Assurance dommages ouvrage marchand de biens : tarif et devis

Si vous exercez en tant que marchand de biens, vous devez impérativement souscrire une assurance dommages ouvrage.

Imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance dommages ouvrage permet d’obtenir une indemnisation rapide en cas de sinistre relevant de la garantie décennale. Comment trouver la meilleure assurance dommages ouvrage pour marchand de biens ? Réponses.

Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage pour marchand de biens ?

Le marchand de biens est un professionnel qui achète des biens immobiliers (immeubles, maisons, fonds de commerce, logements ou parts de sociétés immobilières) qu’il réhabilite avec l’aide d’architectes ou de techniciens en vue de les revendre.

Conformément à la loi Spinetta, ce professionnel est tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage couvrant la réparation des désordres entrant dans le champ de la garantie décennale sans attendre que la justice ne se prononce sur la responsabilité de chacune des parties. Cette assurance est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Le défaut de souscription est lourdement sanctionné. En effet, le marchand de biens qui déroge à cette obligation encourt une amende de 75 000 euros et 6 mois d’emprisonnement.

Quels sont les dommages couverts ?

L’assurance dommages ouvrage marchand de biens couvre :

• Les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ;
• Les dommages qui rendent l’ouvrage inhabitable ;
• Les dommages qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage.

La liste des sinistres couverts par cette assurance est particulièrement longue. Sont par exemple pris en charge :

• Un effondrement provoqué par un affaissement du sol ;
• Des fissures importantes dans les murs ;
• Des problèmes d’étanchéité de la couverture ou des fenêtres ;
• Une fuite de canalisation enterrée ;
• Une installation électrique non conforme ;
• Des problèmes liés à la ventilation ou à l’isolation.

Certains dommages ne relèvent pas de la garantie dommages ouvrage. Il s’agit notamment de ceux résultant de la faute intentionnelle, d’une cause étrangère ou de l’usure normale, des dommages d’ordre esthétique, des dommages causés aux éléments dissociables non couverts par la garantie décennale, des dommages immatériels.

Quel est le tarif d’une assurance dommages ouvrage marchand de biens ?

Si l’assurance dommages ouvrage s’impose aux marchands de biens, les tarifs sont laissés à la libre appréciation des assureurs. Ceux-ci se basent sur les éléments suivants pour faire une proposition tarifaire :

• Le coût total de la construction ;
• La niveau de qualification professionnelle des entrepreneurs ;
• La présence d’une étude de sol pour déterminer les caractéristiques du terrain ;
• Les garanties souscrites : garantie de bon fonctionnement, garantie des dommages immatériels après la réception…

Le prix d’une assurance dommages ouvrage correspond généralement à 1 % à 3 % du montant total de la construction avec une prime plancher d’environ 3000 euros.

Pourquoi faire une simulation d’assurance dommages ouvrage en ligne ?

Si vous souhaitez connaître le coût de votre assurance dommages ouvrage marchand de biens, vous pouvez faire une simulation 100 % en ligne, gratuite et sans engagement. Le principe est simple : après avoir complété un formulaire en fournissant quelques informations sur votre profil et les caractéristiques des travaux envisagés, vous accédez à une estimation du montant de vos cotisations en moins de 2 minutes.

Le résultat fourni par le simulateur d’assurance dommages ouvrage n’a pas valeur contractuelle. Il vous permet simplement d’ajuster les garanties de votre futur contrat et de mesurer l’impact sur son prix.

Conseils pour bien choisir son assurance dommages ouvrage marchand de biens

Si la simulation d’assurance dommages ouvrage en ligne confirme votre volonté d’adhérer à ce contrat, vous pourrez démarrer la phase de recherche d’assurance.

Pour avoir un aperçu des offres proposées sur le marché, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne. Cet outil s’appuie sur votre profil et votre budget pour vous suggérer des contrats adaptés. Il vous fait gagner du temps et réaliser des économies.

La comparaison des offres vous permet de recevoir des devis personnalisés. Pour faire le bon choix, vous devez prêter attention à plusieurs points importants :

• Les garanties offertes : votre contrat doit proposer des garanties adaptées à votre activité de marchand de biens ;
• Les exclusions : il s’agit des évènements non couverts par le contrat ;
• Les plafonds d’indemnisation : ils correspondent aux montants maximum pris en charge par l’assureur en cas de sinistre ;
• Le montant de la prime : il dépend essentiellement de votre profil, de la nature de l’activité exercée et du type de travaux envisagés ;
• La fiabilité de l’assureur : appuyez-vous sur la satisfaction client et les retours concernant le sérieux de la compagnie d’assurance pour éviter les mauvaises surprises.

Une fois l’offre d’assurance dommages ouvrage choisie, vous pouvez souscrire rapidement en ligne. L’assureur vous délivrera ensuite une attestation d’assurance dommages ouvrage que vous pourrez faire valoir auprès des futurs acquéreurs.

Faut-il faire appel à un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage ?

Si vous souhaitez obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage personnalisés ou réduire le coût de votre assurance, il peut être judicieux de faire appel à un courtier spécialisé. Ce professionnel se chargera de comparer les offres à votre place et vous proposera des contrats répondant à vos besoins.

En plus de vous faire gagner du temps, le courtier peut vous faire réaliser des économies en négociant le montant de la prime auprès de ses partenaires. En effet, en raison du grand nombre de dossiers dont il assure la gestion, cet expert a accès à des tarifs préférentiels.

Enfin, le courtier en assurance dommages ouvrage vous fera bénéficier de son expertise. Il a une parfaite connaissance du marché de l’assurance dommages ouvrage et pourra répondre à toutes vos questions. Vous pourrez ainsi profiter d’un accompagnement et de conseils personnalisés tout au long de vos recherches.

N’hésitez plus, comparez dès maintenant les offres d’assurance dommages ouvrage marchand de biens pour obtenir les meilleurs devis !