Garantie décennale cuisiniste : comparateur, devis et tarif
Date : 06/05/2019 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
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Le cuisiniste est tenu de souscrire une garantie décennale afin d’être protégé en cas de vices ou de dommages affectant l’ouvrage ou ses équipements indissociables.
Des dommages peuvent affecter une construction plusieurs années après la réception des travaux. La loi Spinetta impose la souscription d’une assurance décennale aux professionnels du bâtiment destinée à couvrir ce risque. Comment souscrire une garantie décennale cuisiniste optimale ? Quels sont les dommages pris en charge par cette assurance ? Explications.
Pourquoi souscrire une garantie décennale cuisiniste ?
Le cuisiniste répond à un projet d’aménagement d’une cuisine. Il est amené à travailler le bois, l’aluminium, le plastique et les matériaux composites. Après s’être concerté avec son client, il conçoit des plans d’aménagement afin de créer des espaces de vie adaptés. Chaque pièce produite doit être conforme au cahier des charges et aux exigences du client.
En tant que professionnel de la construction, le cuisiniste est soumis à un régime de responsabilité décennale. Cette obligation ne doit pas être prise à la légère puisqu’un entrepreneur non assuré encourt une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois et une amende de 75.000 euros. La garantie décennale cuisiniste est d’autant plus indispensable qu’elle assure en cas de sinistre le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage dans un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Les dommages couverts par la garantie décennale cuisiniste
La garantie décennale cuisiniste couvre les dommages ou les vices de construction qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement. Il peut s’agir par exemple d’un incendie lié à un défaut de conformité de la cuisine.
L’assurance décennale ne doit toutefois pas être confondue avec la garantie de parfait achèvement qui s’applique en cas de dommages ayant fait l’objet de réserves à la réception, ni avec la garantie de bon fonctionnement qui concerne des obligations annexes.
Quel est le prix d’une garantie décennale cuisiniste ?
Le coût de l’assurance décennale cuisiniste varie selon plusieurs critères et notamment l’expérience du professionnel, l’effectif de la société et son chiffre d’affaires annuel. A titre d’exemple, pour un artisan cuisiniste justifiant de 5 ans d’expérience professionnelle et d’un chiffre d’affaires annuel de 32.600 euros, le coût de la garantie décennale s’élève en moyenne à 800 euros par an. Une entreprise créée depuis 5 ans et affichant un chiffre d’affaires de 100.000 euros par an peut espérer obtenir cette couverture au prix de 1.300 euros. Enfin, pour une société assurée depuis 5 ans sans sinistre et avec un chiffre d’affaires annuel de 200.000 euros, la garantie décennale coûte près de 2.100 euros par an.
Pour connaître le prix exact de votre future assurance décennale pour cuisiniste, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Après avoir indiqué quelques informations, vous recevrez rapidement plusieurs devis et pourrez souscrire en quelques clics. N’oubliez pas que cette garantie doit être souscrite avant le démarrage des travaux. D’ailleurs, vous devrez présenter aux clients une attestation d’assurance décennale.