Assurance dommages ouvrage surélévation de maison : tarif et devis
Date : 03/10/2019 - Catégorie : Guide de l'assurance dommages ouvrage
Cette page provient du site Ladecennale.fr
Vous pouvez la visualiser à cette adresse : https://www.ladecennale.fr/dossier-67-assurance-dommages-ouvrage-surelevation-maison.html
Vous souhaitez entreprendre des travaux de surélévation de maison ? La souscription d’une assurance dommages ouvrage est obligatoire.
L’assurance dommages ouvrage surélévation de maison garantit le remboursement des réparations des dommages intervenant dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux. Quels sont les dommages couverts par ce contrat ? Comment bien choisir son assurance dommages ouvrage ? Réponses et conseils.
Surélévation de maison : pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Le Code des assurances impose aux particuliers qui font réaliser des travaux de surélévation de maison de souscrire une assurance dommages ouvrage. Ce contrat verse à l’assuré une indemnité destinée à réparer les malfaçons constatées dans les 10 ans suivant la réception des travaux. En cas de sinistre et sans cette couverture, le particulier devrait s’acquitter lui-même du montant des réparations nécessaires ou attendre que la justice détermine les responsabilités de chacun. Il faut préciser qu’en cas de vente, le notaire est tenu d’informer le nouvel acquéreur de l’éventuel défaut d’assurance. Celui-ci peut alors demander une baisse du prix de vente ce qui se traduira par une moins-value pour le vendeur.
Toutes ces raisons montrent l’importance de souscrire une assurance dommages ouvrage. Pour être valable, ce contrat doit être signé avant le démarrage des travaux. Les propriétaires qui souhaitent faire des travaux de surélévation de maison ont également intérêt d’exiger des intervenants sur le chantier qu’ils délivrent leur attestation d’assurance. Ce document doit être à jour et assurer les travaux à réaliser.
Assurance dommages ouvrage : quels sont les dommages couverts ?
L’assurance dommages ouvrage prend en charge la réparation des sinistres de nature décennale. Sont donc concernés les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et ses éléments indissociables (par exemple : un effondrement de toiture), les dommages qui le rendent impropre à sa destination.
Certains dommages ne sont pas couverts par cette assurance comme ceux relevant de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur (par exemple : un incendie ou une inondation) ou d’autres garanties comme le risque de non-achèvement des travaux dans les délais prévus.
En cas de sinistre, l’assureur rembourse le maître d’ouvrage et se retourne ensuite contre les intervenants. Le délai d’indemnisation est de quelques mois seulement.
Quels sont les tarifs de l’assurance dommages ouvrage surélévation de maison ?
Les assureurs proposant des offres d’assurance dommages ouvrage fixent leurs tarifs librement. Le coût de cette assurance dépend de plusieurs paramètres :
- Le coût total de la construction ;
- L’expérience des intervenants ;
- La présence ou non d’une étude de sol ;
- La souscription de garanties facultatives.
La prime d’assurance dommages ouvrage est réglée en une seule fois au moment de la souscription. En moyenne, cette couverture représente entre 2 et 4 % du montant des travaux.
Pour trouver une assurance dommages ouvrage surélévation de maison au prix attractif, il est recommandé de recourir à un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement vous donne accès aux meilleures offres du marché. Après avoir comparé les devis et une fois ce contrat souscrit, l’assureur vous remettra une attestation d’assurance qu’il convient de conserver. En effet, ce document peut être demandé par la banque dans le cadre d’un crédit et permet, en cas de vente, de rassurer le nouvel acquéreur.