Assurance décennale pour un seul chantier : est-ce possible ?
Date : 12/12/2018 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
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Les professionnels du bâtiment, quel que soit leur corps de métier, doivent souscrire une assurance décennale. Est-il possible de s’assurer pour un seul chantier ?
L’assurance décennale s’impose aux experts du bâtiment, qu’ils soient entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, maîtres d’œuvre, architectes ou encore techniciens. Cette assurance a pour rôle de garantir la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux sans attendre une décision de justice.
Les règles de fonctionnement de l’assurance décennale
La garantie décennale assure la robustesse des bâtiments et équipements directement associés à la construction. Cette assurance couvre le professionnel du bâtiment pendant 10 ans en cas de dommage à l’égard du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage. Les dommages ou les vices de construction couverts sont ceux susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage et ses équipements indissociables ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il était destiné.
Avant le démarrage du chantier, le professionnel doit impérativement remettre à son client un justificatif du contrat de garantie décennale. Cette attestation doit être jointe aux devis et factures délivrés. En cas de vente du bien dans les 10 ans suivant sa construction, la mention de l’existence de cette assurance doit être annexée au contrat de vente ce qui permettra à l’acquéreur d’agir en cas de sinistre.
Souscrire une assurance décennale pour un seul chantier
L’assurance responsabilité civile décennale au chantier et non l’année est une pratique courante pour les professionnels étrangers qui interviennent sur des chantiers en France. Cependant, pour ceux immatriculés en France, cette assurance se souscrit généralement à l’année. Il faut savoir que la prime annuelle pour une garantie décennale au chantier avoisine 3.000 euros TTC alors que l’assurance décennale à l’année coûte au minimum 1.000 euros par an pour les métiers les moins risqués. Ainsi, le prix ne constitue pas une raison valable pour choisir une assurance décennale pour un seul chantier. Certains assureurs proposent toutefois cette formule à destination des artisans français.
Pour vous faire une meilleure idée des prix pratiqués sur le marché, n’hésitez pas à comparer les assurances décennales en ligne et à faire plusieurs demandes de devis. Pour cela, il vous faut compléter un formulaire rapide en indiquant notamment l’activité en BTP/ Construction que vous souhaitez assurer, le nombre d’années d’expérience dans ce domaine, votre chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois. En moins de deux minutes, vous obtiendrez un aperçu des contrats proposés sur le marché et disposerez de toutes les cartes en mains pour faire le meilleur choix.
Pour rappel, il ne faut pas confondre la garantie décennale avec la garantie biennale qui impose à l’entrepreneur de réparer ou remplacer les éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas, pendant une durée de deux ans, ni avec la garantie de parfait achèvement. Cette dernière oblige l’entrepreneur à réparer les désordres constatés au cours de l’année suivant la fin des travaux, quelles que soient leur importance ou leur nature.