Garantie décennale pour ramoneur et fumiste : comparateur, devis et tarif
Date : 18/05/2020 - Catégorie : Garantie Décennale : devis et comparateur gratuit !
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Vous venez de vous installer comme artisan ramoneur et fumiste ? La souscription d’une garantie décennale est obligatoire.
La loi encadre la responsabilité décennale et impose aux professionnels du bâtiment de souscrire une assurance spécifique afin de garantir la réalisation de leurs travaux. A quoi sert la garantie décennale pour ramoneur et fumiste ? Comment choisir le meilleur contrat ? Toutes les réponses.
La garantie décennale, une assurance obligatoire pour les ramoneurs et fumistes
Le ramoneur fumiste a pour missions d’assurer le dimensionnement et l’installation des conduits de fumée dans les règles de l’art, de mener à bien leur réhabilitation si nécessaire, de pratiquer le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure des conduits. Ce professionnel peut travailler dans une entreprise artisanale spécialisée en entretien d’installations de type conduit de fumée, chaudière, cheminée, ou à son compte.
Toute personne physique ou morale travaillant dans le secteur du bâtiment peut voir sa responsabilité décennale engagée. Pour éviter d’avoir à indemniser les clients sur leurs propres deniers, les constructeurs peuvent faire jouer leur garantie décennale. Ainsi, en cas de dommage, l’assureur indemnisera directement le maître d’ouvrage. Les ramoneurs et fumistes font partie des professionnels concernés par l’obligation de souscrire à cette assurance. En cas de défaut de souscription, ils encourent une peine de 6 mois d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Exemples de dommages pris en charge par la garantie décennale
L’assurance décennale couvre les dommages qui :
- Affectent la solidité de l’ouvrage (charpente, plancher, murs) ;
- Rendent l’ouvrage impropre à sa destination (infiltration d’eau, isolation phonique ou thermique défectueuse, dégât des eaux lié à un problème au niveau des canalisations, incendie dû à un défaut dans l’installation électrique…).
Par conséquent, les dommages garantis concernent essentiellement le gros œuvre, le second œuvre et les équipements indissociables du bâtiment.
Comment choisir la meilleure assurance décennale pour ramoneur fumiste ?
Pour choisir la meilleure garantie décennale pour ramoneur et fumiste, il faut porter une attention particulière aux dommages couverts, aux exclusions de garantie, aux plafonds d’indemnisation et au tarif proposé.
Le coût d’une assurance décennale dépend de plusieurs critères : le secteur d’activité, le chiffre d’affaires réalisé, l’effectif, la forme juridique, le niveau d’expérience et de compétence, les procédés de construction utilisés, l’étendue des garanties souhaitée. Le prix moyen de cette garantie pour un ramoneur fumiste réalisant un chiffre d’affaires de 250 000 euros par an s’élève à 2 400 euros. Pour un chiffre d’affaires annuel de 400 000 euros, le montant de la prime atteint 3 700 euros.
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