Conseils et infos assurance décennale et dommages ouvrage - Page 3

Garantie décennale rénovation d'immeuble : comparateur, devis et tarif En principe réservée aux opérations de construction, la garantie décennale peut également être mise en jeu dans le cas de travaux de rénovation sur un immeuble.Devis Garantie Décennale !... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !
Souscrire une garantie décennale pour entreprise en redressement judiciaire : est-ce possible ? La procédure de redressement judiciaire est mise en place dès lors qu’une société ne peut plus payer ses dettes et tombe en état de cessation des paiements. Dans cette situation, est-il... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !

Garantie décennale traitement amiante : comparateur, devis et tarif Même plusieurs années après la réalisation des travaux, des dommages peuvent affecter une construction. Les professionnels du bâtiment sont tenus d’assurer ce risque en souscrivant une... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !
Quand doit-on souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Décennale ? Instaurée par la loi Spinetta, la responsabilité civile décennale également connue sous le nom de garantie décennale, doit être souscrite par les professionnels de la construction.Devis... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !

Comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan ? Rénovation d’un appartement, travaux dans une maison… Avant d’engager un artisan, il est important de prendre quelques précautions.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans engagement !Pour... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !
Souscrire une garantie décennale suite à un sinistre sur ancien chantier : est-ce possible ? Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une garantie décennale depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Mais cette assurance peut-elle être souscrite suite à un sinistre sur un... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !

Garantie décennale pour installation de chaudière : comparateur, devis et tarif Les professionnels du bâtiment sont soumis pendant 10 ans à la garantie décennale. Ils sont présumés responsables des dommages importants éventuels.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !
Quels documents présenter pour une garantie décennale ? La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages pouvant résulter d’un vice caché sur du gros œuvre. Tout constructeur est tenu d’y adhérer avant la date d’ouverture du... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !

Garantie décennale tous corps d'état : explications et devis Mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale doit être souscrite par toute personne ayant la qualité de constructeur. Les entreprises du bâtiment tous corps... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !
Travaux sans facture : qu'en est-il de la garantie décennale ? La garantie décennale permet d’obtenir la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Peut-on... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !

Garantie décennale pour entreprise étrangère : quelles spécificités ? L’assurance décennale est une obligation légale, y compris pour les entreprises étrangères qui interviennent en France.De nombreuses entreprises étrangères de BTP opèrent en France. Leurs... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !
Une garantie décennale peut-elle être valable au-delà de 10 ans ? En principe, la garantie décennale couvre, pendant 10 ans, les dommages survenus après la réception des travaux. Mais dans certains cas, une prolongation de 2 ans peut être accordée.Devis... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !

Assurance dommages ouvrage architecte : tarif et devis Vous envisagez de faire construire votre maison ? N’oubliez pas de souscrire une assurance dommages ouvrage afin d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre relevant de la garantie... Dans Dommages Ouvrage : devis et comparateur gratuit !
Garantie décennale pour ravalement de façade : comparateur, devis et tarif La garantie décennale est obligatoire pour tout professionnel de la construction ou de la rénovation en France. En effet, ce contrat garantit la réparation des dommages survenant dans les 10 ans... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !

Garantie décennale pour jardinier paysagiste : comparateur, devis et tarif Qu’il soit salarié ou entrepreneur individuel, le jardinier paysagiste est tenu de souscrire une garantie décennale, conformément à la loi Spinetta.Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !
Assurance dommages ouvrage rénovation d'immeuble : tarif et devis Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tout maître d’ouvrage est tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux.Devis Dommages Ouvrage ! Gratuit et sans engagement... Dans Dommages Ouvrage : devis et comparateur gratuit !

Assurance dommages ouvrage construction de maison : tarif et devis Vous envisagez de faire construire ou d’agrandir votre maison ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance dommages ouvrage comme l’impose la loi du 4 janvier 1978 ou loi Spinetta ?Devis... Dans Dommages Ouvrage : devis et comparateur gratuit !
Garantie décennale pour marchand de biens : comparateur, devis et tarif Le marchand de biens est un vendeur professionnel. A ce titre, sa responsabilité peut être engagée en cas de découverte d’un vice caché ou d’une malfaçon sur le logement.Devis Garantie... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !

Garantie décennale pour entreprise de terrassement : comparateur, devis et tarif Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de souscrire une garantie décennale. Ce contrat couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !
Garantie décennale pour chantier et travaux déjà réalisés : est-ce possible ? La garantie décennale est due par les professionnels de la construction. Peut-on adhérer à cette couverture pour un chantier et des travaux déjà réalisés ?Devis Garantie Décennale ! Gratuit... Dans Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !

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