Garantie tous risques chantier (TRC) : définition et avantages
Date : 21/12/2018 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
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Bien que facultative, la garantie tous risques chantier également appelée TRC, est indispensable car elle permet de couvrir les dommages matériels susceptibles d’endommager votre construction.
La garantie TRC a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou provisoire. Elle s’applique par exemple en cas d’effondrement, d’incendie ou encore de dégât des eaux. Elle complète ainsi la garantie décennale qui est obligatoire, conformément à la loi Spinetta.
Pourquoi souscrire une garantie tous risques chantier ?
Le professionnel a tout intérêt à souscrire une garantie tous risques chantier pour faire face aux coûts financiers liées à la survenance d’un sinistre pendant la réalisation des travaux. En effet et comme l’indique l’article 1788 du Code civil, l’entrepreneur est responsable de l’usage, la direction et du contrôle de son chantier. Par ailleurs, ce dernier peut rencontrer des difficultés dans l’exercice de ses recours compte tenu des nombreux intervenants sur le chantier et de l’enchevêtrement des responsabilités. Face à un sinistre non réparé, il peut également être contraint d’abandonner définitivement son projet. Ainsi, la garantie tous risques chantier bien qu’elle soit facultative permet d’éviter ces situations. Elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre pour l’ensemble des intervenants. Cette garantie concerne donc les entreprises intervenantes et leurs sous-traitants mais aussi les concepteurs, les fabricants, le conducteur d’opérations.
L’assurance tous risques chantier doit être souscrite au plus tard dans les 60 jours suivant la date de démarrage du chantier. Elle court ensuite sur toute la période des travaux.
Les frais couverts par la garantie tous risques chantier
Cette assurance couvre les dommages matériels causés à l’ouvrage sur un chantier en cours, les dommages impactant les matériaux et équipements (échafaudages, appartements témoins, plans, devis…) à compter de leur dépôt sur le site du chantier. Les dommages peuvent être liés à de fausses manœuvres, des négligences, des défauts de construction, un incendie, un effondrement, une tempête ou bien un dégât des eaux.
Les frais nécessaires à la finalisation du chantier sont pris en charge. Il s’agit par exemple, des coûts de démolition, de nettoyage, des frais de transport, du paiement des heures supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.
Il faut noter que l’assurance tous risques chantier (TRC) ne prend toutefois pas en charge les dommages corporels survenus sur le chantier. En effet, ceux-ci sont couverts par la responsabilité civile.
Bien choisir sa garantie tous risques chantier
Il est important de choisir une assurance TRC adaptée à vos besoins. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Après avoir complété un formulaire en moins de deux minutes, vous obtiendrez une liste d’offres correspondant à votre profil. Avant de souscrire, pensez à vérifier les modalités d’indemnisation de cette assurance ainsi que les franchises qui se situent généralement entre 5.000 et 10.000 euros par sinistre.
Ainsi, la garantie tous risques chantier est vivement conseillé car elle vous assure un financement rapide et permet de ne pas bloquer le chantier.