Assurance dommages ouvrage SCI : tarif et devis
Date : 02/10/2019 - Catégorie : Guide de l'assurance dommages ouvrage
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Le maître d’ouvrage, qu’il intervienne en tant que particulier ou via une SCI, doit souscrire une assurance dommages ouvrage.
La SCI qui prévoit de réaliser des travaux de construction ou d’importants travaux de rénovation dans un immeuble engage sa responsabilité et est tenue de souscrire une assurance dommages ouvrage. Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage SCI ? Quels sont les critères à prendre en compte pour bien choisir ce contrat ? Explications.
SCI : pourquoi faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage intervient en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant le démarrage des travaux. Cette obligation de souscription ne doit pas être prise à la légère par les SCI. En effet, le défaut d’assurance est sanctionné par un emprisonnement de 6 mois et 75 000 euros d’amende, conformément à l’article L 243-3 du Code des assurances.
Outre d’éventuelles sanctions pénales, l’absence d’assurance dommages ouvrage n’est pas sans conséquence en cas de revente du bien dans un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux. En effet, si le nouvel acquéreur constate l’existence d’un dommage lié aux travaux réalisés dans ce délai, le vendeur sera personnellement tenu responsable et devra assumer seul le paiement des réparations. Ainsi, pour éviter toute mauvaise surprise, mieux anticiper la souscription de l’assurance dommages ouvrage SCI.
Les dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage SCI
Cette assurance couvre les mêmes dommages que ceux pris en charge par la garantie décennale. Il s’agit des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné. Les éléments d’équipement indissociables et certains éléments d’équipement dissociables sont aussi couverts. Des fissures importantes dans les murs, un affaissement du plancher, un effondrement de la toiture, des infiltrations d’eau peuvent par exemple être pris en charge par l’assureur dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage.
Les dommages résultant de la faute intentionnelle, d’une cause étrangère, des effets de l’usure normale, ne permettent toutefois pas de mettre en jeu cette assurance. L’assurance dommages ouvrage n’intervient donc pas en cas d’incendie ou de défaut d’achèvement des travaux par l’entrepreneur ou l’artisan engagé.
En cas de sinistre, l’assureur dispose de 90 jours pour adresser au maître d’ouvrage le rapport définitif d’expertise et lui communiquer le montant de l’indemnité. La SCI doit notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception à la compagnie d’assurance. Cette dernière a alors 15 jours pour verser le montant de l’indemnité.
Le tarif d’une assurance dommages ouvrage pour SCI
Le prix d’une assurance dommages ouvrage dépend du coût de la construction, du niveau de qualification des intervenants, de l’étude de sol réalisée pour déterminer les caractéristiques du terrain et des garanties souscrites.
Le montant de la prime à verser pour souscrire une assurance dommages ouvrage SCI représente en moyenne entre 7 et 8 % du montant des travaux. Il ne faut pas oublier que les assureurs demandent généralement le versement d’une prime minimale.
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