Quelle est l'assurance décennale la moins chère en 2024 ?

Vous exercez dans le secteur du bâtiment et êtes soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale ? Comment trouver le contrat le moins cher en 2024 ?

L’assurance décennale s’impose à certains professionnels pour prendre en charge les dommages affectant l’ouvrage dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Quelle est la garantie décennale la moins chère en 2024 ? Nos réponses et conseils.

A quoi sert l’assurance décennale ?

Le législateur a instauré une obligation au bénéfice du propriétaire de la construction. L’assurance décennale, aussi connue sous le nom de garantie décennale, offre une protection contre les dommages importants pouvant affecter l’ouvrage dans les 10 ans suivant la réception du chantier.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose parallèlement au maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage couvrant les mêmes sinistres que la garantie décennale mais prévoyant une indemnisation plus rapide, sans attendre la détermination des responsabilités et un éventuel recours contre l’entreprise ou son assureur.

L’obligation de souscrire une assurance décennale s’impose aux constructeurs (entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études…), aux vendeurs et contrôleurs technique. Les professionnels qui dérogent à cette obligation encourent une amende d’un montant maximal de 75 000 euros et 6 mois d’emprisonnement. De plus, en cas de défaut d’assurance, ils devront réparer les dommages à leurs frais.

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?

L’assurance décennale intervient en cas de dommages matériels d’une certaine gravité et affectant l’immeuble. Pour être pris en charge, ceux-ci doivent :

• Compromettre la solidité de l’ouvrage ;
• Rendre l’ouvrage impropre à sa destination ;
• Affecter l’un des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage.

Voici quelques exemples de sinistres permettant de mettre en œuvre cette garantie :

• Le non-respect des normes de sécurité incendie ;
• Un défaut d’isolation phonique ;
• Un défaut d’étanchéité de la toiture ;
• Des fissures importantes dans les murs.

L’assurance décennale peut être mise en œuvre pendant une durée incompressible de 10 ans à partir de la date de réception de l’ouvrage.

Quel est le tarif d’une assurance décennale ?

Le tarif de la garantie décennale est fixé librement par les assureurs selon un ensemble de critères :

• La nature de l’activité exercée ;
• Le chiffre d’affaires réalisé ;
• La taille de l’entreprise ;
• Le profil de l’assuré (expérience, ancienneté) ;
• Les caractéristiques du contrat (choix de l’assureur, garanties incluses, antécédents d’assurance).

Le prix moyen d’une assurance décennale 2024 pour une entreprise générale dont le chiffre d’affaires s’élève à 250 000 euros est de 920 euros. Si vous êtes maçon avec un CA de 450 000 euros par an, comptez environ 420 euros. Si vous êtes plombier, ce contrat vous coûtera près de 375 euros.

Ainsi, de nombreux paramètres influent sur le coût d’une garantie décennale. Les artisans débutants peuvent voir leur prime majorée de 10 %. De même, certains secteurs d’activité sont considérés comme plus risqués ce qui entraîne une majoration de tarif.

Comment réduire le coût de l’assurance décennale ?

Dans un premier temps, vous pouvez estimer le prix de votre assurance décennale en utilisant un simulateur en ligne. Il vous suffit de compléter un formulaire rapide pour accéder au résultat en moins de 2 minutes.

Si le coût de l’assurance décennale proposé par le simulateur vous semble trop élevé par rapport à votre budget, vous pouvez suivre les conseils suivants pour faire quelques économies :

Réduire vos garanties

Vérifiez que les garanties incluses dans votre contrat sont toutes nécessaires. En supprimant une ou deux garanties non indispensables, vous pouvez faire baisser considérablement le montant de vos cotisations.

Augmenter le montant de la franchise

La franchise correspond au montant que vous devez payer en cas de sinistre afin d’être indemnisé par l’assureur. Plus la franchise est élevée, plus le prix l’est également.

Comparer les offres d’assurance décennale

Pour augmenter vos chances de trouver une assurance décennale pas chère, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Cet outil confronte plusieurs dizaines d’offres sur le marché et ne vous suggère que celles qui répondent à vos critères.

Le Top 3 des assurances décennales les moins chères en 2024

Voici les trois meilleures assurances décennales 2024 :

1 - L’assurance décennale April

April propose une offre d’assurance décennale dédiée aux entreprises réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires à partir de 70 euros par mois. Le contrat comprend les garanties responsabilité civile, responsabilité décennale, dommages à l’ouvrage en cours de travaux et 3 niveaux de franchise possibles (500 euros, 1000 euros ou 2000 euros).

2 - L’assurance décennale MMA

L’assurance décennale MMA permet de garantir les travaux réalisés sur des ouvrages soumis ou non à obligation d’assurance et les travaux de construction réalisés en tant que sous-traitant. Des garanties complémentaires sont proposées dont la garantie de bon fonctionnement, la garantie dommages aux existants et la garantie dommages immatériels consécutifs.

3 - L’assurance décennale Groupama

Groupama couvre l’ensemble des responsabilités et risques des professionnels via son contrat d’assurance décennale. Pour obtenir un devis, rendez-vous sur le site de l’assureur.

Quel que soit le contrat choisi, pensez à étudier les critères suivants avant de vous engager : la réputation de l’assureur, les garanties offertes et exclues, la zone de couverture du contrat, la date de prise d’effet du contrat et le montant des cotisations. Il est recommandé de faire au moins trois demandes de devis avant de passer à la signature.

Si besoin, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé en assurance décennale qui vous accompagnera tout au long de la souscription. Ce professionnel étudiera votre profil et vous proposera des offres personnalisées. En plus de vous trouver une assurance décennale pas chère, il est en mesure de vous conseiller pendant toutes vos recherches. Gain de temps, accompagnement et conseils personnalisés… Nombreux sont les avantages à passer par un courtier. Concrètement, solliciter les services de cet intermédiaire ne vous engage à rien, celui-ci n’étant rémunéré qu’après la souscription.