des travaux dans le neuf ou la rénovation sont tenus de souscrire une garantie décennale. Cette assurance doit être souscrite avant le début du chantier et s’applique pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. L’assurance décennale concerne ainsi tout professionnel intervenant dans la phase de construction dont le maçon.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
Le métier de maçon nécessite une très bonne connaissance des matériaux et techniques à mettre en application. Les tâches sont diverses et sources de nombreux sinistres. L’assurance décennale prévoit la prise en charge de différents dommages. Il peut s’agir de fissures importantes qui apparaissent sur les plafonds et les murs suite à la réalisation de travaux de maçonnerie, d’un mur mal construit entraînant un affaissement de la toiture, d’un dégât des eaux lié à une maçonnerie intérieure qui a cassé la tuyauterie.
L’assurance décennale s’accompagne généralement de deux autres couvertures particulièrement utiles : la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement qui représentent une réelle sécurité pour le client.
Quel est le coût de l’assurance décennale pour maçon ?
Le montant des primes d’assurance pour un maçon varie selon son statut juridique et de nombreux autres critères comme : le chiffre d’affaires prévisionnel, l’effectif, l’expérience, la situation de l’entreprise. La moyenne des prix observés sur le marché varie néanmoins autour de 2.000 euros par an.
Par exemple, un maçon en nom propre / EIRL, en création, avec 5 ans d’expérience professionnelle et un chiffre d’affaires prévisionnel de 80.000 euros, peut souscrire une garantie décennale à partir de 2.000 euros par an. Pour une SARL de maçonnerie en création avec un gérant et deux salariés, 5 années d’expérience et un chiffre d’affaires prévisionnel de 250.000 euros par an, les tarifs d’assurance décennale démarrent à partir de 3.500 euros par an.
Pour trouver la meilleure garantie décennale pour maçon, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne et sans engagement. Il ne faut oublier que l’assurance décennale est indispensable car elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage et ses éléments indissociables ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. Le délai d’indemnisation n’est que de quelques mois contre une dizaine d’années si le particulier décide d’agir seul en justice.
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