Garantie décennale rénovation d'immeuble : tarifs et devis !

En principe réservée aux opérations de construction, la garantie décennale peut également être mise en jeu dans le cas de travaux de rénovation sur un immeuble.

L’article 1792 du Code civil prévoit que tout constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage qu’il a édifié ou qui le rendent impropre à sa destination. Le maître d’ouvrage dispose d’un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux pour engager la responsabilité du professionnel.

Mobilisation de la garantie décennale pour des travaux sur un ouvrage existant

Vous souhaitez rénover en intégralité ou partiellement un immeuble ? Il peut s’agir de travaux d’isolation, de travaux de rénovation des installations sanitaires, des parties communes ou privatives ou encore d’un ravalement de façade. Ce projet d’envergure doit être confié à des professionnels du bâtiment. L’entreprise se chargera de réaliser une étude préalable afin d’identifier les travaux les plus urgents.

Des défauts peuvent apparaître plusieurs années après la fin des travaux de rénovation de l’immeuble. Dans cette situation, le maître d’ouvrage peut faire jouer la garantie décennale du constructeur. Rappelons que la souscription à cette assurance est une obligation légale pour les professionnels du BTP. Elle a pour but de couvrir les dommages qui compromettent de façon sérieuse la viabilité et la solidité de l’ouvrage.

La garantie décennale couvre donc essentiellement les sinistres portant sur des éléments du gros œuvre (murs porteurs, charpente, toiture…) et certains éléments d’équipement dès lors que leur réparation ou leur remplacement ne peut se faire sans toucher à l’intégralité du gros œuvre. Ainsi, en cas de défaut d’étanchéité, de fissures ou d’affaissements, l’entreprise en charge des travaux devra procéder aux réparations nécessaires.

Combien coûte une garantie décennale rénovation d’immeuble ?

Le prix d’une assurance décennale rénovation d’immeuble varie en fonction des compagnies d’assurance. Plusieurs éléments sont pris en compte au moment de la souscription :

• La taille de l’entreprise ;
• Le chiffre d’affaires réalisé ;
• La nature de l’activité exercée ;
• Les années d’expérience et le niveau de compétences ;
• Les procédés utilisés ;
• Les garanties souhaitées.

Pour un entrepreneur général réalisant un chiffre d’affaires de 200 000 euros par an, la garantie décennale coûte en moyenne 7 500 euros. Evidemment, plus le chiffre d’affaires du professionnel est élevé, plus le prix de la garantie décennale augmente. Ainsi, un entrepreneur justifiant d’un CA annuel de 500 000 euros pourra trouver un contrat à partir de 11 000 euros par an.

Faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure garantie décennale rénovation d’immeuble

Avant de signer auprès d’un assureur, il est conseillé de faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur en ligne. Après avoir complété un formulaire en indiquant plusieurs informations sur votre société et les garanties souhaitées, vous aurez accès à des devis 100 % personnalisés. Prenez le temps de bien étudier les conditions générales de chaque contrat et notamment les activités couvertes et les plafonds d’indemnisation proposés.

Pour trouver une assurance décennale rénovation d’immeuble rapidement, vous pouvez également faire appel à un courtier. Grâce à son réseau étendu de partenaires, cet expert peut vous proposer des offres adaptées à vos besoins dans les plus brefs délais. Il vous accompagne tout au long de la souscription.