Garantie décennale marbrier - tailleur de pierre : comparateur, devis et tarif
Date : 29/01/2020 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
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La loi impose aux professionnels du bâtiment, y compris aux marbriers – tailleurs de pierre, de souscrire une garantie décennale. Ceux-ci sont tenus de joindre une attestation d’assurance décennale à leurs devis et factures.
En France, les constructeurs sont responsables de plein droit envers le maître de l’ouvrage des dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à sa destination. La loi a instauré pour ces professionnels une assurance de responsabilité décennale obligatoire.
Pourquoi souscrire une garantie décennale marbrier – tailleur de pierre ?
Les missions du marbrier consistent à assurer la pose des stèles et des monuments funéraires, à participer à leur entretien, leur réparation et restauration. Le champ d’intervention du tailleur de pierre est plus étendu. En effet, ce professionnel est à la fois un technicien du bâtiment et un artisan d’art. Il conçoit des éléments d’architecture en pierre de taille (murs, arcs, linteaux, voûtes…) et se charge de leur pose dans ou sur les bâtiments.
La loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de « loi Spinetta », oblige les constructeurs à souscrire une garantie décennale avant le démarrage du chantier. Ainsi, tout comme les architectes, les promoteurs immobiliers ou les vendeurs d’immeubles à construire, les marbriers – tailleurs de pierre doivent adhérer à cette assurance. Les professionnels qui dérogent à cette obligation encourent une peine d’emprisonnement de 6 mois et jusqu’à 75 000 euros d’amende.
Comment fonctionne la garantie décennale ?
Cette garantie intervient en cas de dommages matériels d’une certaine gravité affectant l’immeuble, quelles qu’en soient la cause et l’origine. Ceux-ci doivent compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Sont par exemple pris en charge par la garantie décennale : le non-respect des normes de sécurité incendie, le défaut d’isolation phonique, le risque d’affaissement ou d’effondrement.
Dès lors que des vices ou dommages sont constatés, le propriétaire doit en faire part à l’entrepreneur afin qu’il procède aux réparations, à ses frais. Si cette action n’aboutit pas, il est possible de saisir le tribunal compétent en fonction du montant du litige. Pour obtenir le remboursement rapide des travaux de réparation des dommages subis, le maître d’ouvrage peut déclarer le sinistre auprès de l’assureur du professionnel qui proposera une offre d’indemnisation sous 90 jours.
Tarifs et devis de la garantie décennale marbrier – tailleur de pierre
Les tarifs d’une garantie décennale pour marbrier – tailleur de pierre sont généralement compris entre 750 et 3 000 euros selon les assureurs. Ils dépendent de plusieurs autres critères et notamment :
- Du chiffre d’affaires de la société, de son statut et de sa taille ;
- De l’expérience du professionnel et des procédés ou techniques de construction qu’il utilise ;
- Des garanties incluses dans le contrat.
Si vous souhaitez trouver le meilleur contrat d’assurance décennale, commencez par demander plusieurs devis en ligne. Assurez-vous que ces propositions correspondent à votre activité et aux valeurs des chantiers sur lesquels vous intervenez. Si le prix de cette garantie est un élément important à prendre en compte, il ne doit pas être le seul. En effet, l’étendue des garanties proposées, les délais d’expertise et d’indemnisation, la qualité du service client doivent être étudiés.