Garantie décennale pour plaquiste : comparateur, devis et tarif
Date : 19/04/2019 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
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Les plaquistes, tout comme les autres professionnels du bâtiment, doivent souscrire une assurance décennale afin de garantir la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.
La garantie décennale protège le consommateur contre les dommages liés à des vices cachés apparus après la réception de la construction, et ce pendant 10 ans. L’obligation de souscription d’une assurance décennale concerne les professionnels impliqués dans la construction d’un ouvrage ainsi que les prestataires liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage.
La souscription d’une garantie décennale, une obligation pour le plaquiste
Le plaquiste fait partie des personnes concernées par l’obligation de souscription d’une assurance décennale. Ce professionnel du second-œuvre réalise les finitions à travers différents travaux. A titre d’exemple, il peut être amené à isoler et cloisonner, à enduire les surfaces, à embellir l’intérieur d’un bien. Il peut intervenir dans les chantiers de construction comme dans les opérations de rénovation. Son intervention peut entraîner des désordres ou malfaçons qui engageront sa responsabilité. C’est pourquoi, le plaquiste est dans l’obligation de souscrire une garantie décennale. L’article 1792 du Code civil précise que l’assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs d’ouvrage. Il s’agit notamment des entrepreneurs du bâtiment, des architectes, des techniciens, des constructeurs de maisons individuelles et des promoteurs immobiliers.
Le plaquiste qui fait l’impasse sur l’assurance décennale encourt des sanctions pénales (6 mois d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende) et civiles (dommages et intérêts). Ainsi, mieux vaut anticiper la souscription de cette garantie et éviter toute prise de risque inutile.
Les dommages couverts par la garantie décennale pour plaquiste
Même si une cloison intérieure endommagée ne risque pas de causer l’effondrement d’un bâtiment, elle peut entraîner des dégâts. De même, une mauvaise isolation peut rendre l’ouvrage impropre à l’usage auquel il était destiné.
La garantie décennale pour plaquiste permet de couvrir les dommages liés à une malfaçon ou une erreur commise par ce professionnel. Elle s’applique en cas de litige et en cas de demande d’indemnisation de la part du maître d’ouvrage. Cette assurance est donc indispensable pour le plaquiste.
Quel est le coût d’une assurance décennale pour plaquiste ?
Le coût d’une garantie décennale pour plaquiste dépend de plusieurs éléments et notamment le chiffre d’affaires annuel réalisé par le professionnel, son expérience, ses antécédents, l’effectif de l’entreprise. Les tarifs démarrent généralement à partir de 1.300 euros par an. A titre indicatif, un entrepreneur qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 32.000 euros devra prévoir près de 1.500 euros pour bénéficier d’une garantie décennale. Une entreprise comptant 3 employés et dont le chiffre d’affaires avoisine 250.000 euros devra compter pour sa part environ 2.500 euros par an pour couvrir sa responsabilité décennale.
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