Rénovation et travaux (maison, appartement), devis d'assurance dommages ouvrage
Date : 08/07/2019 - Catégorie : Guide de l'assurance dommages ouvrage
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Vous envisagez d’agrandir votre maison ou de rénover votre appartement ? Vous avez déjà commencé à contacter des artisans pour obtenir des devis. Mais avez-vous pensé à souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les propriétaires qui se lancent dans des travaux lourds de rénovation. Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ? Que couvre cette assurance ? Explications.
L’assurance dommages ouvrage concerne aussi les particuliers
Vous avez décidé de faire réaliser pour votre compte des travaux de construction ou de rénovation importants ? Vous devenez dans ce cas maître d’ouvrage. Or, le Code des assurances impose aux particuliers maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance spécifique, notamment lorsque les travaux interviennent sur le gros œuvre.
Ainsi, d’un côté, les professionnels constructeurs et les artisans doivent souscrire une assurance décennale qui prévoit la prise en charge des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. De l’autre, les maîtres d’ouvrage sont tenus de souscrire une assurance dommages ouvrage qui intervient sur les éléments concernés par la garantie décennale et expire en même temps que cette dernière, c’est-à-dire 10 ans après la réception des travaux.
Rénovation et travaux : comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage ?
Dès que vous constatez une malfaçon, l’expert mandaté par l’assureur intervient rapidement pour évaluer le montant de la remise en état et vous indemnise ensuite sur cette base. Il revient à la compagnie d’assurance de se retourner contre l’assurance professionnelle de l’entreprise ou de l’artisan qui a réalisé les travaux.
L’assurance dommages ouvrage présente deux principaux avantages pour le particulier :
- Si le professionnel a déposé son bilan dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage reste couvert par l’assurance ;
- En cas de sinistre grave, le propriétaire est indemnisé rapidement car la loi oblige la compagnie d’assurance à régler le litige en 60 jours maximum.
En revanche, le particulier qui fait faire des travaux de rénovation importants dans son logement sans souscrire à cette assurance devra faire face, seul, à toutes les dépenses suite à une éventuelle malfaçon. En cas de vente de la maison ou de l’appartement dans les 10 ans suivant la fin des travaux, le notaire demandera au propriétaire de fournir l’attestation d’assurance dommages ouvrage afin que le nouvel acquéreur soit à son tour protégé en cas de dommages.
Comment obtenir rapidement des devis d’assurance dommages ouvrage ?
Le problème de cette assurance est son coût compris entre 1 et 3 % du montant des travaux. De plus, les assureurs prévoient généralement une prime minimum pour les travaux d’un faible montant, avoisinant les 3 000 euros.
Pour trouver la meilleure assurance dommages ouvrages, il est donc vivement conseillé d’utiliser un comparateur en ligne gratuit et de faire plusieurs demandes de devis. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez aussi vous tourner vers un courtier qui vous accompagnera tout au long de vos recherches.