Garantie décennale pour contractant général : comparateur, devis et tarif
Date : 18/05/2020 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
Cette page provient du site Ladecennale.fr
Vous pouvez la visualiser à cette adresse : https://www.ladecennale.fr/dossier-117-garantie-decennale-contractant-general.html
Le contractant général est tenu de souscrire une garantie décennale au même titre que les autres professionnels du bâtiment. Le défaut de souscription peut entraîner des conséquences financières désastreuses.
La loi Spinetta impose aux contractants généraux de souscrire une assurance décennale avant le démarrage de leurs travaux. Cette garantie vise à couvrir les malfaçons constatées dans les bâtiments dont ils ont supervisé l’ouvrage. Toutes les explications.
Contractant général : pourquoi souscrire une garantie décennale ?
De la conception architecturale à la gestion des questions administratives, le contractant général gère les projets immobiliers d’entreprises de A à Z. Il cumule ainsi toutes les fonctions nécessaires à la rénovation, l’aménagement ou la construction de bureaux. Autrement dit, ce professionnel joue à la fois le rôle de chef de projet, d’architecte, de maître d’œuvre et de gestionnaire.
En amont des travaux, le contractant général doit s’assurer d’avoir souscrit une garantie décennale qui le couvre pour toutes ses activités. Il peut également recommander une assurance dommages ouvrage pour ses clients afin qu’ils soient protégés contre tous les sinistres empêchant le bon usage des locaux après la réception des travaux.
Le contractant général qui exerce sans assurance décennale s’expose à de lourdes sanctions : une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros. Il est donc préférable d’anticiper sa souscription.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
Cette garantie couvre les dommages qui compromettent la stabilité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à son usage. Elle s’applique pendant 10 ans après la fin officielle du chantier.
Sont par exemple pris en charge par l’assurance décennale :
- Les défauts d’étanchéité ;
- Les fissures importantes dans les murs ;
- Un chauffage central inopérant ;
- Une installation électrique défectueuse.
Il faut rappeler que la garantie décennale couvre uniquement les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat. Si l’ouverture du chantier a eu lieu avant la souscription, la garantie ne s’applique pas. De même, celle-ci doit être valable pour la zone géographique dans laquelle se trouve le chantier.
Prix et devis d’une assurance décennale pour contractant général
Plusieurs éléments permettent aux assureurs de calculer le prix d’une assurance décennale :
- La taille de l’entreprise et son chiffre d’affaires ;
- Le secteur d’activité ;
- Le niveau d’expérience et de compétence du professionnel ;
- Les procédés de construction utilisés ;
- Les garanties et options choisies.
Pour un contractant général réalisant un chiffre d’affaires annuel de 1 000 000 euros, le montant de la prime décennale s’élève généralement à 30 000 euros.
Si vous souhaitez obtenir des devis d’assurance décennale 100 % personnalisés, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement tient compte de vos besoins et ne vous propose que des offres répondant à vos critères. Pour l’utiliser, il vous suffit de compléter un questionnaire simple et rapide en indiquant quelques informations sur votre situation professionnelle et les garanties attendues. Un courtier peut vous accompagner tout au long de la souscription.