Garantie décennale pour serrurier : tarifs et devis !

Les professionnels du bâtiment et notamment les serruriers ont l’obligation de souscrire une garantie décennale pour éviter d’engager leur responsabilité en cas de dommages affectant l’ouvrage.

La loi Spinetta impose aux constructeurs la souscription d’une assurance décennale. Cette garantie vise à couvrir certains dommages susceptibles d’affecter un ouvrage dans sa solidité ou le rendant impropre à sa destination. Comment trouver une garantie décennale pour serrurier ? Réponses.

Souscrire une garantie décennale pour serrurier : quel intérêt ?

Tout d’abord, la souscription d’une assurance décennale est imposée aux constructeurs au moment de l’ouverture du chantier. Le serrurier doit donc adhérer à cette garantie pour éviter que sa responsabilité ne soit engagée en cas de sinistre.

Rappelons que le serrurier, qui intervient dans la dernière phase de construction d’un ouvrage, est exposé à de nombreux risques. En effet, son intervention peut entraîner des dommages, des malfaçons ou vices comme : la fissure des vitres, l’altération du système de sécurité, une mauvaise isolation des dormants des fenêtres, une nuisance sonore liée à un mauvais montage de serrures, un cambriolage causé par un défaut du serrurier. Ces risques peuvent également porter sur des travaux réalisés par d’autres professionnels mais qui ont été endommagés du fait de l’intervention du serrurier. Ainsi, la souscription d’une garantie décennale est indispensable.

Mise en place de la garantie décennale pour serrurier

Il est important d’anticiper la souscription d’une telle assurance. En effet, la garantie décennale pour serrurier doit être mise en place dès l’ouverture du chantier. Elle s’applique uniquement aux travaux réalisés en France. La garantie décennale a pour point de départ la réception de l’ouvrage et s’applique pendant une durée de 10 ans.

La loi prévoit que la responsabilité du serrurier ne sera pas retenue s’il prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère qui peut être assimilée à la force majeure. De son côté, le client doit souscrire une assurance dommages-ouvrage pour obtenir réparation en cas de préjudices.

Quel est le coût d’une garantie décennale pour serrurier ?

Le prix d’une assurance décennale pour serrurier dépend de plusieurs éléments : le chiffre d’affaires annuel, le nombre d’années d’expérience, l’effectif de la société, le panel de garanties souhaitées et les options souscrites. Les exclusions participent aussi au calcul du tarif de la garantie décennale puisque certains assureurs estiment qu’il existe des techniques de construction plus risquées que d’autres et ajustent les prix des cotisations en conséquence.

Le prix d’une garantie décennale pour serrurier varie généralement de 1.200 à 1.500 euros par an. Dans certains cas et si l’assureur considère que le niveau de risques est élevé, il peut atteindre 2.000 euros par an.

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