Assurance décennale pour maison ossature bois
Date : 26/02/2019 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
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De nombreux particuliers font appel à des constructeurs de maisons ossature bois pour profiter d’un style moderne, écologique et économique. Ces professionnels ne sont toutefois pas à l’abri de problèmes lors de la livraison ou de dommages.
Les constructeurs de maisons ossature bois doivent souscrire une assurance décennale afin d’être protégés en cas de défauts lors de la livraison ou de dommages affectant la solidité de l’ouvrage. Comment souscrire une assurance décennale pour maison ossature bois ? Quel est le coût de cette couverture ? Explications.
L’assurance décennale pour maison ossature bois est-elle obligatoire ?
Les constructions de maisons ossature bois sont très répandues en France. Elles apportent un style unique aux habitations. Cette technique consiste à construire la maison sur la base d’une structure composée de membrures de bois. Les murs créés en usine sont ensuite directement assemblés à la structure. La construction d’une maison ossature bois est donc particulièrement rapide et économique.
Les constructeurs de maisons ossature bois sont soumis à un régime de responsabilité décennale. Ils engagent leur responsabilité pendant 10 ans en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire et des acquéreurs successifs en cas de revente du bien. Parallèlement, le maître d’ouvrage doit également souscrire une assurance de dommages qui interviendra en préfinancement des dommages de nature décennale.
Les dommages couverts par l’assurance décennale pour maison ossature bois
La garantie décennale pour maison ossature bois couvre les dommages ou vices de construction pouvant affecter la solidité de l’ouvrage et ses éléments indissociables ou qui le rendent inhabitables ou impropres à l’usage auquel il était destiné. Il s’agit par exemple d’un défaut d’étanchéité ou de fissures importantes dans les murs.
Pour être valide, l’assurance décennale doit être souscrite par le constructeur avant le démarrage des travaux. En effet, avant l’ouverture du chantier, le professionnel devra remettre au client un justificatif du contrat d’assurance décennale qu’il a souscrit. Son attestation d’assurance doit être jointe aux devis et factures délivrés.
Quel est le coût d’une assurance décennale pour maison ossature bois ?
Le prix de l’assurance décennale pour maison ossature bois dépend de plusieurs paramètres et notamment du statut du professionnel, de l’effectif de l’entreprise, de l’ancienneté, de son chiffre d’affaires prévisionnel et du nombre de sinistres déjà déclarés.
Pour un artisan en nom propre/EIRL justifiant de 5 ans d’expérience et dont le chiffre d’affaires prévisionnel s’élève à 80.000 euros, le prix d’une assurance décennale pour maison ossature bois démarre à partir de 3.500 euros par an.
Pour une SARL spécialisée dans cette activité avec un gérant et deux salariés justifiant de 5 ans d’expérience et dont le chiffre d’affaires prévisionnel s’élève au moins à 250.000 euros, le coût de l’assurance décennale atteint 6.000 euros par an.
Enfin, pour une SARL composée de deux salariés, réalisant un chiffre d’affaires prévisionnel supérieur à 250.000 euros, déjà assurée depuis 5 ans et ayant déjà déclaré un sinistre, la garantie décennale pour maison ossature bois coûte près de 5.000 euros par an.