Assurance décennale sous-traitant BTP : tarifs et devis !

Les professionnels du bâtiment font souvent appel à des sous-traitants pour la réalisation d’un ouvrage. Ces derniers peuvent intervenir à plusieurs stades de la construction mais ne sont pas soumis au régime obligatoire d’assurance des constructeurs.

La loi considère qu’une entreprise de BTP qui fait appel à un sous-traitant pour effectuer une mission précise lors de l’exécution d’un chantier est responsable des dommages qui pourraient être causés par ce dernier. En effet, le sous-traitant n’est pas soumis à la loi Spinetta qui impose la souscription d’une garantie décennale. Détails.

Assurance décennale : quels sont les professionnels concernés ?

Sont soumis à l’obligation de souscription de la garantie décennale tous les professionnels du bâtiment dès lors que leur activité consiste en la réalisation d’un ouvrage. Sont notamment concernés les métiers d’étude, de conseil et d’encadrement, les métiers de la structure et du gros œuvre, les métiers de l’aménagement et des finitions.

L’obligation d’assurance décennale ne s’applique pas aux activités de sous-traitance. En effet, les sous-traitants sont sous la responsabilité et la surveillance de l’entrepreneur qui leur a confié certaines tâches. Ainsi, en cas de dommage affectant l’ouvrage, ce dernier doit faire jouer son assurance décennale sauf s’il parvient à prouver la faute de son sous-traitant, auquel cas il pourra se retourner contre lui. Précisions que le sous-traitant est soumis à une obligation de résultat envers l’entreprise. Il doit donc réaliser un ouvrage exempt de vice.

Garantie décennale et sous-traitance : les précautions à prendre

Si vous faites appel à un sous-traitant, il est impératif d’exiger qu’il souscrive une assurance décennale couvrant sa responsabilité en cours de chantier. La validité de son attestation d’assurance au moment de l’ouverture du chantier doit être vérifiée ainsi que les activités qui y figurent, celles-ci devant correspondre à la nature des prestations sous-traitées.

Certains contrats prévoient des exclusions de garantie pour les travaux faisant l’objet d’une sous-traitance. Aussi, il ne faut pas hésiter à contacter directement la compagnie d’assurance pour connaître l’étendue de ces clauses.

Le donneur d’ordres doit être en mesure de contrôler la qualité des prestations effectuées et suivre la réalisation du chantier. Ainsi, il peut être judicieux de préciser contractuellement vos attentes envers le sous-traitant.

Assurance décennale sous-traitant BTP : prix et devis

Le montant de la prime d’assurance décennale qui vous sera réclamée en tant que sous-traitant BTP dépend de nombreux critères et notamment de l’activité principale exercée, du niveau d’expérience et de qualification des salariés, du chiffre d’affaires annuel, de l’effectif de l’entreprise, du relevé de sinistralité des années précédentes.

Pour vous faire une idée plus précise des tarifs proposés en matière d’assurance décennale sous-traitant BTP, la meilleure solution consiste à utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement vous fournit une liste des meilleurs contrats disponibles. Il vous suffit ensuite de faire plusieurs demandes de devis avant de souscrire rapidement en ligne.

Ainsi, pour le sous-traitant, la souscription d’une garantie décennale est essentielle même si celle-ci n’est pas exigée.