Peut-on changer d'assurance décennale en cours de contrat ?

L’entrepreneur qui souhaite changer d’assurance décennale en cours de contrat dispose de plusieurs options. Dans certains cas, l’assureur peut également être amené à résilier ce contrat.

L’assurance décennale également appelée assurance responsabilité décennale est une couverture fondamentale dans le BTP. En effet, elle couvre la réparation de certains dommages susceptibles d’affecter la construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Comment changer d’assurance décennale en cours de contrat ? Explications.

Pourquoi changer d’assurance décennale ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à changer de garantie décennale. Généralement, les assurés changent de contrat à la suite d’une majoration de la prime par l’assureur. Celle-ci est souvent liée à la survenance d’un sinistre. Dans ce cas, le changement d’assurance décennale permet de bénéficier de tarifs plus intéressants.

Il est aussi possible de changer d’assurance décennale pour profiter de garanties plus protectrices. En effet, l’étendue des garanties proposée est propre à chaque assureur.

Enfin, cette démarche peut être effectuée suite à un changement de situation de l’assuré. Lorsque le contrat d’assurance décennale actuel ne répond plus aux besoins du souscripteur, il est effectivement conseillé de s’orienter vers une autre assurance plus adaptée.

Dans quels cas l’assuré peut-il résilier son assurance décennale en cours de contrat ?

Il existe trois cas dans lesquels l’entrepreneur peut résilier son assurance décennale en cours d’année. Le professionnel est autorisé à rompre son contrat lorsque l’entreprise change d’activité ou cesse toute activité et que cet évènement a une incidence sur son assurance. Dans ce cas, il lui faudra envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’assureur indiquant les raisons pour lesquelles l’assurance décennale doit être résiliée et la date de l’évènement. Le contrat prendra fin dans le mois suivant sa réception par la compagnie d’assurance.

Lorsque le risque garanti par le contrat diminue, l’entrepreneur peut demander une réduction de sa prime d’assurance. En cas de refus, il peut résilier son contrat par lettre recommandée et en choisir un autre plus intéressant.

De même en cas d’aggravation du risque garanti par le contrat d’assurance décennale, l’assuré peut résilier son contrat pour ne pas subir une hausse de prime.

Dans quels cas l’assureur peut-il résilier le contrat d’assurance décennale ?

De son côté, l’assureur a également la possibilité de résilier le contrat d’assurance décennale, notamment si l’assuré ne règle pas la prime dans les 10 jours suivant la date d’échéance. Pour cela, la compagnie d’assurance doit suivre une procédure particulière : si l’assuré ne paie pas dans les 10 jours après l’échéance de la prime, elle procède à une mise en demeure par lettre recommandée. Un mois après cette mise en demeure, l’assureur est en droit de suspendre les garanties du contrat. La résiliation interviendra au plus tôt 40 jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure.

Enfin, la compagnie d’assurance peut résilier ce contrat lorsque l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire. La résiliation sera effective dans les trois mois suivant la date du jugement d’ouverture de la procédure collective.