Garantie décennale haut de gamme : comparateur, devis et tarif

Vous recherchez une assurance décennale haut de gamme avec un niveau de garanties renforcé ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP. Elle prévoit la prise en charge des dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou ses éléments d’équipement indissociables dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Comment trouver une assurance décennale haut de gamme ? Toutes les explications.

Garantie décennale haut de gamme : définition

La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire la souscription d’une assurance décennale par les professionnels du secteur de la construction. Cette garantie couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d’ouvrage pendant une durée de 10 ans. Le défaut de souscription est lourdement sanctionné : les constructeurs encourent une amende de 75 000 euros et/ou une peine de prison de 6 mois.

De son côté, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet, l’article 1792-1 du Code civile précise que toute personne physique ou morale agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage et faisant réaliser des travaux de bâtiment doit contracter, avant l’ouverture du chantier, une assurance garantissant le paiement des travaux de réparation des dommages relavant de la garantie décennale en dehors de toute recherche de responsabilité.

Par conséquent, la loi impose aux professionnels du bâtiment de justifier d’une assurance décennale avant le démarrage du chantier. Rien n’empêche ces derniers d’adhérer à un contrat d’assurance haut de gamme, avec des garanties plus élevées.

Les dommages couverts par la garantie décennale haut de gamme

La nature des dommages couverts par la garantie décennale ne dépend pas du niveau de protection choisi. Seuls les dégâts affectant la solidité de l’ouvrage, le rendant inhabitable ou impropre à l’usage auquel il était destiné, et les désordres portant sur les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage peuvent donner lieu à réparation et/ou indemnisation.

Que vous ayez souscrit ou non à une garantie décennale haut de gamme, vous pourrez faire valoir ce contrat dans les cas suivants (liste non-exhaustive) :

• Une installation électrique qui n’est pas aux normes ;
• Un système de chauffage présentant des risques d’explosion ou causant une nuisance sonore intolérable ;
• Des avaries portant sur la toiture nuisant à l’étanchéité et causant des infiltrations d’eau ;
• Des fissures dans les murs ;
• Un affaissement du plancher.

Pour savoir si un sinistre peut être pris en charge par votre garantie décennale haut de gamme, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur.

Il faut savoir que certains dommages n’entrent pas dans le champ de l’assurance décennale. Il s’agit notamment des malfaçons intermédiaires, des dégâts n’affectant pas la solidité de l’ouvrage, des défauts esthétiques ou encore des dommages portant sur les éléments d’équipement dissociables du bâtiment. Ces derniers peuvent être couverts par la garantie de bon fonctionnement qui court pendant 2 ans à compter de la réception des travaux.

Garantie décennale haut de gamme : quels avantages ?

Si la garantie décennale haut de gamme n’a pas pour effet d’élargir la liste des dommages relevant de l’assurance décennale, elle présente de nombreux autres avantages.

Le premier avantage porte sur l’étendue des métiers couverts par le contrat. Souscrire une assurance haut de gamme permet de couvrir un plus grand nombre de métiers et ainsi de travailler en toute sérénité, sans craindre les conséquences financières d’un éventuel dommage. De même, un plus grand nombre de techniques et procédés de construction pourront être pris en charge.

Ensuite, les assurances décennales haut de gamme peuvent comporter un nombre réduit d’exclusions de garanties. Pour rappel, les exclusions correspondent aux évènements non couverts par le contrat. Les assureurs sont libres d’exclure certaines pratiques jugées à risques ou des sinistres spécifiques de leur contrat.

Autre avantage : les plafonds d’indemnisation et le montant de la franchise. Moyennant une cotisation plus élevée, il est possible de profiter de plafonds d’indemnisation plus intéressants et de réduire le montant de la franchise qui est la somme restant à la charge de l’entreprise après indemnisation d’un sinistre par l’assureur.

Enfin, contracter une assurance décennale haut de gamme donne la possibilité de bénéficier de garanties supplémentaires telles que la garantie biennale, la garantie de parfait achèvement, la protection juridique et l’assistance en cas de litige.

Evidemment, tous ces paramètres influent sur le prix de l’assurance. Il convient de trouver le juste milieu entre les garanties offertes et le montant de la cotisation.

Conseils pour trouver une assurance décennale haut de gamme au meilleur prix

Vous souhaitez trouver un contrat d’assurance décennale haut de gamme à moindre coût ? Avant toute chose, il est conseillé de comparer les offres avec l’aide d’un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement. Il vous sera demandé de remplir un formulaire en renseignant notamment : la nature de l’activité exercée, le montant du chiffre d’affaires réalisé, l’effectif, les garanties souhaitées. Après avoir soumis ces informations, vous serez redirigé vers des devis correspondant à vos besoins.

La comparaison des devis a toute son importance. Lors de cette étape, plusieurs éléments doivent retenir votre attention : l’étendue des garanties proposées, les plafonds d’indemnisation, les activités prises en charge, la zone de couverture du contrat et le prix. Si les conditions offertes ne vous conviennent pas, rien ne vous empêche de vous tourner vers un autre contrat plus avantageux.

Si vous préférez être accompagné tout au long de la souscription, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé en assurance décennale. Ce professionnel dispose d’un large réseau de partenaires auprès desquels il pourra négocier les offres et obtenir des tarifs intéressants. Il est également en mesure de répondre à toutes vos questions portant sur la garantie décennale haut de gamme.

Ainsi, pour dénicher une assurance décennale haut de gamme au meilleur prix, il faut impérativement faire jouer la concurrence entre les assureurs. Pour cela, il est recommandé d’utiliser un comparateur en ligne ou de passer par l’intermédiaire d’un expert qui vous fera gagner un temps précieux.