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Assurance dommages ouvrage sans maître d'œuvre : est-ce possible ?
Peut-on se passer d’un architecte ou d’un maître d’œuvre pour souscrire une assurance dommages ouvrage ? C’est une question que de nombreux particuliers se posent.
L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les particuliers qui font construire ou rénover un bien immobilier par des professionnels. Elle permet, en cas de malfaçon ou de vice de construction constaté pendant les 10 ans suivant la fin des travaux, de se faire indemniser du montant des travaux de réparation. Est-il possible de trouver une assurance dommages ouvrage sans maîtrise d’œuvre ? Réponse.
L’absence de maître d’œuvre s’apparente à une autoconstruction
Le maître d’œuvre est la personne choisie par le maître d’ouvrage pour assurer le suivi des travaux et la coordination des différents corps de métiers tout en respectant le délai et le budget fixés. Il peut par exemple s’agir d’un architecte, d’un bureau d’études, d’un artisan ou encore d’un constructeur de maisons individuelles. Une construction ou une rénovation réalisée sans maître d’œuvre s’apparente donc à une autoconstruction ce qui rend difficile la souscription d’une assurance dommages ouvrage. Cette situation se produit notamment lorsque le particulier construit lui-même sa maison, lorsqu’il décide d’agrandir son logement seul ou bien lorsqu’il se lance seul dans des travaux de rénovation importants.
L’assurance dommages ouvrage permet à l’assuré de bénéficier d’un financement rapide des travaux de réparation en cas de malfaçon survenant dans les 10 ans suivant la fin des travaux. L’assureur se retourne ensuite contre les professionnels responsables afin de se faire rembourser au titre de la responsabilité civile décennale. Toutefois, en l’absence de maître d’œuvre, la compagnie d’assurance n’a personne contre qui agir pour récupérer ces fonds.
Trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre : les solutions
Même si trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre est plus difficile, cela n’est pas impossible. Certains assureurs proposent cette couverture sous conditions. Il peut vous être demandé que les travaux hors d’eau / hors d’air soit assurés par des professionnels couverts par une garantie décennale ou bien que le coût des travaux ne dépasse pas le montant fixé dans le contrat.
Les conditions de souscription varient d’un assureur à l’autre. Ainsi, les compagnies d’assurance n’appréhendent pas de la même façon l’absence de maître d’œuvre. Pour trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre, vous avez tout intérêt à contacter des assureurs spécialisés ou à faire appel à un courtier qui pourra vous orienter dans vos recherches.
En utilisant un comparateur en ligne gratuit et sans engagement, vous êtes assuré de bénéficier des meilleures offres du marché. Il vous suffit pour cela de compléter un formulaire rapide en indiquant notamment la nature et le montant des travaux envisagés. La liste des contrats correspondant à vos besoins apparaît en quelques minutes. Il ne vous reste plus qu’à comparer les devis avant de souscrire en ligne. De manière générale, il est conseillé d’anticiper cette recherche d’assurance afin d’avoir le temps de rebondir en cas de refus successifs de la part des assureurs.
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