Assurance décennale en ligne : avantages et devis

Vous recherchez une assurance décennale pour couvrir vos travaux de construction ? Il est possible de souscrire un contrat 100 % en ligne.

L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Comment trouver une garantie décennale en ligne ? Quels sont les avantages offerts par cette démarche ? Réponses et conseils.

La garantie décennale, une assurance imposée à certains professionnels

La loi impose aux professionnels du bâtiment de contracter une assurance décennale dès lors que leur activité concerne la réalisation ou la conception d’ouvrages.

Sont donc concernés par cette obligation de souscription :

• Les métiers d’étude, de conseil et d’encadrement ;
• Les métiers de la structure et du gros œuvre ;
• Les métiers de l’aménagement et des finitions.

Ces professionnels doivent justifier d’une assurance décennale lors de l’ouverture de tout chantier ou dès lors que leur offre a été retenue dans le cadre d’un marché public. L’attestation d’assurance obtenue doit mentionner la période de validité du contrat, les activités couvertes et exercées ainsi que le montant assuré, les coordonnées de l’assureur, la couverture géographique du contrat.

Le défaut de garantie décennale est lourdement sanctionné. En effet, la personne concernée encourt une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou une amende de 75 000 euros. Par conséquent, il est vivement recommandé d’anticiper l’adhésion à cette assurance.

Rappel des dommages couverts par la garantie décennale

L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Voici des exemples de dommages entrant dans le champ de la garantie décennale :

• Une infiltration d’eau sur le plancher ;
• Des fissurations dans les murs causant de l’humidité ;
• Un défaut de climatisation ;
• Un glissement de terrain déstabilisant l’assise d’une construction ;
• Un verdissement des façades ;
• Un vice du sol affectant la solidité du bâtiment.

Les dommages de nature esthétique ne permettent pas d’engager la responsabilité décennale du constructeur dans les cas suivants : une fissuration sans infiltration, une nuance dans la teinte d’un enduit, des traces inesthétiques.

Il est important de rappeler que cette garantie s’applique pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Souscrire une assurance décennale en ligne : quels avantages ?

Plusieurs raisons peuvent inciter une entreprise à souscrire une assurance décennale en ligne. D’abord, cette garantie est imposée par la loi. Les professionnels concernés ont donc tout intérêt à y adhérer pour éviter de lourdes sanctions.

Ensuite, l’assurance décennale représente une véritable protection pour le professionnel mais aussi pour le client. En effet, si l’entreprise dépose le bilan après une liquidation judiciaire, cette garantie reste valable. Il s’agit d’un solide argument à faire valoir au demandeur.

Autre bonne raison de souscrire une garantie décennale : l’étendue des dommages couverts. Pour rappel, sont pris en charge les sinistres portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou à l’un de ses éléments d’équipement indissociables.

Enfin, en contractant une assurance décennale en ligne, les professionnels peuvent gagner un temps précieux puisqu’ils n’ont pas à se déplacer en agence.

Comment bien choisir son assurance décennale en ligne ?

Bien que la souscription d’une garantie décennale soit facilitée grâce à la mise à disposition de comparateurs sur les sites d’assureurs ou de courtiers spécialisés, il convient de prêter une attention particulière à plusieurs critères :

Vos besoins

Pour ne pas avoir à payer une prime d’assurance trop élevée ni à vous exposer à une déchéance de garantie en cas de sinistre, vous devez évaluer précisément vos besoins en déterminant la nature des activités pouvant être couvertes par la garantie décennale.

Les garanties offertes

En tant que professionnel du BTP, vous devez souscrire un contrat qui couvre votre responsabilité civile professionnelle et vous permette de profiter d’un maximum de garanties. Certains assureurs proposent des formules incluant des garanties optionnelles comme la protection juridique pouvant s’avérer utile en cas de litige.

Le prix

Le tarif fait partie des principaux critères à prendre en compte lors de la souscription. Pour faire une proposition de prix, les assureurs se basent notamment sur : le chiffre d’affaires, le type d’activité professionnelle, l’expérience, l’ancienneté et les qualifications, les antécédents (précédents sinistres).

La fiabilité de l’assureur

De nombreux organismes assureurs se sont spécialisés dans l’assurance décennale. Pour faire le bon choix, n’hésitez pas à vous appuyer sur des critères comme la satisfaction client concernant la fiabilité et le sérieux de l’assureur.

Pour augmenter vos chances de trouver une assurance décennale optimale, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Le principe est simple : après avoir complété un formulaire en renseignant quelques informations sur votre situation professionnelle et les caractéristiques du contrat recherché, vous recevrez plusieurs devis personnalisés et pourrez souscrire en ligne. Il est recommandé de faire au moins trois demandes de devis avant de faire un choix.

Faire appel à un courtier en assurance décennale : bonne ou mauvaise idée ?

Si vous n’êtes pas à l’aise à l’idée d’entreprendre les démarches liées à la souscription seul, vous pouvez confier cette tâche à un courtier. Ce professionnel, après avoir analysé votre profil, se chargera de vous trouver la meilleure offre en sollicitant son réseau de partenaires étendu.

En plus de vous proposer des devis personnalisés, le courtier saura répondre à toutes vos questions concernant cette garantie.

Concrètement, faire appel à un courtier ne vous engage à rien. Grâce à cet intermédiaire, vous pourrez gagner un temps précieux et réaliser d’importantes économies.

Que vous choisissiez de comparer vous-même les offres d’assurance décennale en ligne ou de faire appel à un courtier, n’oubliez d’initier vos recherches quelques mois avant le démarrage de vos chantiers. Effectivement, sans cette assurance, vous n’êtes pas en droit de proposer vos services à vos futurs clients.

Si vous ne trouvez pas d’assurance décennale répondant à vos besoin, vous pouvez faire une demande auprès du Bureau central de tarification (BCT) qui imposera à un assureur de vous faire une proposition adaptée.