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Comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan ?

Comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan ?

Rénovation d’un appartement, travaux dans une maison… Avant d’engager un artisan, il est important de prendre quelques précautions.

Pour que les travaux se déroulent dans de bonnes conditions, il faut se montrer vigilant dès la demande de devis en se renseignant au préalable sur l’entreprise et en vérifiant ses assurances. Les professionnels du bâtiment sont par exemple tenus de souscrire une garantie décennale avant le démarrage du chantier.

Vérifier le sérieux de l’entreprise

Avant de confier vos travaux à un professionnel, il est indispensable de vérifier son sérieux et son expérience. Pour cela, vous pouvez visiter les chantiers sur lesquels il est intervenu récemment et vous assurer de sa solidité financière sur Internet ou auprès du tribunal de commerce. De même, pour éviter toute mauvaise surprise, vous devez connaître le montant des acomptes à verser au départ, en cours et à la livraison du chantier.

Pour trouver le meilleur artisan près de chez vous, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence en demandant plusieurs devis gratuits. Outre le prix, les délais d’exécution des travaux et les mentions de pénalité de retard ont toute leur importance.

Vérifier la décennale de l’artisan

Tout constructeur doit disposer d’une assurance décennale couvrant la réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement indissociables pendant les 10 ans suivant la réception des travaux. Dès la demande de devis, assurez-vous que l’artisan que vous souhaitez engager est bien couvert par cette garantie en lui demandant une copie de son attestation d’assurance décennale et en contactant l’assureur.

Plusieurs mentions doivent être vérifiées : la date de validité de l’attestation, les activités et la zone géographique couvertes, les conditions d’application du contrat, les coordonnées de l’assureur. La garantie décennale ne doit pas être confondue avec l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui couvre les dommages causés par l’entreprise à des tiers dans le cadre de son activité.

L’attestation d’assurance décennale est particulièrement importante car, sans ce document, le maître d’œuvre sera considéré comme personnellement responsable des dommages survenant dans les 10 ans après la fin du chantier et relevant de cette garantie. En tant que maître d’ouvrage, vous avez tout intérêt à vérifier qu’il ne s’agit pas d’une fausse attestation en contactant l’assureur et en vous assurant que l’entreprise du bâtiment n’est pas en liquidation judiciaire.

Se montrer vigilant lors de la réception du chantier

La réception des travaux avec l’entrepreneur est une étape essentielle. Avant de signer le procès-verbal, il convient de visiter en détail le logement et d’indiquer les points sur lesquels vous n’êtes pas d’accord. En l’absence de réserves, les désordres visibles à la réception du chantier seront considérés comme acceptés.

Ainsi, il convient de bien choisir son artisan en faisant jouer la concurrence et en multipliant les demandes de devis. La présence d’une attestation d’assurance décennale valide vous permettra d’obtenir une indemnisation rapide en cas de sinistre découvert dans les 10 ans qui suivent la fin du chantier. Si vous avez des doutes quant aux mentions figurant sur ce document, ne prenez aucun risque et tournez-vous vers un autre professionnel.

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