Assurance dommages ouvrage rénovation d'immeuble : tarif et devis
Date : 04/12/2019 - Catégorie : Guide de l'assurance dommages ouvrage
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Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tout maître d’ouvrage est tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux.
Lors de la construction d’un bien neuf ou de la rénovation d’un immeuble, le constructeur doit souscrire une assurance décennale afin que l’assuré puisse être indemnisé en cas de dommage, sans qu’aucune recherche de responsabilité ne soit effectuée en amont. De son côté, le particulier a l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage. Comment souscrire une assurance DO pour rénovation d’immeuble ? Toutes les explications.
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage rénovation d’immeuble ?
Les professionnels réalisant une construction neuve ou d’importants travaux de rénovation doivent garantir le maître d’ouvrage pendant 10 ans pour les désordres affectant la solidité du bien ou le rendant inutilisable. Pour cela, ils souscrivent une garantie décennale.
De votre côté, en tant que maître d’ouvrage, vous devez prendre une assurance dommages ouvrage afin d’obtenir la réparation rapide des désordres couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité de l’entreprise intervenante. Le fait de ne pas avoir souscrit d’assurance dommages ouvrage peut faire baisser le prix de la vente. Par ailleurs, en cas de dommages liés aux travaux de construction ou de rénovation et en l’absence d’assurance, la responsabilité du vendeur peut être engagée. Ainsi, il est préférable de souscrire une assurance DO pour rénovation d’immeuble avant le démarrage des travaux.
Les dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Sont donc pris en charge :
- Les frais demandés pour pallier les défauts impactant la sécurité de l’habitation ;
- Les frais destinés à pallier les responsabilités des constructeurs ;
- Les frais inhérents à l’abandon d’un chantier ;
- Les frais demandés pour la réparation des dommages entrant dans le champ de la garantie décennale.
En cas de sinistre, vous devez adresser une lettre recommandée à votre assureur qui vous fera une offre d’indemnisation dans les 90 jours suivant sa réception. Si l’offre est manifestement insuffisante ou hors délai, vous pouvez faire réaliser les travaux de réparation en informant préalablement votre compagnie d’assurance. Dans ce cas, l’indemnité versée sera majorée.
Assurance dommages ouvrage rénovation d’immeuble : quel tarif ?
L’assurance DO pour rénovation d’immeuble doit être souscrite avant le démarrage du chantier. Son prix dépend des conditions de réalisation des travaux et de leur montant. En moyenne, cette assurance représente entre 2 et 4 % du coût de la construction.
Pour trouver une assurance dommages ouvrage au meilleur prix, il est vivement conseillé de recourir à un comparateur en ligne gratuit. Pour l’utiliser, il vous suffit de compléter un questionnaire rapide en indiquant : la typologie du projet, le lieu du projet, sa taille et son coût, les matériaux utilisés, la qualité des intervenants techniques, les garanties souhaitées. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence en demandant plusieurs devis d’assurance dommages ouvrage. Si vous ne parvenez pas à trouver un contrat adapté à vos attentes, vous pouvez faire appel à un courtier expérimenté.