Garantie décennale pour pisciniste : comparateur, devis et tarif
Date : 27/08/2018 - Catégorie : Guide de la garantie décennale
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La garantie décennale également appelée assurance décennale s’adresse aux constructeurs d’ouvrages neufs ou existants dont les piscinistes.
Conformément à l’article L 241-1 du Code des assurances, la souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour les piscinistes. En effet, la loi impose à ces professionnels d’assumer la réparation des vices cachés, non apparents, au moment de la livraison et pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Explications.
Pourquoi souscrire une garantie décennale pisciniste ?
Qu’il s’agisse d’une construction neuve de piscine ou d’une rénovation, un entrepreneur est responsable de certains dommages pendant 10 ans. Les piscinistes sont soumis à la garantie décennale. A compter de la réception des travaux, ils sont présumés responsables des dommages importants qui affectent leur construction. Ainsi, la souscription d’une assurance décennale rassure le client mais protège également le professionnel des conséquences financières liées aux dommages.
Les dommages couverts par l’assurance décennale pour pisciniste
La garantie décennale prévoit la couverture des dommages affectant les piscines coques, avec membrane et liner, les piscines de 100 mètres carrés maximum et de 2,5 mètres de profondeur, les travaux divers tels que la création de fosse, le dallage en béton en pourtour.
Les dommages indemnisés sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Il peut par exemple s’agir d’un dommage qui affecte la solidité du carrelage de la piscine ou son volet roulant, d’un défaut de planéité des lames en bois, d’un défaut dans le revêtement de sol.
Comment fonctionne la garantie décennale ?
Le client qui constate un dommage affectant la solidité de l’ouvrage doit d’abord vérifier que le délai de 10 ans n’a pas expiré. Si la garantie décennale est toujours applicable, il devra adresser une lettre recommandée au professionnel afin de lui détailler les dommages survenus et lui rappeler qu’il est toujours couvert par cette assurance. Il est possible de conclure un accord à l’amiable avec le constructeur qui contactera son assurance pour faire fonctionner la garantie décennale. En revanche, si aucun accord amiable n’est trouvé, il faudra saisir le juge de proximité ou le tribunal d’instance.
Quel est le coût de la garantie décennale pisciniste ?
L’assurance décennale représente un coût important pour le pisciniste. Les tarifs sont calculés sur la base du chiffre d’affaires réalisé par le professionnel. Pour le pisciniste auto-entrepreneur, le coût de la garantie décennale sera de 2.000 euros par an en moyenne.
Si le pisciniste réalise un chiffre d’affaires annuel compris entre 200.000 et 250.000 euros, l’assurance décennale lui coûtera entre 4.500 et 7.500 euros par an. Pour un chiffre d’affaires de 400.000 à 500.000 euros, il faut compter entre 5.000 et 11.000 euros pour la garantie décennale. Enfin, les piscinistes qui réalisent un chiffre d’affaires d’environ 1.500.000 euros peuvent espérer obtenir cette couverture pour 16.000 euros par an en moyenne. Pour trouver la meilleure assurance décennale, la meilleure solution consiste à utiliser un comparateur en ligne.