Conseils et infos assurance décennale et dommages ouvrage - Page 4

Assurance décennale pour micro-entrepreneur : comparateur, devis et tarif L’assurance décennale permet au micro-entrepreneur de garantir son intervention sur les chantiers pendant une durée maximale de 10 ans. Compte tenu de son statut spécifique et de son chiffre... Dans Guide de la garantie décennale
Assurance décennale gros œuvre BTP : comparateur, devis et tarif L’assurance décennale gros œuvre BTP est obligatoire. Aucun chantier ne peut démarrer sans que cette couverture ne soit souscrite. La loi du 4 janvier 1978 également connue sous le nom de loi... Dans Guide de la garantie décennale

Garantie décennale sans assurance dommage ouvrage Garantie décennale et assurance dommage ouvrage sont à la fois liées et complémentaires. En effet, dans le cadre d’une construction, ces garanties permettent d’éviter les mauvaises... Dans Guide de la garantie décennale
Assurance décennale pour artisan sans expérience : comparateur, devis et tarif Trouver une assurance décennale devient un véritable parcours du combattant pour les artisans sans expérience ni diplôme. Plusieurs solutions peuvent toutefois leur faciliter la tâche. La... Dans Guide de la garantie décennale

Garantie décennale pour carreleur : comparateur, devis et tarif La pose du carrelage, bien qu’elle soit réalisée par un professionnel, n’est pas à l’abri d’un vice caché. Les conséquences peuvent apparaître tardivement, parfois plusieurs années... Dans Guide de la garantie décennale
Garantie décennale pour auto entrepreneur : comparateur, devis et tarif Les auto-entrepreneurs doivent impérativement souscrire une assurance décennale. Instaurée par la loi du 4 janvier 1978 également appelée loi Spinetta, cette assurance concerne plus... Dans Guide de la garantie décennale

Garantie décennale pour entreprise de démolition : comparateur, devis et tarif L’entreprise de démolition assure des activités relativement risquées dans la mesure où elles peuvent porter atteinte à la solidité du bâtiment plusieurs années plus tard si l’opération... Dans Guide de la garantie décennale
Garantie décennale pour terrassier : comparateur, devis et tarif Les artisans en charge de travaux de terrassement doivent impérativement souscrire une garantie décennale. En effet, cette couverture destinée à garantir les travaux exécutés est une obligation... Dans Guide de la garantie décennale

Garantie décennale pour menuisier : comparateur, devis et tarif Le menuisier est un professionnel qui assure la réalisation de divers travaux à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. Une faute d’inattention ou une malfaçon peut impacter... Dans Guide de la garantie décennale
Garantie décennale pour maître d'œuvre : comparateur, devis et tarif Les maîtres d’œuvre doivent impérativement souscrire une garantie décennale afin d’être protégés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Pourquoi et comment souscrire cette... Dans Guide de la garantie décennale

Garantie décennale pour pisciniste : comparateur, devis et tarif La garantie décennale également appelée assurance décennale s’adresse aux constructeurs d’ouvrages neufs ou existants dont les piscinistes. Conformément à l’article L 241-1 du Code des... Dans Guide de la garantie décennale
Garantie décennale pour peintre : comparateur, devis et tarif Contrairement à d’autres artisans, le peintre n’est généralement pas tenu de souscrire une assurance décennale. Néanmoins, les responsabilités engagées par l’activité spécifique de ce... Dans Guide de la garantie décennale

Responsabilité civile décennale, assurance décennale, garantie décennale : les différences ? La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction. Elle impose aux professionnels du secteur la souscription d’une garantie... Dans Guide de la garantie décennale
Garantie décennale pour électricien : comparateur, devis et tarif La loi française impose aux professionnels du bâtiment la souscription d’une assurance décennale pour garantir les dommages intervenant à partir de la date de réception des travaux et cela... Dans Guide de la garantie décennale

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