Conseils et infos assurance décennale et dommages ouvrage - Page 3

Garantie décennale pour auto entrepreneur : comparateur, devis et tarif Les auto-entrepreneurs doivent impérativement souscrire une assurance décennale. Instaurée par la loi du 4 janvier 1978 également appelée loi Spinetta, cette assurance concerne plus... Dans Guide de la garantie décennale
Garantie décennale pour entreprise de démolition : comparateur, devis et tarif L’entreprise de démolition assure des activités relativement risquées dans la mesure où elles peuvent porter atteinte à la solidité du bâtiment plusieurs années plus tard si l’opération... Dans Guide de la garantie décennale

Garantie décennale pour terrassier : comparateur, devis et tarif Les artisans en charge de travaux de terrassement doivent impérativement souscrire une garantie décennale. En effet, cette couverture destinée à garantir les travaux exécutés est une obligation... Dans Guide de la garantie décennale
Garantie décennale pour menuisier : comparateur, devis et tarif Le menuisier est un professionnel qui assure la réalisation de divers travaux à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. Une faute d’inattention ou une malfaçon peut impacter... Dans Guide de la garantie décennale

Garantie décennale pour maître d'œuvre : comparateur, devis et tarif Les maîtres d’œuvre doivent impérativement souscrire une garantie décennale afin d’être protégés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Pourquoi et comment souscrire cette... Dans Guide de la garantie décennale
Garantie décennale pour pisciniste : comparateur, devis et tarif La garantie décennale également appelée assurance décennale s’adresse aux constructeurs d’ouvrages neufs ou existants dont les piscinistes. Conformément à l’article L 241-1 du Code des... Dans Guide de la garantie décennale

Garantie décennale pour peintre : comparateur, devis et tarif Contrairement à d’autres artisans, le peintre n’est généralement pas tenu de souscrire une assurance décennale. Néanmoins, les responsabilités engagées par l’activité spécifique de ce... Dans Guide de la garantie décennale
Responsabilité civile décennale, assurance décennale, garantie décennale : les différences ? La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction. Elle impose aux professionnels du secteur la souscription d’une garantie... Dans Guide de la garantie décennale

Garantie décennale pour électricien : comparateur, devis et tarif La loi française impose aux professionnels du bâtiment la souscription d’une assurance décennale pour garantir les dommages intervenant à partir de la date de réception des travaux et cela... Dans Guide de la garantie décennale
Garantie décennale pour constructeur de maison : comparateur, devis et tarif Les particuliers disposent d’une protection renforcée lorsqu’ils font le choix de faire construire une maison neuve. Outre la garantie de parfait achèvement valable pour la première année,... Dans Guide de la garantie décennale

Garantie décennale pour architecte : comparateur, devis et tarif L’intervention de l’architecte dans la construction d’une maison permet au propriétaire de bénéficier de plusieurs garanties dont l’assurance décennale. Comme tout professionnel du... Dans Guide de la garantie décennale
Malfaçon sur une maison neuve : comment activer la garantie décennale ? Les particuliers qui choisissent de faire construire une maison neuve disposent de protections étendues. Outre la garantie de parfait achèvement applicable pour la première année, ils peuvent... Dans Guide de la garantie décennale

Garantie décennale pour plombier chauffagiste : comparateur, devis et tarif Vous êtes plombier chauffagiste et cherchez à souscrire une garantie décennale ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette couverture indispensable. En théorie, les plombiers chauffagistes... Dans Guide de la garantie décennale
Garantie décennale pour maçon : comparateur, devis et tarif Le maçon est l’un des premiers professionnels à intervenir lors des phases de construction d’une maison ou de tout autre bien immobilier, après la réalisation des travaux de gros œuvre.... Dans Guide de la garantie décennale

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