Garantie décennale installateur borne de recharge : devis et tarifs 2025 !

Vous exercez en tant qu’installateur de bornes de recharge ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance décennale ?

Devis Garantie Décennale ! Gratuit et sans engagement !

Les installateurs de borne de recharge sont considérés comme des professionnels du BTP et soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale. Comment trouver la meilleure garantie décennale ? Nos conseils !

A quoi sert la garantie décennale pour installateur borne de recharge ?

L’installateur de bornes de recharge a pour rôle de mettre à disposition des équipements permettant de recharger les véhicules électriques (bornes, stations, points de recharge, points ouverts au public…). Il est également amené à conseiller les clients quant au choix de leur installation. Enfin, ce professionnel assure l’entretien, la maintenance, le dépannage et un service après-vente du matériel.

Quelles que soient les structures auprès desquelles il intervient, l’installateur de bornes de recharge est tenu de souscrire une assurance décennale. Cette obligation est imposée par la loi du 4 janvier 1978 plus connue sous le nom de « loi Spinetta ». Le défaut d’assurance décennale peut avoir de lourdes conséquences : une amende de 75 000 euros et 6 mois d’emprisonnement.

Souscrire une assurance décennale : les avantages

En souscrivant une assurance décennale pour installateur de bornes de recharge, vous profiterez de plusieurs avantages :

• Des avantages tarifaires selon les sinistralités déclarées ;
• Un accompagnement pour assurer votre nouvelle activité : des conseillers se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et faciliter la mise en place de l’assurance ;
• Un contrat d’assurance porté par un assureur reconnu sur le marché.

Sans assurance garantie décennale et en cas de dommage suite à l’installation d’une borne de recharge, vous seriez tenu d’indemniser vous-même la victime. Or, les préjudices causés se chiffrent parfois en dizaine de milliers d’euros.

Que couvre l’assurance décennale installateur borne de recharge ?

La garantie responsabilité civile décennale couvre le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage à la réalisation duquel l’assuré a contribué, ainsi que des ouvrages existants incorporés dans l’ouvrage neuf. Ces travaux comprennent les travaux de démolition, de déblaiement, de dépose ou de démontage.

Cette garantie obligatoire peut être associée à des garanties facultatives telles que :

• La garantie de responsabilité du sous-traitant : elle couvre le paiement des travaux de réparation des dommages matériels définis aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Ceux-ci doivent être apparus après la réception des travaux et affecter l’ouvrage soumis à obligation d’assurance ;
• La garantie de responsabilité civile décennale pour les ouvrages non soumis à obligation d’assurance en cas d’atteinte à la solidité ;
• La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables ;
• La garantie des dommages intermédiaires ;
• La garantie des dommages matériels aux existants ;
• La garantie des dommages immatériels consécutifs ;
• La garantie « Défense pénale et recours » ;
• La garantie protection juridique.

Certains évènements ne sont pas pris en charge par les assureurs. Il s’agit généralement des activités de constructeur de maisons individuelles, de vendeur après achèvement d’un ouvrage construit par l’assuré ou dont la construction a été confiée à un professionnel, de maître d’œuvre dont la mission ne comporte pas la réalisation de travaux, de fabricant ou négociant de matériaux de construction. Ainsi, pensez à vous renseigner auprès de votre assureur sur les activités ne donnant pas lieu à indemnisation.

Quel est le coût d’une assurance décennale pour installateur borne de recharge ?

Vous vous apprêtez à souscrire une assurance décennale suite à la création de votre activité ? Le coût de cette assurance est fixé en tenant compte de différents critères :

• Le secteur d’activité : les activités relevant du gros œuvre impliquent nécessairement plus de risque et entraînent une hausse des cotisations ;
• Le chiffre d’affaires : une entreprise justifiant d’un faible chiffre d’affaires a moins de chances de provoquer des dommages car cela signifie que son activité est réduite ;
• L’expérience et les qualifications : les installateurs de bornes de recharge qui viennent de créer leur activité subissent une surprime. Des réductions s’appliquent en fonction de l’ancienneté et de l’expérience. Chez certains assureurs, il est par exemple possible de bénéficier d’une décote de 15 % après 10 ans d’expérience ;
• Les antécédents : si vous n’avez subi aucun sinistre durant les 5 dernières années, vous pourrez prétendre à un tarif avantageux ;
• Les autres critères : chaque compagnie d’assurance fixe ses propres critères de tarification. Ceux-ci peuvent concerner le montant de la franchise, l’effectif, le recours ou non à la sous-traitance, les garanties complémentaires incluses dans le contrat.

Pour une garantie décennale installateur borne de recharge, il faut compter environ 900 euros par an. Si vous réalisez un chiffre d’affaires moyen de 150 000 euros, le tarif peut grimper jusqu’à 1500 euros.

Comment comparer efficacement les offres de garantie décennale ?

Vous souhaitez trouver la meilleure assurance décennale pour installateur de bornes de recharge ? Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez confronter les offres en utilisant un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement est simple d’utilisation. Il suffit de compléter un formulaire rapide en renseignant quelques informations sur son profil et son activité professionnelle pour recevoir des devis personnalisés.

Vous préférez être accompagné tout au long de la souscription ? Un courtier peut vous aider à faire jouer la concurrence. Ce professionnel dispose d’un réseau de partenaires étendu auprès desquels il peut négocier les garanties et les tarifs. Concrètement, passer par cet intermédiaire ne vous engage à rien mais peut vous faire gagner un temps précieux. De plus, le courtier est également en mesure de répondre à toutes vos questions.

N'hésitez plus, comparez dès maintenant les offres de garantie décennale et choisissez celle qui vous convient ! Pour avoir une idée des tarifs pratiqués sur le marché, il est recommandé de faire au moins trois demandes de devis en ligne. Les garanties, les exclusions, les plafonds et délais d’indemnisation ainsi que le prix font partie des principaux éléments à observer.